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L' »affaire du siècle » : l’Etat condamné pour inaction climatique

L' »affaire du siècle » renvoie à l’assignation de l’Etat français par plusieurs associations pour « inaction face aux changements climatiques ». Au-delà des effets d’annonces liés à la récente décision du Tribunal administratif de Paris, on peut s’interroger sur la portée de cette décision. Si le préjudice écologique est bien établi, il doit, en priorité, être réparé en nature. Sur ce point, le Tribunal a laissé sa décision en suspens et décidera, au printemps 2021, s’il condamne l’Etat à prendre des mesures supplémentaires pour réparer ce préjudice et donc son (in)action, jugée insuffisante au vu de ses engagements en matière climatique. Ainsi, si l’inaction climatique est reconnue, ce n’est à ce stade qu’une réparation symbolique pour préjudice moral que le tribunal a accordé aux associations. La lutte continue donc…

Voir l’article sur le site de France24

Rendre compte de l’action policière : (une affaire de droit) fondamental ?

Un récent jugement intervenu dans une affaire portant sur des faits qui se sont déroulés en marge de manifestations contre le CETA, en 2015 permet de revenir sur la question des droits des citoyen.ne.s face à la force policière, qui n’est certainement pas nouvelle. Entre atteintes au droit à l’image, à la réputation ou à la vie privée des policier.e.s et liberté d’expression et d’information des citoyen.ne.s et de la presse, elle fait l’objet de vives controverses dans un contexte où les (images de ) violences policières se multiplient et les terrains sur lesquels elles s’exercent se diversifient.

Voir l’article sur le site de la RTBf

Pour en savoir plus sur les récents développements sur ces questions en France voir un article du Monde et pour une perspective plus globale

White Collar Crime

La « saga » Nethys est hypermédiatisée, et avec elle, les notions (parfois méconnues) de transaction pénale et de détention préventive. Elle permet, plus globalement, de questionner le traitement par toutes les agences du système pénal belge de ce qu’on peut qualifier de criminalité en col blanc ou « criminalité des élites » et , de manière plus subsidiaire, le traitement médiatique qui est accordé à de telles affaires.

Voir l’article sur le site de la RTBf

Liberté de circulation, bas les masques ?

Le masque est, depuis mars 2020, devenu un instrument dans la lutte contre la propagation du coronavirus. D’un usage restreint à certaines zones ou endroits dits à « haute fréquentation » jusqu’au port obligatoire et systématique, les masques ont fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreuses réactions, voire sanctions. Récemment, le Tribunal de police de Bruxelles a été amené à statuer sur le cas d’un homme poursuivi car il n’aurait pas respecté l’obligation du port du masque. Le Tribunal a refusé d’appliquer l’arrêté ministériel instaurant cette obligation, faisant usage du pouvoir conféré par l’article 159 de notre Constitution.

Cette disposition est libellée comme suit : « les Cours et Tribunaux n’appliqueront les arrêtés et règlements généraux, provinciaux et locaux, qu’autant qu’ils seront conformes aux lois ». Elle permet donc aux Cours et Tribunaux d’écarter l’application d’une norme réglementaire (tout acte administratif) qui serait contraire à une disposition supérieure. En l’espèce, le Tribunal a estimé que l’acte en question ne respectait pas deux des trois conditions cumulatives pour poser une restriction à la liberté de circulation, consacrée par l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

 

L’occasion de s’interroger sur les conditions auxquelles des restrictions peuvent être faites à nos libertés fondamentales mais aussi sur le rôle de rempart que la Justice peut (et doit) jouer.

Lire l’article complet sur le site de La Libre

« Ecocide », vers une (plus grande) prise en compte des criminalités environnementales.

En 2020, plusieurs député.e.s ont déposé une proposition de loi visant à introduire le crime d’écocide dans notre arsenal pénal (et à plaider pour sa reconnaissance au niveau international). En attendant une éventuelle réforme du Code pénal, sur le plan international, la Belgique appelle à un élargissement de la compétence matérielle de la Cour pénale internationale au crime d’écocide. Reste que, outre les négociations à mener, il faudra arrêter une définition de cette nouvelle infraction. A cet égard, on peut questionner le rôle de la Justice dans la mise en oeuvre d’une « Justice climatique » et dans la lutte contre les criminalités environnementales.

L’article complet sur le site de La Libre

Légiférer (ou exécuter ?) en temps de pandémie

Au-delà de la légitimité des mesures « exceptionnelles » mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19, il doit aussi être question de leur légalité. A cet égard, certain.e.s voix s’élèvent pour dénoncer ce qui ressemble à des manquements aux principes fondateurs de nos démocraties. C’est l’occasion, une nouvelle fois, de s’interroger sur la manière de légiférer face à l’urgence, sur la place des différents pouvoirs, et peut-être enfin (ré-)affirmer nos fondamentaux.

Lire l’article sur le site de la RTBf

Cour d’assises, stop ou encore ?

Les politiques pénales belges – et le paysage judiciaire avec – n’ont eu de cesse d’être façonnées en réaction à des affaires marquantes. Les attentats de Bruxelles, et le procès de leurs auteur.e.s présumé.e.s, ne font pas exception à la règle. Les faits terroristes pour lesquels iels sont jugé.e.s rouvrent les (éternels) débats autour de la Cour d’assises, et, donc, nécessairement du jury populaire, de la lenteur et du coût des procédures.

A écouter sur auvio

Droits fondamentaux : la loi sécurité globale française s’invite au Parlement européen.

Alors que le Parlement européen vient d’adopter ce jeudi 26 novembre 2020 un rapport sur la situation des droits fondamentaux dans les pays membres de l’Union européenne – en ce compris la place de l’indépendance du Pouvoir judiciaire – la situation en Pologne ainsi qu’en Hongrie inquiète… Lors des débats sur l’adoption de ce texte, certains eurodéputés ont amené sur la table des discussions le récent projet de loi « sécurité globale » – emmené par l’actuel ministre de l’intérieur français, Gérald Darmanin – et ont communiqué leurs vives inquiétudes à cet égard.

Perspectives pour 2021 : une justice plus soucieuse du genre ?

Au-delà des effets d’annonce, la constitution d’un groupe de travail se penchant sur l’introduction du féminicide au titre d’infraction dans le Code pénal permet de (re)poser les questions de la place de la Justice dans la lutte contre les violences faites aux femmes et de la prise en compte des dimensions genrées par le système pénal et, plus globalement, par et au sein de la société.

L’avis du ministre sur le site de la RTBf

Après l’impéritie sanitaire, l’imbécilité écologique ?

Avocat et ancien bâtonnier, Jean-Marie Dermagne souligne l’impériosité d’un changement profond de notre société et de son fonctionnement afin que cette dernière puisse répondre aux besoins juridiques , climatiques, économiques et sociaux que notre époque nous impose. Une opinion…tranchée.

Lire l’article sur le site du Vif

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