Tous les communiqués de l’ASM
Ce 29 novembre 2022 , la Commission Justice de la Chambre a entendu le CSJ, le CCM, le CCT, le CMP, Avocats.be… sur le projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II. DAns la foulée, l’ASM a rédigé un communiqué de presse dont vous trouverez le contenu ici.
Ce 12 septembre, Marie Messiaen, présidente de l’ASM, a participé au débat « Face à vous » concernant les petites peines désormais purgées en prison. Une bonne décision ? Au bon moment ?
Les détenus, on le sait, sont trop nombreux pour les prisons existantes ; les conditions de détention ne cessent de s’aggraver. Pourtant on ne parle pas d’ouvrir de nouvelles prisons, à part celle de Haren. Celle-ci devait remplacer les prisons de St Gilles et de Forest. Or finalement on va devoir les garder ouvertes, alors qu’elles sont dans un état de délabrement similaire à celle de Mons. Cette mesure risque donc d’aggraver le sentiment de dysfonctionnement de la justice parce qu’on n’a pas pris en amont la mesure de ce qu’on décidait.
Retrouvez l’intégralité du débat sur Télé Mons-borinage
Ce 1er septembre, Marie Messiaen, présidente de l’ASM, répond aux questions de la journaliste de RTL. Toutes les peines d’emprisonnement de courtes durées seront désormais exécutées. Ce changement va en apparence dans le bon sens mais dans la pratique, est-ce vraiment le cas… ?
Retrouvez l’intégralité de son interview sur RTL Info
Beau succès jeudi soir (12 mai 2022) pour la projection de « Judges under Pressure » au Palace, dans le cadre du festival Millenium.
Le public était très nombreux, beaucoup de membres de l’ASM, des collègues, des bâtonniers et avocats, profs d’unif, et beaucoup de citoyens venus s’informer.
Surprise de taille d’entrée de jeu : le ministre de la Justice était bien là, et il nous a livré, en anglais par courtoisie envers les collègues polonais présents, un beau discours sur l’indépendance des juges !
Ensuite le film a captivé la grande salle et des applaudissements nourris ont suivi, culminant dans une standing ovation pour Igor Tuleya, Monika Frackowiak et la productrice du film.
Enfin, le 13 mai, à la remise des prix du festival, le film s’est distingué en recevant le prix de bronze.
Magnifique événement donc, à la réussite duquel l’ASM a bien contribué !
Retrouvez l’interview et certains passages télévisuels sur le site de la rtbf.
Le débat en intégralité sur Auvio
Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, Caroline Verbruggen s’exprime dans « Journal Tribunaux » des éditions Larcier sur l’indépendance de la justice polonaise de plus en plus bafouée.
Retrouvez l’interview ici
La prise de pouvoir par les Taliban en Afghanistan fait craindre le pire pour de nombreux citoyens afghans. Les tentatives de la population de fuir le pays via l’aéroport de Kaboul ont fait la une de nos journaux pendant plusieurs jours. Parmi ceux qui craignent de terribles représailles de la part des Taliban figurent les juges, et encore plus particulièrement, les femmes magistrats.
De nombreuses associations de magistrats et d’avocats, nationales et internationales, ont lancé un cri d’alarme et l’ont relayé auprès de leurs gouvernements et des organisations internationales. L’ASM s’est joint à Justice for Rule of Law et a écrit au Ministre des Affaires étrangères ainsi qu’au Commissaire européen Didier Reynders. Recevrons-nous une réponse ? Des actions seront-elles entreprises ?
Nous ne pouvons pas abandonner ces courageux juristes et militants d’un Etat de droit balbutiant.
En juin et juillet 2021, les « sans papier », cette catégorie de citoyens vivant d’ordinaire dans l’ombre et en silence, ont fait parler d’eux en menant une grève de la faim de plusieurs semaines. En mettant en danger leur santé et risquant leurs vies, ces 450 grévistes ont provoqué une crise politique majeure.
Heureusement, l’affaire s’est terminée sans victime, et un accord a pu être conclu le 21 juillet.
La réaction du Premier Ministre n’en était pas moins heurtante. Invoquer l’importance du principe de légalité lorsqu’il s’agit des plus fragiles d’entre nous, alors qu’on se montre plus accommodant dans d’autres circonstances, constitue une hypocrisie insupportable.
L’ASM a tenu à réagir.
Voir la carte blanche sur le site de La Libre
Le premier ministre déclarait, pour justifier la prolongation par arrêté ministériel des mesures sanitaires : « à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ». Nous lui répondons : 10 mois après le premier confinement, on n’est plus dans une situation urgente et imprévisible, mais bien structurelle et planifiée. C’est justement parce que les atteintes aux libertés sont fortes, qu’elles doivent être encadrées, strictement, de toutes les garanties procédurales et démocratiques. La « situation exceptionnelle » appelle un surcroît de démocratie, plutôt que l’éviction du débat parlementaire.
Le texte « débats/opinions » dans la Libre Belgique
Le 18 juin 2020, l’ASM et la Ligue des Droits Humains ont introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre la loi prévoyant un régime d’imprescribilité pour les infractions à caractère sexuel commises sur mineurs , soit la loi du 14 novembre 2019 modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de supprimer la prescription des infractions sexuelles graves commises sur des mineurs et la loi du 5 décembre 2019 modifiant l’article 21 du titre préliminaire du Code de procédure pénale.
Ce recours avait, quelques mois plus tard, provoqué le courroux du gouvernement flamand et le 6 octobre 2020, le Libre Belgique publiait une opinion libre d’une victime d’abus sexuels alors qu’elle était mineure, intitulée « Pourquoi se ranger du côté des pédocriminels sexuels ? ». Deux jours plus tard, le même journal publiait la réponse conjointe de l’ASM et de la LDH : « Imprescribilité des abus sexuels sur mineurs : pourquoi se ranger du côté de la justice ? ».
Le texte « débats/opinions » d’une victime dans la Libre Belgique
La réponse conjointe de l’ASM et de la LDH dans le même quotidien.
