L’ASM demande l’annulation de l’article 13 – 6° de la loi du 26 décembre 2022 ‘portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II’, en tant qu’il insère à l’article 186 du Code judiciaire un paragraphe 1/1, publiée au Moniteur belge le 12 janvier 2023
Vous trouverez le détail de la requête ici.
Juge au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Olivier Moreno se penche sur la problématique de l’inexécution des décisions judiciaires dans un article que vous pouvez lire ici.
Pour rappel, nous vous avions annoncé la parution du livre « Femmes & justice ». Il constitue la trace écrite du colloque « Femmes & Justice », qui s’est tenu le 19 mai 2022, dans la salle Dupreel de l’ULB, à l’initiative de l’Association syndicale des magistrats, en collaboration avec le Centre de recherches pénalité, sécurité et déviances, le Centre de droit public, le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique et le Centre de droit pénal de l’Université libre de Bruxelles.
Mission avait été confiée aux orateurs de prévoir de courtes interventions, fondées sur leur pratique plutôt que des enseignements théoriques. Les organisateurs avaient opté pour un double angle d’approche de chaque sujet : l’exposé d’un acteur de terrain (avocat, magistrat) complété par celui d’un chercheur universitaire susceptible de donner un éclairage plus scientifique aux différentes thématiques abordées. L’essentiel des textes rassemblés sont des retranscriptions, légèrement remaniées, des exposés de la journée.
Nous sommes ravis de présenter les actes du colloque, tant il aurait été dommage que cette riche journée ne subsiste que dans les souvenirs de ceux qui y ont participé.
Nous espérons que les questions posées, les problématiques évoquées et les pistes d’amélioration envisagées, trouveront un écho auprès des lecteurs de ce livre.
Pour avoir plus d’informations et/ou commander le livre, c’est ici
Sur LN24, dans les visiteurs du soir, Manuela Cadelli nous rappelle l’importance de l’état de droit.
Retrouvez l’interview ici.
Ce 22 décembre 2022 a eu lieu à Bruxelles notre premier « Apéro de l’ASM ».
L’idée était de se retrouver dans un endroit cosy pour boire un verre tout en écoutant Damien Vandermeersch et Thierry Belin débattre sur le thème « Vivre dans une société au risque zéro est-il envisageable et souhaitable ? ». Avocats, magistrats et citoyens lambda ont été nombreux à répondre présents et à participer au débat.
RDV pris pour une seconde édition à Namur. Infos suivront.
Dans l’Echo de ce 11 décembre, Manuela Cadelli dresse l’état des lieux de la Justice contentieuse que vous pouvez retrouver dans son dernier ouvrage La légitimité des élus et l’honneur des juges aux éditions Samsa.
Retrouvez l’article ici
