Tribunaux engorgés, affaires qui traînent, manque de personnel (il manquerait 3000 fonctionnaires pour réduire les arriérés), juges licenciés pour « retards injustifiables dans le traitement de leurs dossiers », policiers couverts et jamais punis : la justice en Grèce est mal en point.
Voir l’article d’Angélique Kourounis dans La Libre 04/08/2022
Depuis plus d’un an et demi, les demandes d’asile en Belgique ne cessent de croître. Outre cette augmentation continue, un nouveau phénomène est en croissance : la migration secondaire, ce qui désigne les flux migratoires à l’intérieur de l’union européenne. Depuis le début de l’année, un demandeur d’asile sur deux qui arrive en Belgique est déjà enregistré dans un autre pays européen, et certains ont même déjà obtenu un statut ailleurs en Europe (une décision de refus par exemple). Selon le règlement Dublin, ce n’est pas à la Belgique de leur fournir une place dans son réseau déjà surchargé, rappelle le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, Dirk Van den Bulck.
Pourquoi Fedasil ne verse pas d’astreintes malgré les nombreuses condamnations pour défaut d’accueil ? Fedasil a été condamné deux fois. La seconde fois l’agence a contesté la décision de doubler le montant des astreintes et a décidé de porter l’affaire en appel, estimant faire le maximum compte tenu de ses moyens. Désormais le dossier est devant le juge des saisies.
Voir les deux articles de Tom Guillaume dans La Libre 02/08/2022 et plus tard le même jour La libre 02/08/2022
Beau succès jeudi soir (12 mai 2022) pour la projection de « Judges under Pressure » au Palace, dans le cadre du festival Millenium.
Le public était très nombreux, beaucoup de membres de l’ASM, des collègues, des bâtonniers et avocats, profs d’unif, et beaucoup de citoyens venus s’informer.
Surprise de taille d’entrée de jeu : le ministre de la Justice était bien là, et il nous a livré, en anglais par courtoisie envers les collègues polonais présents, un beau discours sur l’indépendance des juges !
Ensuite le film a captivé la grande salle et des applaudissements nourris ont suivi, culminant dans une standing ovation pour Igor Tuleya, Monika Frackowiak et la productrice du film.
Enfin, le 13 mai, à la remise des prix du festival, le film s’est distingué en recevant le prix de bronze.
Magnifique événement donc, à la réussite duquel l’ASM a bien contribué !
Retrouvez l’interview et certains passages télévisuels sur le site de la rtbf.
Le débat en intégralité sur Auvio
D’après Monsieur F. Dehousse, professeur à l’Université de Liège et ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne, ce serait une erreur de considérer la récente décision du tribunal constitutionnel polonais comme un problème isolé. Pour lui, défendre l’état de droit, cela commence par « balayer devant sa porte ». Il y a une hypocrisie générale des pays membres qui vantent l’action européenne sans la mettre en œuvre.
Selon lui, il y a différentes causes à cette dislocation progressive : mauvaise préparation des élargissements de 2004 et 2007 ; trop longue inertie de la Commission ; régulière contestation de la suprématie du droit européen par la Cour constitutionnelle allemande, ce qui crée à la longue un effet de contagion aux autres états membres.
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En juin et juillet 2021, les « sans papier », cette catégorie de citoyens vivant d’ordinaire dans l’ombre et en silence, ont fait parler d’eux en menant une grève de la faim de plusieurs semaines. En mettant en danger leur santé et risquant leurs vies, ces 450 grévistes ont provoqué une crise politique majeure.
Heureusement, l’affaire s’est terminée sans victime, et un accord a pu être conclu le 21 juillet.
La réaction du Premier Ministre n’en était pas moins heurtante. Invoquer l’importance du principe de légalité lorsqu’il s’agit des plus fragiles d’entre nous, alors qu’on se montre plus accommodant dans d’autres circonstances, constitue une hypocrisie insupportable.
L’ASM a tenu à réagir.
Voir la carte blanche sur le site de La Libre
Dommage collatéral de la crise sanitaire ou aveu de catastrophe, la crise sanitaire aura, bel et bien, fait une victime majeure : l’Etat de droit.
En effet, alors que la séparation des Pouvoirs incarne le socle de tout Etat de droit, certains politiques s’adonnent dangereusement, depuis le début de la crise sanitaire, à remettre implicitement ou explicitement en question cette séparation : non-respect d’une décision de justice, violation de principes constitutionnels, commentaire public de l’opportunité d’une décision de justice, etc.
La séparation des pouvoirs incarne la seule garantie pour le citoyen du respect de ses droits et libertés publiques ainsi que la garantie que l’Etat fonctionne démocratiquement excluant, par voie de conséquence, toute concentration arbitraire des pouvoirs.
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Face aux mesures liberticides adoptées par le gouvernement en réponse à l’actuelle crise sanitaire, l’Ordre des avocats à la Cour de cassation, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocats.be), et l’Ordre des barreaux flamands (OVB) alarment le Parlement et l’opinion publique de l’érosion de l’Etat de droit depuis le début de la crise sanitaire.
La carte blanche sur le site du Soir
Au cours de la crise sanitaire, certains Etats ont pris prétexte du combat contre la pandémie pour adopter des mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales. La presse a fait état de dispositions prises en Hongrie ou en Pologne. On a moins parlé de la situation en France, et notamment de la possibilité donnée de prolonger les détentions provisoires sans décision d’un juge. Sous le titre « l’honneur des juges », l’article ci-dessous retrace le combat des juges français pour la préservation de l’Etat de droit.
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Ce 11 janvier 2020, à Varsovie, la présidente de l’ASM, accompagnée des présidents de l’UPM et de M&M, a participé à une marche rassemblant plus de 30.000 personnes pour la défense de l’Etat de droit en Pologne.
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« L’on ne transige pas avec les fondements de l’Etat de droit »
27 grands noms du barreau s’adressent à Jan Jambon : « Sauvons l’Etat de droit ! »