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ASM-M.Cadelli 20 Mars 2018 Le Soir

La chambre du conseil – Les acteurs de la justice pénale

Manuela Cadelli, présidente de l’ASM, est interrogée par l’Association des anciens étudiants de Namur sur sa fonction au sein de la justice pénale et plus particulièrement de la chambre du conseil. Cette interview s’intègre dans une plus grande série de vidéos qui présente les acteurs de la justice pénale.

ASM-M.Cadelli 20 mars 2018 Le Soir

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Thierry Marchandise

Soir Première. CQFD : Thierry Marchandise

Interview de Thierry Marchandise, administrateur de l’Association Syndicale des Magistrats, qui s’exprime au terme d’une riche carrière de plus de 45 ans dans la magistrature.  L’indépendance du pouvoir judiciaire, l’insuffisance de moyens, les qualités requises du magistrat, le rôle du CSJ, la situation des prisons, sont autant de point abordés.

Thierry Marchandise
ASM-Dessin Palais De Jusice De Bruxelles Par Dominique De Haan-Détail

Une nouvelle étape vers l’autonomie de gestion

ASM-Dessin palais de jusice de Bruxelles par Dominique De Haan-DétailConclusion d’une convention-cadre
entre le Collège des cours et tribunaux et le ministre de la Justice

Le Collège des Cours et tribunaux a annoncé la conclusion d’un accord historique avec le ministre, en mai 2018

Voici une première analyse de l’ASM concernant les enjeux de cet accord.

Il semble que les chiffres suivants soient essentiels : actuellement la part du budget consacrée aux dépenses de personnel s’élève (rien exclu ni excepté) à 387 M° €. Lors du transfert en 2020, cette part s’élèvera à 452 M° €, soit une augmentation de 65 M° €. Cette somme correspond selon les calculs manifestement irréprochables du Collège aux cadres légaux remplis à 100 % (y compris les augmentations de cadre destinées à résorber l’arriéré judiciaire). 11 M° € sont prévus pour renforcer le service d’appui du Collège, 27 M° pour les frais de fonctionnement (hors bâtiments) et 30 M° pour l’informatique. Au total, le siège percevra une enveloppe de 520 M° en regard des 450 M° actuels.

Cette enveloppe de 520 M° est par principe liée à l’augmentation des salaires (selon la règle classique de l’indice-pivot). C’est un point positif.

Le terme « enveloppe » est utilisé dans la mesure ou l’objectif du politique est de basculer des cadres vers des enveloppes budgétaires allouées au Collège, nous l’avons bien compris.

Le budget ICT passe de 16 à 30 millions ; ce n’est pas rien.

En ce qui concerne le remplissage des cadres, nombre de juridictions n’atteignent évidemment pas aujourd’hui les 90 et 87 % précités (notamment en raison des retards de publication des vacances d’emplois) mais le collège garantit que toutes les juridictions seront pourvues en effectifs à au moins 90 et 87 %, étant acquis que certaines n’ont pas ou plus besoin de plus ; le collège appréciera et répartira les effectifs entre les juridictions mais, insiste-t-il, les 100 % sont acquis pour l’ensemble..

Selon les calculs effectués, cela reviendra à faire usage d’une somme de 25M° prélevée sur les 65 M° supplémentaires prévus pour le personnel. Le remplissage à hauteur de ces quotas est garanti même en cas de baisse de la charge de travail (diminution des dossiers entrants). Les autres 40 M° sont destinés à renforcer les effectifs là où c’est nécessaire notamment pour résorber un arriéré trop important, sachant que le ministre attend que sur la durée du contrat (3 ans) les affaires dont le délai de traitement excède un an soient résorbées à concurrence de 10 %. (Ainsi pour les affaires dont le délai de traitement est de 2 ans, le ministre attend que ce délai soit diminué d’une durée de 1,2 mois [12/10]).

Au niveau des indicateurs, il n’est pas trop tard pour insister sur l’importance de la qualité et de l’écoute, ou toute autre aspect humain de notre office.

La question de l’illégitimité de la baisse de l’input est une question politique qui doit être combattue sur un autre plan.

Certes, il aurait été préférable que les cadres soient non seulement garantis à 100 % mais qu’en outre une réserve de démarrage soit constituée permettant d’atteindre des objectifs de résorption sans être obligés de jongler avec les effectifs existants, mais cette formule a été d’emblée rejetée par le ministre.

Le Collège a manifestement fait tout son possible pour imposer le maximum de ses vues. Il estime avoir réussi et que la majeure partie des revendications du projet de juillet 2017 est rencontrée (pour une analyse de ce projet, voir M. Cadelli, « Gestion financière de la Justice et standards démocratiques : un appel à la vigilance », J.T. 2018, p. 325).

La crainte est donc que cette occasion qui conjugue re-budgétisation et autonomie ne se présente plus. Il est donc proposé de prendre le risque de s’engager dans cette voie de l’autonomisation à des conditions qui semble-t-il ont été négociées au mieux de ce qu’il était possible d’obtenir, avec la perspective de mieux garantir notre indépendance et de faire un usage plus efficace des budgets alloués et hors de tout arbitraire et aléa dans la répartition des effectifs.

Soit l’on renonce à cette occasion avec la crainte que les conditions qui seront imposées ultérieurement soient pires et qu’une véritable autonomie comme celle proposée ici soit définitivement exclue. Le danger est donc que si la transition n’est pas conclue sous cette législature (ce qui signifie pour le politique qu’une autonomie concertée et négociée n’est pas possible), elle ne le sera plus ultérieurement.

ASM-Livre : Dire Le Droit Et être Compris

Communiqué de presse du CSJ : la justice, dans toutes ses composantes, doit s’exprimer de manière plus compréhensible.

En juin dernier, le Conseil Supérieur de la Justice a lancé un projet « Epices », dont l’objectif est de simplifier et de clarifier le langage judiciaire. Le CSJ rappelle qu’une « consultation menée sur Internet en 2016 a révélé que 86 % des citoyens considèrent le langage juridique comme n’étant pas suffisamment clair. Les professionnels du droit sont du même avis : 68,8 % des avocats et des juristes d’entreprise et 66,5 % des magistrats partagent ce sentiment. » L’importance d’un langage clair et compréhensible pour le/la citoyen.ne est, depuis 2003, un des fers de lance de l’ASM. En effet, comme l’écrit Manuela Cadelli dans son ouvrage « Radicaliser la justice », « notre Association mène une réflexion sur cette question de la simplification du langage judiciaire et sur des propositions concrètes. Celles-ci sont contenues dans deux ouvrages intitulés « Dire le droit et être compris-Vade-mecum pour la rédaction des jugements ». Ces ouvrages sont destinés essentiellement aux magistrats du siège et du ministère public mais ils sont aussi utiles pour les greffiers ». De rajouter que, « la clarté de notre verbe relève d’une nécessité démocratique. Car lorsque le justiciable ne comprend pas les termes d’un jugement qui le concerne, son auteur l’a en réalité objectivement exclu d’un entre soi d’initiés, celui des gens de robe, en le plaçant de manière totalement illégitime à distance d’un travail qui relève pourtant d’une mission hautement démocratique. Car la légitimité démocratique de notre office est aussi affaire de crédibilité ».

ASM-Livre : Dire le droit et être compris

Plus d’infos sur le site du CSJ

ASM-Marc Dewart

Liège : « Parlons justice », des débats citoyens ouverts à tous

Parlons justice ! dans la presse qui faisait la promotion de notre événement qui avait lieu à Liège, le jeudi 3 mai, de 18h30 à 20h. La conférence-débat s’intitulait : « La justice, une entreprise rentable et/ou un service public ? ». Après un petit exposé de Marc Dewart, le Premier président de la Cour d’Appel de Liège, la salle a pu poser toutes ses questions.

ASM-Marc Dewart
ASM-M.Cadelli-Parlons Justice !-CanalC

L’invitée : Manuela Cadelli. A propos de « Parlons Justice ! »

Interview de Manuela Cadelli, présidente de l’Association Syndicale des Magistrats, où elle s’exprime sur l’événement « Parlons Justice ! » organisé par notre association. Plusieurs soirées-débats ont été et sont mises sur pied partout à Bruxelles et en Wallonie pour dialoguer avec le·la citoyen·ne sur la thématique de la Justice. Quel est le rôle du juge d’instruction dans un Etat de droit ? Pourquoi les juges doivent restés indépendants ?, etc.
N’hésitez pas à venir nous rencontrer pour nous poser toutes vos questions.
Plus d’informations sur notre site internet ou sur notre page Facebook.

ASM-M.Cadelli-Parlons Justice !-CanalC
ASM-T.Marchandise

Des juges pensionnés reviennent travailler : « La situation du pouvoir judiciaire n’a jamais été aussi dramatique »

Interview de Thierry Marchandise, membre de l’ASM sur le manque criant de magistrat.e.s en Belgique : « Je pense qu’à l’âge que j’ai et avec 40, 45 ans dans la magistrature je pense que la situation du pouvoir judiciaire n’a jamais été aussi dramatique qu’aujourd’hui. Non seulement, il manque des magistrats dans pas mal de juridictions, je pense au Luxembourg où il manque la moitié du parquet mais aussi dans les fonctions administratives ». Une situation qui a des répercussion sur les citoyens, selon le juge retraité : « Cela crée un terrible problème parce que la justice fonctionne moins bien et si la justice fonctionne moins bien, excusez-moi d’employer les grands mots mais la démocratie est tout de même en difficulté ». Pour compléter cette interview, nous rappelons que le Ministre de la justice a, le 22 mars 2018, sur le plateau de la rtbf, dit qu’il ne croyait plus au cadre fixé par la loi… L’ASM s’inquiète que de tels propos puissent être tenus par un membre de l’exécutif en violation de la loi.

ASM-T.Marchandise
ASM-M.Cadelli 20 Mars 2018 Le Soir

Le monde judiciaire manifestera mardi à Bruxelles contre la politique gouvernementale

« Les magistrats, soutenus par les barreaux, par de nombreux autres acteurs de justice et par des associations d’étudiants en droit, se réuniront mardi à 15h sur la place Poelaert à Bruxelles, face au palais de justice, pour exprimer leur insatisfaction face au manque de moyens accordés au pouvoir judiciaire. »
Les étudiant·e·s, professionnel·le·s du monde judiciaire et tous les citoyen·ne·s se mobilisent le 20 mars à 15h00 au palais de justice !

ASM-M.Cadelli 20 mars 2018 Le Soir
ASM-Knack-M.Cadelli

Rechterlijke macht komt opnieuw op straat tegen regeringsbeleid

« Op dinsdag 20 maart zullen de magistraten om 15.00 uur verzamelen op het Poelaertplein, voor het Brusselse justitiepaleis, om hun ongenoegen te uiten. ‘De alarmkreet die drie jaar geleden geslaakt werd, is niet gehoord, de regering blijft hetzelfde nefaste beleid voeren’, zegt Manuela Cadelli van de Association Syndicale des Magistrats (ASM) »

ASM-Knack-M.Cadelli
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