skip to Main Content

Justice-en-ligne

Depuis plusieurs années, le site Justice-en-ligne permet de mieux comprendre la justice et son fonctionnement. Avec d’autres sites internet comme « actualités du droit belge » ou « droit belge », il constitue une véritable source d’informations pour les citoyens. Il ne s’agit évidemment pas de se substituer à la consultation d’un avocat en cas de litige, simplement de « vulgariser » un langage trop souvent incompris. Ce travail doit aussi être réalisé au sein de la justice. L’ASM en a fait un cheval de bataille depuis de nombreuses années en éditant notamment un guide pour la rédaction des actes judiciaires. (« Dire le droit et être compris – Comment rendre le langage judiciaire plus accessible – Guide pour la rédaction des actes judiciaires », Bruylant-Anthémis, 2017, 156 pages).

ASM-Michel Claise

« A défaut de refinancer la justice, je pense que nous connaîtrons des reculs démocratiques épouvantables »

Michel Claise, juge d’instruction belge et essayiste s’exprime sur les antennes de la RTBF. Il revient sur les enjeux de la lutte contre la fraude fiscale en Belgique. Cette fraude coûterait à chaque citoyen européen la somme de 2 000 euros pas an (1).

Plusieurs pans de la justice financière sont évoqués : manque de transparence, incurie des services de police spécialisés, etc.

(1)https://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2016/04/04/29006-20160404ARTFIG00270-les-chiffres-affolants-de-l-evasion-fiscale-dans-le-monde.php

ASM-Michel Claise

Plus d’informations sur le site de la RTBF

Mesure de la charge de travail

Le député Philippe Goffin (MR) ancien président de la Commission justice de la Chambre, propose d' »objectiver les besoins de la justice belge ». Ce travail se ferait sous l’égide de la Cour des comptes. Cette proposition est depuis longtemps portée par les organisations de magistrats. En juin 2019, le Syndicat de la Magistrature a réalisé une grande enquête  sur la charge de travail des magistrats français. Elle a révélé un important déficit dans les moyens alloués à la justice et les conséquences néfastes sur le bien-être des juges : « nos travaux révèlent une magistrature trop souvent au bord de la rupture, ne tenant que par passion pour son métier, par conscience de l’importance de sa mission, ou par acharnement à faire face coûte que coûte, dans une culture professionnelle qui valorise tant la solidité et l’abnégation, et tolère si peu la faiblesse » (1).

(1) http://www.syndicat-magistrature.org/L-envers-du-decor-notre-grande-enquete-sur-la-charge-de-travail-dans-la.html

Pour en savoir davantage voir le site du Soir

Les magistrats consacrés dans leur devoir de s’exprimer

L’ASM se réjouit de la récente décision rendue en appel concernant un blâme porté à l’encontre du parquetier Thomas Descamps, suite à la publication d’une carte blanche dans Le Soir du 30 janvier 2019. Ce magistrat avait notamment critiqué la proposition de suppression du juge d’instruction et l’impossibilité pour le Ministère public d’exercer cette tâche, étant structurellement dépendant du Ministre de la justice.

Cette décision d’une instance belge s’inscrit résolument dans la protection octroyée par la Cour européenne des droits de l’homme aux magistrats qui s’expriment, par devoir, sur les dysfonctionnements de notre institution judiciaire.

Nous saluons cette décision en rappelant que, depuis ses origines, l’ASM s’est battue pour la reconnaissance de la libre expression des magistrats.

Pour en savoir davantage consultez le site du Soir

Quelle Cour constitutionnelle voulons-nous ?

Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’Université Catholique de Louvain, revient sur la Cour constitutionnelle belge et le mode de nomination de ses juges. Son existence est essentielle mais pourtant plusieurs questions se posent (manque de diversité des profils, absence de réels débats au sein du parlement, juges sans formation en droit, etc.). Est-ce que notre système de nomination est compatible avec la fonction de juge ou au contraire nourrit certains conflits d’intérêts ?

Pour en discuter, nous vous invitons à notre colloque du 10 octobre sur le gouvernement des juges.

Voir l’article dans La Libre

Comment le contexte carcéral déplorable de la prison de Saint-Gilles réduit l’accès aux services externes de soutien aux détenus.

L’ASM déplore la situation à la prison de Saint-Gilles et se joint aux signataires de cette carte blanche. Depuis la mi-juin 2019, les professionnels de la santé et du social se voient refuser l’entrée pour cause de manque de personnel. Les services pénitentiaires sont certes sous pression mais la situation est dramatique à la prison de Saint-Gilles. En effet, « qu’est ce qui explique cette volonté de mise à l’écart de ces services externes ? Le déficit de personnel parmi les agents pénitentiaires… La gestion des ressources humaines et de la planification du travail de ces derniers pose question : en période estivale, la concentration des congés fait peser sur les équipes présentes une surcharge de travail. Dans un tel contexte les certificats médicaux pleuvent. Ajouté à cela une proportion de 40 % de stagiaires sur l’effectif total…De quoi fragiliser toujours plus et sans grande surprise le fonctionnement d’un établissement dont le taux de surpopulation atteint les 154 %, pour un turnover de 4300 détenus chaque année. »

Plus d’infos sur le site de la libre

Le juriste et écrivain Foulek Ringelheim est décédé

En quelques mois, l’ASM a perdu deux de ses fondateurs, Christian Wettinck et Foulek Ringelheim. Ils inscrivaient leur pratique dans une vision résolument progressiste et réflexive (Foulek Ringelheim écrivait notamment en 1993 dans notre revue Juger :  » La justice a sa part de responsabilité dans l’image dégradée que se fait d’elle l’opinion publique. La justice a besoin d’une réinsertion sociale »).

Info sur bx1.be

Les mercuriales de l’année judiciaire 2019-2020

Comme à chaque rentrée judiciaire, les procureurs généraux du pays prononcent un discours appelé mercuriale. Comme l’explique l’avocat bruxellois Réginald de Béco, « il s’agit d’exposés faits par des membres du parquet auprès de la Cour de cassation et de chacune des cinq cours d’appel, qui leur donnent l’occasion de donner leur avis, en dehors de toute affaire précise, sur des sujets juridiques,  des thèmes de société intéressant la Justice, la manière dont la Justice est rendue, etc. » (Justice-en-ligne). Cette année, plusieurs sujets ont été abordés : les conditions de travail des magistrats, la montée en puissance de la répression administrative ou encore des propositions de réforme concernant la chambre du conseil.

Les différentes mercuriales sur le site Avocats.be

Dame Justice brise (presque) le plafond de verre

Nous l’avions déjà dit en avril dernier, plusieurs études menées au sein du barreau et des universités mettent en lumière de nombreuses inégalités de genre dans le monde judiciaire. Elles touchent plusieurs aspects de la profession (salaire, accès aux postes à responsabilité, etc.). Même si la représentation des femmes au sein des juridictions de l’ordre judiciaire a profondément augmenté ces dernières années (plus de 50 pourcents des magistrats sont des femmes), les inégalités au sein de hautes fonctions restent omniprésentes. Nous pouvons donc nous réjouir de la nomination de Mme Beatrice Deconinck, première femme à la tête de la Cour de cassation. Elle brise ainsi le plafond de verre dont parle l’article.

Voir l’article dans Le Vif

Si le sujet vous intéresse voici quelques liens que nous vous avions déjà partagés :

-https://femandlaw.be/

-https://journalisme.ulb.ac.be/justice/commises-doffice-genre/ (podcast audio)

https://www.barreaudebruxelles.info/index.php/fr/barreau-de-bruxelles/actualités/item/206-radiographie-du-barreau-de-bruxelles (radiographie du barreau de Bruxelles)

Assurance juridique

Depuis le 1er septembre, de nouvelles formules d’assurance sont proposées aux citoyens. Elles donneront droit à une réduction d’impôts. La question centrale de l’accessibilité à la justice pour les classes moyennes n’est pas neuve. Voici une réflexion intéressante de Jean-Marc Picard, avocat et spécialiste de l’aide juridique : « Faut-il se satisfaire de ce qui est ainsi mis en place ? Evidemment non. Parce que les matières couvertes et le montant de la couverture restent trop réduits, même si la couverture est plus large qu’avant. Quelle serait une bonne solution ? La meilleure serait d’inclure le droit à l’accès à la justice dans la sécurité sociale. Les développements de cette solution seraient nécessairement longs et excèderaient l’examen de la loi sur les assurances protection juridique » (Justice-en-ligne).

Info sur le site RTBF.be

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le sujet :

-L’article de Jean-Marie Picard sur Justice-en-ligne (http://www.justice-en-ligne.be/article1224.html)

-Site de la plateforme justice pour tous : https://pipt-prvi.be/fr

-Une explication de notre système d’aide juridique belge : https://www.youtube.com/watch?v=0MEDw6y1wsg

Back To Top