L’Etat de droit se disloque en Europe : chacun doit balayer devant sa porte !…

D’après Monsieur F. Dehousse, professeur à l’Université de Liège et ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne, ce serait une erreur de considérer la récente décision du tribunal constitutionnel polonais comme un problème isolé. Pour lui, défendre l’état de droit, cela commence par « balayer devant sa porte ». Il y a une hypocrisie générale des pays membres qui vantent l’action européenne sans la mettre en œuvre.

Selon lui, il y a différentes causes à cette dislocation progressive : mauvaise préparation des élargissements de 2004 et 2007 ; trop longue inertie de la Commission ; régulière contestation de la suprématie du droit européen par la Cour constitutionnelle allemande, ce qui crée à la longue un effet de contagion aux autres états membres.

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Comment ne pas être heurté par le « deux poids, deux mesures » du gouvernement face aux sans-papiers ? Carte blanche de Marie Messiaen

En juin et juillet 2021, les « sans papier », cette catégorie de citoyens vivant d’ordinaire dans l’ombre et en silence, ont fait parler d’eux en menant une grève de la faim de plusieurs semaines. En mettant en danger leur santé et risquant leurs vies, ces 450 grévistes ont provoqué une crise politique majeure.

Heureusement, l’affaire s’est terminée sans victime, et un accord a pu être conclu le 21 juillet.

La réaction du Premier Ministre n’en était pas moins heurtante. Invoquer l’importance du principe de légalité lorsqu’il s’agit des plus fragiles d’entre nous, alors qu’on se montre plus accommodant dans d’autres circonstances, constitue une hypocrisie insupportable.

L’ASM a tenu à réagir.

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Frank Vandenbroucke : sauveur de la Santé et saboteur de l’Etat de droit ? Opinion de F. DEHOUSSE

Dommage collatéral de la crise sanitaire ou aveu de catastrophe, la crise sanitaire aura, bel et bien, fait une victime majeure : l’Etat de droit.

En effet, alors que la séparation des Pouvoirs incarne le socle de tout Etat de droit, certains politiques s’adonnent dangereusement, depuis le début de la crise sanitaire, à remettre implicitement ou explicitement en question cette séparation : non-respect d’une décision de justice, violation de principes constitutionnels, commentaire public de l’opportunité d’une décision de justice, etc.

La séparation des pouvoirs incarne la seule garantie pour le citoyen du respect de ses droits et libertés publiques ainsi que la garantie que l’Etat fonctionne démocratiquement excluant, par voie de conséquence, toute concentration arbitraire des pouvoirs.

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Carte blanche : « L’Etat de droit bientôt sous respirateur ? »

Face aux mesures liberticides adoptées par le gouvernement en réponse à l’actuelle crise sanitaire, l’Ordre des avocats à la Cour de cassation, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocats.be), et l’Ordre des barreaux flamands (OVB) alarment le Parlement et l’opinion publique de l’érosion de l’Etat de droit depuis le début de la crise sanitaire.

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Crise sanitaire : les juges français au secours de l’Etat de droit

Au cours de la crise sanitaire, certains Etats ont pris prétexte du combat contre la pandémie pour adopter des mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales. La presse a fait état de dispositions prises en Hongrie ou en Pologne.  On a moins parlé de la situation en France, et notamment de la possibilité donnée de prolonger les détentions provisoires sans décision d’un juge. Sous le titre « l’honneur des juges », l’article ci-dessous retrace le combat des juges français pour la préservation de l’Etat de droit.

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27 grands noms du barreau s’adressent à Jan Jambon : « Sauvons l’Etat de droit ! »

« L’on ne transige pas avec les fondements de l’Etat de droit »
27 grands noms du barreau s’adressent à Jan Jambon : « Sauvons l’Etat de droit ! »

Lire l’article sur le site de l’Echo

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