En juin dernier, le Conseil Supérieur de la Justice a lancé un projet « Epices », dont l’objectif est de simplifier et de clarifier le langage judiciaire. Le CSJ rappelle qu’une « consultation menée sur Internet en 2016 a révélé que 86 % des citoyens considèrent le langage juridique comme n’étant pas suffisamment clair. Les professionnels du droit sont du même avis : 68,8 % des avocats et des juristes d’entreprise et 66,5 % des magistrats partagent ce sentiment. » L’importance d’un langage clair et compréhensible pour le/la citoyen.ne est, depuis 2003, un des fers de lance de l’ASM. En effet, comme l’écrit Manuela Cadelli dans son ouvrage « Radicaliser la justice », « notre Association mène une réflexion sur cette question de la simplification du langage judiciaire et sur des propositions concrètes. Celles-ci sont contenues dans deux ouvrages intitulés « Dire le droit et être compris-Vade-mecum pour la rédaction des jugements ». Ces ouvrages sont destinés essentiellement aux magistrats du siège et du ministère public mais ils sont aussi utiles pour les greffiers ». De rajouter que, « la clarté de notre verbe relève d’une nécessité démocratique. Car lorsque le justiciable ne comprend pas les termes d’un jugement qui le concerne, son auteur l’a en réalité objectivement exclu d’un entre soi d’initiés, celui des gens de robe, en le plaçant de manière totalement illégitime à distance d’un travail qui relève pourtant d’une mission hautement démocratique. Car la légitimité démocratique de notre office est aussi affaire de crédibilité ».
Il y a un an, l’ASM se penchait sur le système judiciaire belge et l’impact de l’austérité sur son fonctionnement. L’analyse complète est à lire dans le rapport du Medel 2017.
Parlons justice ! dans la presse qui faisait la promotion de notre événement qui avait lieu à Liège, le jeudi 3 mai, de 18h30 à 20h. La conférence-débat s’intitulait : « La justice, une entreprise rentable et/ou un service public ? ». Après un petit exposé de Marc Dewart, le Premier président de la Cour d’Appel de Liège, la salle a pu poser toutes ses questions.
Interview de Manuela Cadelli, présidente de l’Association Syndicale des Magistrats, où elle s’exprime sur l’événement « Parlons Justice ! » organisé par notre association. Plusieurs soirées-débats ont été et sont mises sur pied partout à Bruxelles et en Wallonie pour dialoguer avec le·la citoyen·ne sur la thématique de la Justice. Quel est le rôle du juge d’instruction dans un Etat de droit ? Pourquoi les juges doivent restés indépendants ?, etc.
N’hésitez pas à venir nous rencontrer pour nous poser toutes vos questions.
Plus d’informations sur notre site internet ou sur notre page Facebook.
Interview de Thierry Marchandise, membre de l’ASM sur le manque criant de magistrat.e.s en Belgique : « Je pense qu’à l’âge que j’ai et avec 40, 45 ans dans la magistrature je pense que la situation du pouvoir judiciaire n’a jamais été aussi dramatique qu’aujourd’hui. Non seulement, il manque des magistrats dans pas mal de juridictions, je pense au Luxembourg où il manque la moitié du parquet mais aussi dans les fonctions administratives ». Une situation qui a des répercussion sur les citoyens, selon le juge retraité : « Cela crée un terrible problème parce que la justice fonctionne moins bien et si la justice fonctionne moins bien, excusez-moi d’employer les grands mots mais la démocratie est tout de même en difficulté ». Pour compléter cette interview, nous rappelons que le Ministre de la justice a, le 22 mars 2018, sur le plateau de la rtbf, dit qu’il ne croyait plus au cadre fixé par la loi… L’ASM s’inquiète que de tels propos puissent être tenus par un membre de l’exécutif en violation de la loi.
« Les magistrats, soutenus par les barreaux, par de nombreux autres acteurs de justice et par des associations d’étudiants en droit, se réuniront mardi à 15h sur la place Poelaert à Bruxelles, face au palais de justice, pour exprimer leur insatisfaction face au manque de moyens accordés au pouvoir judiciaire. »
Les étudiant·e·s, professionnel·le·s du monde judiciaire et tous les citoyen·ne·s se mobilisent le 20 mars à 15h00 au palais de justice !
« Op dinsdag 20 maart zullen de magistraten om 15.00 uur verzamelen op het Poelaertplein, voor het Brusselse justitiepaleis, om hun ongenoegen te uiten. ‘De alarmkreet die drie jaar geleden geslaakt werd, is niet gehoord, de regering blijft hetzelfde nefaste beleid voeren’, zegt Manuela Cadelli van de Association Syndicale des Magistrats (ASM) »
Interview de Marie Messiaen juge au Tribunal du travail du Hainaut et membre du conseil d’administration de l’ASM. Abstract de l’interview : « Avec l’ensemble de l’appareil judiciaire, elle est inquiète pour la Justice en tant que 3e pouvoir. La Justice manque de moyens, mais elle manque aussi d’effectifs. Les réformes, de plus en plus nombreuses, empêchent l’appareil judiciaire de fournir aux citoyens un service public de qualité. »
Le 12 février 2018, Manuela Cadelli est interrogée par Pierre-Yves Meugens sur la Première à propos des commentaires du ministre Jan Jambon sur la plaidoirie de Me Mary dans l’affaire Abdeslam.
Le 22 janvier 2018, Manuela Cadelli est interrogée par Eddy Caekelberghs sur la Première à propos du projet de visite domiciliaire dans le cadre de la recherche des étrangers en situation illégale et à propos du projet de suppression des juges d’instruction.
