Table ronde à la Commission européenne sur le rapport sur l’état de droit 2022
Ce 25 octobre 2022, l’ASM a été invitée à la présentation du premier rapport sur l’Etat de droit en Belgique et a pu formuler ses observations.
Lire le rapport
L’aide à la jeunesse à l’agonie
Face à l’indifférence du monde politique, les juges de la jeunesse et le parquet de Bruxelles sont récemment montés au créneau afin de dénoncer les conséquences des politiques d’austérité sur le secteur de la jeunesse.
Monsieur le juge Olivier Mallinus, dénonce, à raison, le manque cuisant de moyens alloués à l’aide à la jeunesse et à la justice des mineurs en général.
Retrouvez la vidéo sur La RTBF 24/10/2022
Une prison n’est pas un Tribunal
Alors que l’Exécutif fédéral du Royaume vient tout juste d’inaugurer la nouvelle prison d’Haren – que dit-on, le village pénitencier – Maître H. Laquay, nous fait part, de manière très juste, de ses craintes quant à l’objectif du Gouvernement d’y organiser des audiences judiciaires.
N’en déplaise aux dictats de l’économie et de la sécurité, la prison n’est pas un tribunal et le tribunal n’est pas une prison. Au nom de la séparation des pouvoirs, ces lieux gagnent à être séparés.
Dans le prolongement des craintes de Maître H. Laquay, l’Association syndicale des magistrats souligne que la tenue d’un procès en visioconférence ne pourrait davantage être la solution à la tenue des audiences en prison.
Voir l’article dans La Libre 12/10/2022
La perception immédiate versus État de droit
Récemment instiguée par l’Exécutif fédéral, la transaction pénale immédiate fragilise considérablement notre État de droit. D’une part en privant le citoyen d’avoir recours à l’édifice juridictionnel et, d’autre part, en prenant le risque de punir des innocents par l’élargissement du filet pénal.
En effet, le recours à la transaction pénale immédiate joue davantage le rôle « d’alternative au classement sans suite du Ministère public » plutôt qu’un moyen de faire diminuer la petite délinquance.
Ainsi, il est indéniable qu’une tendance lourde se dessine de mettre à charge du prévenu la responsabilité de contester en justice les poursuites, « présumées fondées », dont il fait l’objet.
Voir l’article dans Alter Echos du 13/10/2022
Le nouvel essai de Manuela Cadelli ou le devoir de militance des juges
Dans une interview dans La Libre, Manuela Cadelli s’exprime à propos de son dernier essai « La légitimité des élus & l’honneur des juges » paru aux Editions Samsa. Elle invite les juges à être des lanceurs d’alerte pour éviter que le pire de l’Histoire ne se reproduise. Elle poursuit : La Shoah est la preuve historique qu’on ne peut pas se passer des droits de l’homme, qu’on ne peut pas maintenir un monopole de légitimité démocratique dans le chef des seuls élus. L’élection, ce n’est pas rien, c’est un grand progrès civilisationnel mais cela ne suffit pas à empêcher que le pire ait lieu.
Retrouvez l’intégralité de l’article de La Libre 08/09/2022
Carte blanche de Manuela Cadelli dans la Libre du 08/08/2022
Quand la question de l’avortement relève d’une liberté publique – à l’instar des libertés d’expression et de manifestation – et non d’un droit comparable aux droits aux soins de santé ou à l’enseignement…
Voir l’article de La Libre 08/08/2022
Grèce : une justice malade
Tribunaux engorgés, affaires qui traînent, manque de personnel (il manquerait 3000 fonctionnaires pour réduire les arriérés), juges licenciés pour « retards injustifiables dans le traitement de leurs dossiers », policiers couverts et jamais punis : la justice en Grèce est mal en point.
Voir l’article d’Angélique Kourounis dans La Libre 04/08/2022
Les demandes d’asile en Belgique ne cessent de croître
Depuis plus d’un an et demi, les demandes d’asile en Belgique ne cessent de croître. Outre cette augmentation continue, un nouveau phénomène est en croissance : la migration secondaire, ce qui désigne les flux migratoires à l’intérieur de l’union européenne. Depuis le début de l’année, un demandeur d’asile sur deux qui arrive en Belgique est déjà enregistré dans un autre pays européen, et certains ont même déjà obtenu un statut ailleurs en Europe (une décision de refus par exemple). Selon le règlement Dublin, ce n’est pas à la Belgique de leur fournir une place dans son réseau déjà surchargé, rappelle le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, Dirk Van den Bulck.
Pourquoi Fedasil ne verse pas d’astreintes malgré les nombreuses condamnations pour défaut d’accueil ? Fedasil a été condamné deux fois. La seconde fois l’agence a contesté la décision de doubler le montant des astreintes et a décidé de porter l’affaire en appel, estimant faire le maximum compte tenu de ses moyens. Désormais le dossier est devant le juge des saisies.
Voir les deux articles de Tom Guillaume dans La Libre 02/08/2022 et plus tard le même jour La libre 02/08/2022
« Judges under pressure » au festival Millenium : énorme succès !
Beau succès jeudi soir (12 mai 2022) pour la projection de « Judges under Pressure » au Palace, dans le cadre du festival Millenium.
Le public était très nombreux, beaucoup de membres de l’ASM, des collègues, des bâtonniers et avocats, profs d’unif, et beaucoup de citoyens venus s’informer.
Surprise de taille d’entrée de jeu : le ministre de la Justice était bien là, et il nous a livré, en anglais par courtoisie envers les collègues polonais présents, un beau discours sur l’indépendance des juges !
Ensuite le film a captivé la grande salle et des applaudissements nourris ont suivi, culminant dans une standing ovation pour Igor Tuleya, Monika Frackowiak et la productrice du film.
Enfin, le 13 mai, à la remise des prix du festival, le film s’est distingué en recevant le prix de bronze.
Magnifique événement donc, à la réussite duquel l’ASM a bien contribué !
Retrouvez l’interview et certains passages télévisuels sur le site de la rtbf.
Le débat en intégralité sur Auvio
L’Etat de droit se disloque en Europe : chacun doit balayer devant sa porte !…
D’après Monsieur F. Dehousse, professeur à l’Université de Liège et ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne, ce serait une erreur de considérer la récente décision du tribunal constitutionnel polonais comme un problème isolé. Pour lui, défendre l’état de droit, cela commence par « balayer devant sa porte ». Il y a une hypocrisie générale des pays membres qui vantent l’action européenne sans la mettre en œuvre.
Selon lui, il y a différentes causes à cette dislocation progressive : mauvaise préparation des élargissements de 2004 et 2007 ; trop longue inertie de la Commission ; régulière contestation de la suprématie du droit européen par la Cour constitutionnelle allemande, ce qui crée à la longue un effet de contagion aux autres états membres.
Voir la carte blanche sur le site de La Libre