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Vous trouverez l’interview ici : https://www.unamur.be/fr/newsroom/juge-manuela-cadelli
Une nouvelle impulsion à donner à la politique pénitentiaire
Dans le cadre des négociations en vue de la formation d’un gouvernement, il a paru indispensable aux organisations et associations que nous sommes d’alerter sur la situation dramatique des prisons.
Vous trouverez-ci-joint une note esquissant les mesures les plus urgentes à prendre en considération dans la perspective de donner un nouvel élan à la politique pénitentiaire.
Les élections législatives françaises ont vu la victoire des démocrates le 7 juillet. Cependant, plus de 10 millions de votes ont été obtenus par le Rassemblement national. Cette montée du populisme reflète une régression idéologique et une remise en question des droits humains et des principes de l’Etat de droit, autrefois inébranlables depuis 1945.
Suite à l’annonce cette semaine que le gouvernement belge a, en toute connaissance de cause, choisi d’enfreindre une décision judiciaire, à savoir l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles, statuant en référé, du 3 octobre 2023 relatif à l’interdiction temporaire de transfert de S. Abdeslam vers la France, Claude Dedoyard, Conseiller à la Cour du travail de Liège et administrateur de l’ASM, réagit sur LN24.
Retrouvez l’interview ici.
Cette semaine, nous avons appris que le gouvernement belge avait, en toute connaissance de cause, choisi d’enfreindre une décision judiciaire, à savoir l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles, statuant en référé, du 3 octobre 2023 relatif à l’interdiction temporaire de transfert de S. Abdeslam vers la France.
Sans prendre position sur le fond de l’affaire, l’ASM fait part de sa grande préoccupation quant à la multiplication du non-respect des décisions judiciaires par l’Etat belge. Ces violations mènent non seulement à une érosion de l’Etat de droit mais risquent également de légitimer l’illégalité, entraînant des conséquences profondes pour la société et la démocratie.
La légitimation de l’illégalité survient lorsque des actions contraires aux principes de l’État de droit sont perçues comme normales ou acceptables. Ce phénomène est d’autant plus préoccupant qu’il normalise des pratiques qui affaiblissent la séparation des pouvoirs, sapent l’indépendance de la justice, et mettent en péril les droits fondamentaux.
La légitimité de nos institutions repose sur leur capacité à faire respecter les décisions judiciaires et aucune justification quelle qu’elle soit ne peut autoriser le gouvernement à court-circuiter l’exécution des décisions judiciaires qu’il a voulues exécutoire d’office en 2015, sauf à rendre inopérant l’exercice de recours judiciaires reconnus et admis par le droit national et supranational.
