Crise d’accueil : mort de l’état de droit

Ce 1er décembre 2022 des avocats bruxellois ont organisé un rassemblement devant le cabinet du Ministre de la Justice. L’ ASM a été invitée à prendre la parole, ce qu’elle a fait étant donné la gravité de la situation et, en particulier, l’inexécution constante et massive des décisions de justice, pourtant exécutoires.

Vous trouverez l’intervention de notre présidente Marie Messiaen ici.

Et voici la vidéo réalisée par les avocats : https://we.tl/t-96upXai6V8.

L’aide à la jeunesse à l’agonie

Face à l’indifférence du monde politique, les juges de la jeunesse et le parquet de Bruxelles sont récemment montés au créneau afin de dénoncer les conséquences des politiques d’austérité sur le secteur de la jeunesse.

Monsieur le juge Olivier Mallinus, dénonce, à raison, le manque cuisant de moyens alloués à l’aide à la jeunesse et à la justice des mineurs en général.

Retrouvez la vidéo sur La RTBF 24/10/2022

 

Une prison n’est pas un Tribunal

Alors que l’Exécutif fédéral du Royaume vient tout juste d’inaugurer la nouvelle prison d’Haren – que dit-on, le village pénitencier – Maître H. Laquay, nous fait part, de manière très juste, de ses craintes quant à l’objectif du Gouvernement d’y organiser des audiences judiciaires.

N’en déplaise aux dictats de l’économie et de la sécurité, la prison n’est pas un tribunal et le tribunal n’est pas une prison. Au nom de la séparation des pouvoirs, ces lieux gagnent à être séparés.

Dans le prolongement des craintes de Maître H. Laquay, l’Association syndicale des magistrats souligne que la tenue d’un procès en visioconférence ne pourrait davantage être la solution à la tenue des audiences en prison.

Voir l’article dans La Libre 12/10/2022

 

La perception immédiate versus État de droit

Récemment instiguée par l’Exécutif fédéral, la transaction pénale immédiate fragilise considérablement notre État de droit. D’une part en privant le citoyen d’avoir recours à l’édifice juridictionnel et, d’autre part, en prenant le risque de punir des innocents par l’élargissement du filet pénal.

En effet, le recours à la transaction pénale immédiate joue davantage le rôle « d’alternative au classement sans suite du Ministère public » plutôt qu’un moyen de faire diminuer la petite délinquance.

Ainsi, il est indéniable qu’une tendance lourde se dessine de mettre à charge du prévenu la responsabilité de contester en justice les poursuites, « présumées fondées », dont il fait l’objet.

Voir l’article dans Alter Echos du 13/10/2022

 

Le nouvel essai de Manuela Cadelli ou le devoir de militance des juges

Dans une interview dans La Libre, Manuela Cadelli s’exprime à propos de son dernier essai « La légitimité des élus & l’honneur des juges » paru aux Editions Samsa. Elle invite les juges à être des lanceurs d’alerte pour éviter que le pire de l’Histoire ne se reproduise. Elle poursuit : La Shoah est la preuve historique qu’on ne peut pas se passer des droits de l’homme, qu’on ne peut pas maintenir un monopole de légitimité démocratique dans le chef des seuls élus. L’élection, ce n’est pas rien, c’est un grand progrès civilisationnel mais cela ne suffit pas à empêcher que le pire ait lieu.

Retrouvez l’intégralité de l’article de La Libre 08/09/2022

 

Grèce : une justice malade

Tribunaux engorgés, affaires qui traînent, manque de personnel (il manquerait 3000 fonctionnaires pour réduire les arriérés), juges licenciés pour « retards injustifiables dans le traitement de leurs dossiers », policiers couverts et jamais punis : la justice en Grèce est mal en point.

Voir l’article d’Angélique Kourounis dans La Libre 04/08/2022

 

Les demandes d’asile en Belgique ne cessent de croître

Depuis plus d’un an et demi, les demandes d’asile en Belgique ne cessent de croître. Outre cette augmentation continue, un nouveau phénomène est en croissance : la migration secondaire, ce qui désigne les flux migratoires à l’intérieur de l’union européenne. Depuis le début de l’année, un demandeur d’asile sur deux qui arrive en Belgique est déjà enregistré dans un autre pays européen, et certains ont même déjà obtenu un statut ailleurs en Europe (une décision de refus par exemple). Selon le règlement Dublin, ce n’est pas à la Belgique de leur fournir une place dans son réseau déjà surchargé, rappelle le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, Dirk Van den Bulck.

Pourquoi Fedasil ne verse pas d’astreintes malgré les nombreuses condamnations pour défaut d’accueil ? Fedasil a été condamné deux fois. La seconde fois l’agence a contesté la décision de doubler le montant des astreintes et a décidé de porter l’affaire en appel, estimant faire le maximum compte tenu de ses moyens. Désormais le dossier est devant le juge des saisies.

Voir les deux articles de Tom Guillaume dans La Libre 02/08/2022 et plus tard le même jour La libre 02/08/2022

 

« Judges under pressure » au festival Millenium : énorme succès !

Beau succès jeudi soir (12 mai 2022) pour la projection de « Judges under Pressure » au Palace, dans le cadre du festival Millenium.

Le public était très nombreux, beaucoup de membres de l’ASM, des collègues, des bâtonniers et avocats, profs d’unif, et beaucoup de citoyens venus s’informer.

Surprise de taille d’entrée de jeu : le ministre de la Justice était bien là, et il nous a livré, en anglais par courtoisie envers les collègues polonais présents, un beau discours sur l’indépendance des juges !

Ensuite le film a captivé la grande salle et des applaudissements nourris ont suivi, culminant dans une standing ovation pour Igor Tuleya, Monika Frackowiak  et la productrice du film.

Enfin, le 13 mai, à la remise des prix du festival, le film s’est distingué en recevant le prix de bronze.

Magnifique événement donc, à la réussite duquel l’ASM a bien contribué !

Retrouvez l’interview et certains passages télévisuels sur le site de la rtbf.

Le débat en intégralité sur Auvio

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