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ASM-Manuela

Justice et monde politique : le dialogue est-il rompu ?

A l’occasion du 20 mars, « Débats Première » revenait sur les relations entre la justice et le monde politique. Pour traiter ce sujet, la RTBF a rassemblé autour de la table Manuela Cadelli, présidente de l’ASM et Philippe Goffin, député fédéral MR et président de la commission justice de la Chambre.
L’économie de moyens a tout d’abord été abordée. Les constats sont toujours les mêmes. Depuis plusieurs législatures, des coupes budgétaires sont réalisées dans la justice, sacrifiée sur l’autel de l’austérité. Selon Manuela Cadelli, cette « austérité est un choix politique, à géométrie variable, qui s’applique de préférence sur les communs ».
D’autres thématiques ont été examinées : la détention préventive, le dialogue entre politique et justice, la Cour d’assises.

ASM-Manuela

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Mons : le magistrat le plus élevé de la Cour d’Appel, Philippe Morandini interpelle le parlement sur le manque de moyens.

L’actualité de ce mois de janvier a été marquée par l’intervention de plusieurs (hauts) magistrats dans la presse belge. A Mons, le président de la Cour d’appel, Philippe Morandini, alerte la société civile quant au sempiternel manque de moyens de la justice et de sa juridiction en particulier : « Les effectifs sont aujourd’hui au nombre de 21, il manque une dizaine de personnes ». Néanmoins, à l’approche des élections, la juridiction de Mons a décidé d’écrire à la commission justice de la chambre afin de tenter de faire changer les choses. Mais ils ne sont pas les seuls à bouger. Plusieurs organisations de professionnels du droit (Avocats.be, UPM, ASM, etc.) ont décidé de se mobiliser en vue des élections. Dans cette optique, plusieurs groupes locaux au niveau des arrondissements se réunissent pour préparer une mobilisation sans précédent pour le 20 mars afin d’inscrire la justice à l’agenda des débats électoraux, au rang des priorités. La présidente de l’ASM, l’explique dans son ouvrage : « Le combat que l’on mène pour la restauration de la justice n’a de sens que s’il s’inscrit dans un combat plus global pour la démocratie et le service de tous les citoyens, y compris les démunis. Le pouvoir judiciaire n’a de sens que s’il est utile. S’il sert : la démocratie et les gouvernés ».

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Manque de magistrats à Nivelles : « La situation est catastrophique ! »

Pour compléter la liste (non exhaustive) des problèmes de sous-effectifs que rencontre la justice belge, voici le témoignage de l’actuelle présidente du tribunal de Nivelles, Sophie Sterck. Cet appel à l’aide n’est pas le premier ni le dernier, nous en conviendrons. L’ASM espère que le 20 mars 2019 sera l’occasion de rappeler au monde politique que la justice est un des trois pouvoirs constitutionnels consacrés. Le non remplissage volontaire des cadres est illégal. Pour reprendre les propos de Jean de Codt (LeSoir, 31 janvier), « c’est un peu comme si, au début d’une législature, on décidait qu’on n’allait installer, pour des raisons d’économie, que 120 députés plutôt que 150 prévus par la Constitution. Dans ce cas-là, on parlerait très clairement d’atteinte à la démocratie. Eh bien, pour les juges, c’est la même chose. Pourquoi ? Parce qu’un juge, quoique non élu, représente la nation au même titre qu’un député : l’élection n’est pas, en droit constitutionnel belge, l’unique source de la légitimité des pouvoirs ».

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Dites les jeunes, vous ne marcheriez pas pour la justice ?

Béatrice Delvaux, éditorialiste en chef du journal LeSoir nous livre un éditorial fort avec un message clair : « Dites les jeunes, vous ne marcheriez pas pour la justice ? ».
A l’heure où tous les professionnels du droit ont depuis longtemps accordé leurs diapasons pour revendiquer haut et fort une justice de qualité débarrassée de ses défauts (non désirés), la société civile sera-t-elle au rendez-vous ?
Il est clair qu’il serait actuellement difficile de contester les problèmes inhérents qui la touchent sans irriter les acteurs et les justiciables qui y sont confrontés régulièrement ou non.  La justice, indispensable contrepouvoir au service de la société civile, va mal. Mais sa cause n’est pas perdue. Les élections approchent et le nombre de citoyens désireux de placer la justice au centre des débats électoralistes s’agrandit de jour en jour. La justice est un sport de combat, de combat collectif.
Pour reprendre les propos de l’éditorialiste : « le Premier ministre affirmait avoir entendu l’appel « limpide » des marcheurs pour le climat. Il faudrait garder les oreilles grandes ouvertes car celui des juges ne l’est pas moins ».
To be continued…

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Polémique « Ni juge ni soumise » : 14 juges d’instruction écrivent à Luc Hennart

« Ni juge, ni soumise », film documentaire décrivant le quotidien d’une juge d’instruction belge, a fait parler de lui ces dernières semaines. Ce film, populaire au sein de la société civile (au point de se faire nominer aux César et aux Magritte) ne laisse pas la magistrature indifférente.
Pour autant, l’ASM ne souhaite pas prendre position sur le contenu du film en tant que tel, laissant la place au débat au sein de son organisation et au-delà.
Par contre, l’ASM a été interpellée par l’interdiction faite à la protagoniste principale, par son chef de corps, de s’exprimer dans les médias ou de participer aux différents événements publics mentionnés ci-dessus.
A notre sens, comme nous l’avons déjà fait à plusieurs reprises, il est important de rappeler les principes touchant à la liberté d’expression des magistrats.
Ces principes sont consacrés à plusieurs échelons. Rappelons notamment que le Conseil supérieur de la justice a rédigé un Guide intitulé « Principes, valeurs et qualité à l’intention des magistrats »(http://www.csj.be/sites/default/files/press_publications/o0023f.pdf). Cet ouvrage édicte des principes (…) « pour guider de manière positive le magistrat qui s’interroge sur la conduite à adopter dans une certaine situation ».
Les injonctions du chef de corps (et les termes employés) à l’égard de la juge d’instruction sont inacceptables..
Rappelons les enseignements de P. Mandoux et de D. Vandermeersch : «  A notre sens, l’appréciation de la réserve du magistrat doit subir une révolution copernicienne : il n’appartient plus au chef de corps de définir du haut de sa conception des choses, l’attitude que doivent adopter les magistrats placés sous sa responsabilité ; le comportement de ceux-ci doit être évalué du point de vue des citoyens et de la légitime confiance que ceux-ci sont en droit d’attendre de la part des acteurs judiciaires ».

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ASM-Jean De Codt

Tribunaux en manque d’effectifs : « il faudra peut-être envisager de saisir l’Europe », selon Jean de Codt

Quelques jours après la sortie de Philippe Morandini, président de la Cour d’appel de Mons, Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation, propose de saisir la commission européenne pour faire réagir l’Etat belge.
Dans son interview pour Le Soir, il fait également allusion à une tendance lourde de privatisation de la justice en citant l’exemple de la Brussels International Business Court dont nous avions déjà présenté les limites et dérives en septembre 2018.
Pour conclure son interview, Jean de Codt précise que ses interlocuteurs naturels restent les pouvoir législatif et exécutif même s’ils ne semblent plus écouter le monde judiciaire.

ASM-Jean de Codt

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« Et juge et soumis ! »

Dans une carte blanche publiée dans le journal Le Soir, le substitut du procureur du Roi de Bruxelles, Thomas Descamps, revient sur le projet de réforme « Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale » initié par le Ministre de la Justice en 2016.
Il revient notamment sur une des propositions du groupe d’experts, celle de supprimer le juge d’instruction au profit d’un renforcement des pouvoirs du Ministère public.
Il est important, précise le substitut, de rappeler que, à l’heure actuelle, les membres du parquet ne sont ni indépendants ni impartiaux et par conséquent, « dans ces conditions, confier des pouvoirs accrus au ministère public constituerait une atteinte aux droits et libertés fondamentales ». Pour autant, et l’ASM se joint à cet avis, la figure du juge d’instruction doit pouvoir faire l’objet de débats. Pour coller à l’actualité du moment, le substitut conclut : « Si le juge d’instruction est indépendant et impartial, force est de conclure que le procureur du Roi reste à ce jour à la fois… et juge et soumis ! ».

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ASM-Conseil Supérieur De La Justice

« La magistrature fait-elle encore rêver les avocats ? »

Le CSJ a mené une vaste enquête auprès des avocats belges, dont il ressort que l’attractivité de la fonction de magistrat a fortement diminué ces dernières années. L’ASM ne s’en étonne guère, ce magnifique métier étant dévalorisé par les conditions matérielles dans lesquelles il s’exerce depuis de nombreuses années (bâtiments qui s’écroulent, informatique balbutiant, sous-effectifs chroniques, mobilité chronophage, discrédit du pouvoir politique,…)
L’ASM continuera à tout mettre en oeuvre pour alerter les décideurs et l’opinion publique sur la nécessité d’une justice indépendante, de qualité et accessible à tous. Il en va de la survie de notre démocratie !

ASM-Conseil supérieur de la Justice

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L’Etat belge condamné pour la surpopulation dans les prisons de St-Gilles et Forest.

« A Saint-Gilles et Forest, la présence de rats et de cafards, la vétusté des cellules, les problèmes d’électricité, de saleté et l’absence d’intimité dans les cellules collectives sont régulièrement dénoncés par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), l’Observatoire internationale des prisons (OiP) ou encore les commissions de surveillance des deux prisons ». Sous l’impulsion d’Avocats.be, l’Etat belge a été déclaré responsable de la surpopulation carcérale de deux des prisons bruxelloises. . Selon Jean-Pierre Buyle, président d’Avocats.be, « le tribunal de première instance reconnait deux choses. D’abord il reconnait que l’état de la prison de Forest et de Saint-Gilles est un état indigne, que nous sommes en présence d’un comportement inadéquat, attentatoire à la dignité, en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (…) Deuxièmement, (le tribunal) considère qu’on est face à un problème de surpopulation (…) ». Retrouvez son interview complète dans l’émission Au bout du Jour du 17 janvier.

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ASM-Nicole Belloubet

Madame Belloubet, la séparation des pouvoirs ça vous parle ?

Dimanche 2 décembre, la Ministre de la Justice française, Nicole Belloubet, était présente au tribunal de Paris, dans les locaux du parquet. Devant les médias, elle a réclamé, pour les personnes suspectées d’être à l’origine des débordements lors des rassemblements des « gilets jaunes »,  une « réponse pénale extrêmement ferme ». L’ASM s’est évidemment questionnée sur la nature de cette intervention. Quelle image est renvoyée aux citoyens lorsqu’un membre du gouvernement « diligente » directement la répression pénale à l’occasion d’un mouvement social qui s’oppose à ce même gouvernement. A l’instar du Syndicat des Avocats de France, nous estimons que ce genre d’initiatives « méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs, lequel garantit la limitation du pouvoir par le pouvoir ».

ASM-Nicole Belloubet

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