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REQUETE EN ANNULATION CONTRE L’ETAT BELGE

L’ASM demande l’annulation de l’article 13 – 6° de la loi du 26 décembre 2022 ‘portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II’, en tant qu’il insère à l’article 186 du Code judiciaire un paragraphe 1/1, publiée au Moniteur belge le 12 janvier 2023

 Vous trouverez le détail de la requête ici.

La Libre relaie la carte blanche de 10 associations dans le cadre de la journée de la justice

Ce lundi 20 mars 2023, dans le cadre de la journée de la justice, La Libre relaie la carte blanche signée par dix associations – dont l’ASM – qui attirent l’attention sur l’importance d’un état de droit. Ces magistrats et avocats dénoncent le non-respect de décisions de justice par la Belgique. L’Etat belge a ainsi été condamné à de nombreuses reprises pour le manque d’accueil des demandeurs d’asile, la surpopulation carcérale, le non-remplissage des cadres de magistrats, etc.
Les inquiétudes quant au maintien d’un Pouvoir judiciaire indépendant sont en outre réelles : le gouvernement aurait actuellement pour projet d’introduire un droit de veto sur la nomination des magistrats par le biais de l’avis d’une autorité administrative sans contradiction possible.
Depuis 2015, les acteurs de la justice se mobilisent, en Belgique, pour dénoncer le manque criant de moyens et les répercussions de ce financement insuffisant sur l’accès à la justice et le droit à un procès rapide et efficace.
En 2019, dans le cadre de la campagne électorale fédérale, l’ensemble des avocats, magistrats et associations de défense des droits humains avait synthétisé les revendications en six points. Celles-ci sont exclusivement tournées vers une amélioration du fonctionnement de la justice, ses acteurs s’engageant à continuer à œuvrer, au quotidien, à faire un travail de qualité.
Retrouvez l’article ici

Interview de Marie Messiaen chez Eddy Caekelberghs autour du livre « Femmes et Justice »

Interview de Marie Messiaen dans l’émission « Le Fin mot » d’Eddy Caekelberghs autour du livre « Femmes et Justice » aux éditions Anthemis.
La justice réserve-t-elle un traitement différencié aux femmes, qu’elles soient justiciables ou actrices de justice ?

 

Retrouvez l’interview ici

Pour rappel, nous vous avions annoncé la parution du livre « Femmes & justice ». Il constitue la trace écrite du colloque « Femmes & Justice », qui s’est tenu le 19 mai 2022, dans la salle Dupreel de l’ULB, à l’initiative de l’Association syndicale des magistrats, en collaboration avec le Centre de recherches pénalité, sécurité et déviances, le Centre de droit public, le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique et le Centre de droit pénal de l’Université libre de Bruxelles.

Mission avait été confiée aux orateurs de prévoir de courtes interventions, fondées sur leur pratique plutôt que des enseignements théoriques. Les organisateurs avaient opté pour un double angle d’approche de chaque sujet : l’exposé d’un acteur de terrain (avocat, magistrat) complété par celui d’un chercheur universitaire susceptible de donner un éclairage plus scientifique aux différentes thématiques abordées. L’essentiel des textes rassemblés sont des retranscriptions, légèrement remaniées, des exposés de la journée.

Nous sommes ravis de présenter les actes du colloque, tant il aurait été dommage que cette riche journée ne subsiste que dans les souvenirs de ceux qui y ont participé.

Nous espérons que les questions posées, les problématiques évoquées et les pistes d’amélioration envisagées, trouveront un écho auprès des lecteurs de ce livre.

Pour avoir plus d’informations et/ou commander le livre, c’est ici

Proposition de la NVA : Elus ou juges, qui décident ?

Sur LN24, ce 28 février 20, Manuela Cadelli et Catherine Depoorter élue NVA débattent. La N-VA veut supprimer le principe de « standstill », si essentiel en droit de la sécurité sociale et détricoter l’article 23 de la Constitution. Le dernier mot doit revenir au parlement, l’électeur devant pouvoir choisir de durcir la politique migratoire ou l’accès aux prestations sociales, sans être entravé par des juges « activistes ».
Nous sommes entrés dans une bien sombre période…

Premier Apéro de L’ASM au Wine bar Mouchart

Ce 22 décembre 2022 a eu lieu à Bruxelles notre premier « Apéro de l’ASM ».

L’idée était de se retrouver dans un endroit cosy pour boire un verre tout en écoutant Damien Vandermeersch et Thierry Belin débattre sur le thème « Vivre dans une société au risque zéro est-il envisageable et souhaitable ? ». Avocats, magistrats et citoyens lambda ont été nombreux à répondre présents et à participer au débat.

RDV pris pour une seconde édition à Namur. Infos suivront.

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