skip to Main Content
Grévistes De La Faim

Comment ne pas être heurté par le « deux poids, deux mesures » du gouvernement face aux sans-papiers ? Carte blanche de Marie Messiaen

En juin et juillet 2021, les « sans papier », cette catégorie de citoyens vivant d’ordinaire dans l’ombre et en silence, ont fait parler d’eux en menant une grève de la faim de plusieurs semaines. En mettant en danger leur santé et risquant leurs vies, ces 450 grévistes ont provoqué une crise politique majeure.

Heureusement, l’affaire s’est terminée sans victime, et un accord a pu être conclu le 21 juillet.

La réaction du Premier Ministre n’en était pas moins heurtante. Invoquer l’importance du principe de légalité lorsqu’il s’agit des plus fragiles d’entre nous, alors qu’on se montre plus accommodant dans d’autres circonstances, constitue une hypocrisie insupportable.

L’ASM a tenu à réagir.

grévistes de la faim

Voir la carte blanche sur le site de La Libre

Frank Vandenbroucke : sauveur de la Santé et saboteur de l’Etat de droit ? Opinion de F. DEHOUSSE

Dommage collatéral de la crise sanitaire ou aveu de catastrophe, la crise sanitaire aura, bel et bien, fait une victime majeure : l’Etat de droit.

En effet, alors que la séparation des Pouvoirs incarne le socle de tout Etat de droit, certains politiques s’adonnent dangereusement, depuis le début de la crise sanitaire, à remettre implicitement ou explicitement en question cette séparation : non-respect d’une décision de justice, violation de principes constitutionnels, commentaire public de l’opportunité d’une décision de justice, etc.

La séparation des pouvoirs incarne la seule garantie pour le citoyen du respect de ses droits et libertés publiques ainsi que la garantie que l’Etat fonctionne démocratiquement excluant, par voie de conséquence, toute concentration arbitraire des pouvoirs.

Voir l’article sur le site du Soir

Xavier Van Gils - Président Avocats.be

Quelle justice voulons-nous ?

Le président d’Avocats.be, Maître Xavier Van Gils, tire la sonnette d’alarme sur le financement de la Justice, attirant l’attention sur le type de justice que toute coupe budgétaire engendre. L’efficacité a un coût et ce ne peut être celui du sacrifice de la paix sociale.
Fondamentalement, la Justice, à l’instar de la santé et de l’éducation, n’a pas de prix à ceci près que le Pouvoir judiciaire est un pouvoir constitué.

Xavier Van Gils - président Avocats.be

Voir l’article sur le site de La Tribune d’Avocats.be

Comment sera dépensé le demi-milliard de plus pour la justice

Le respect de l’Etat de droit et de la démocratie va de pair avec le respect de la fonction de magistrat et du financement du pouvoir judiciaire afin que la justice puisse être rendue au citoyen. L’ASM salue une augmentation du budget de la Justice d’un demi-milliard d’euros permettant notamment l’engagement de 1.400 collaborateurs (magistrats, greffiers, travailleurs administratifs, juristes et criminologues). C’est un bon début. Cette politique de financement doit néanmoins s’inscrire dans un perspective structurelle, à long terme.

Voir l’article sur le site de L’Echo

Poelaert

À Bruxelles, le pouvoir judiciaire s’effondre, s’inquiète le Bâtonnier du barreau de Bruxelles

L’Etat belge a été condamné le 13 mars 2020 à publier dans un délai de trois mois l’ensemble des places vacantes de magistrats et de personnel des greffes. Pourtant, le Bâtonnier de Bruxelles, Maurice Krings, dresse un terrible constat : le Pouvoir judiciaire s’effondre en raison de l’indifférence grandissante et cuisante du Pouvoir politique qui a – au cours des différentes législatures – délaissé la justice jusqu’à l’abandon.

Poelaert

Voir l’article sur le site de La Libre

ASM-Bruxelles : 10 Fois Plus D'avocats - La Libre

La Cour constitutionnelle annule partiellement la hausse des droits de greffe

La Cour constitutionnelle annule, partiellement, la hausse des droits de greffe et reconnait que l’accès à la justice est trop coûteux pour de nombreux citoyens. L’association syndicale des magistrats ayant porté ce recours avec d’autres associations de la Plateforme « Justice pour tous » (PJPT), salue et accueille avec confiance la décision de la Haute juridiction constitutionnelle. Les objectifs d’économie budgétaire ne peuvent justifier l’augmentation des frais de procédure et un recul substantiel de l’accès à la Justice pour le citoyen.

ASM-Bruxelles : 10 fois plus d'avocats - La Libre

Retrouvez la décision de la Cour constitutionnelle ici

Le communiqué de presse se trouve sur le site de la LDH

Assurer une base légale solide pour gérer la période actuelle, oui ! Imposer à la hâte et sans recul un cadre pour la gestion de futures crises, non !

Face à l’actuelle crise sanitaire, la Chambre des représentants entend adopter une loi pandémie, supposée encadrer ladite crise. Depuis quelques semaines, les décisions juridiques condamnant l’Etat belge à doter ses différentes mesures d’une base légale solide se font de plus en plus nombreuses rappelant que l’Etat de droit n’est pas une argutie juridique.

En effet, le Parlement se doit de faire sien ce qui lui revient en tant que Pouvoir constitué : susciter, produire et encourager – contradictoirement majorité/opposition – le débat démocratique afin de ne faire sombrer l’Etat dans l’obscurantisme sécuritaire et l’insécurité juridique. La Chambre doit prêter attention à ne pas devenir un organe législatif instrumentalisé, d’entérinement d’un exécutif hégémonique.

En outre, la loi pandémie ne peut être adoptée au pas de charge par des réponses simples à des problèmes complexes, sans prendre le temps de la réflexion et de l’intelligence de recueillir l’avis de la société civile.

Voir l’article sur le site de La Libre

Légalité des mesures anti-covid : la Cour d’appel de Bruxelles ne rendra pas de décision avant la date butoir du 30 avril.

Dans le cadre de l’appel interjeté contre l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal de première instance de Bruxelles le 31 mars 2021, la Cour d’appel de Bruxelles a décidé de rouvrir les débats le 18 mai afin d’entendre les parties – l’Etat, la Ligue des droits humains et la Liga voor mensenrechten – au sujet du récent avis rendu par le Conseil d’Etat relatif à l’arrêté ministériel du 26 avril.

L’article complet sur le site du Soir

Le ministre de la Justice propose aux magistrats de prolonger leur carrière jusqu’à 75 ans.

Aveu de catastrophe de la dramatique situation qui frappe la magistrature depuis un certain nombre d’années, l’actuel ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a déposé un projet de loi auprès de la Commission Justice de la Chambre afin de permettre aux magistrats – tant du siège que du parquet – de continuer à travailler jusqu’à l’âge de 75 ans en qualité de magistrat suppléant.

Résultante d’une politique d’austérité néolibérale et d’un désintéressement de la magistrature, le sous-effectif de magistrats ne peut être résolu par le biais d’une loi prévoyant un rehaussement des possibilités de continuer à exercer la fonction de magistrat mais plutôt par une révision structurelle du sous-effectif en commençant par le respect des cadres légaux au sein de la magistrature.

Voir l’article sur le site de la RTBf

Réadmission des nationaux : les incohérences de Sammy Mahdi (CD&V).

A l’heure de la mondialisation, d’une libre circulation de plus en plus large et de la complexification des échanges et des relations des citoyens, l’obligation de non-refoulement des nationaux inscrite dans divers textes internationaux prend un tout autre écho. En effet, du rejet de l’autre à l’extrémisme en passant par un mutisme déplacé, une série d’Etats s’individualisent, renonçant peu à peu à la diplomatie et à l’apaisement des conflits. La Belgique se doit de faire barrage à l’exception devenant peu à peu la règle.

L’actuel secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration, Monsieur Sammy Mahdi (CD&V), doit respecter les règles internationales auxquelles la Belgique est partie en évitant de sanctionner les individus pour les erreurs faites par leurs Etats respectifs.

Lire l’article complet sur le site de La Libre

Back To Top