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À Bruxelles, le tribunal de la famille au bord de l’asphyxie

Alors que nous parlions dans la revue de presse du mois dernier des juridictions d’appel (Cour d’appel et du travail) de Bruxelles, le tribunal de la famille de Bruxelles se trouve également au bord de l’asphyxie.

« La situation est ingérable » selon les avocats qui somment le pouvoir politique d’agir !

Voir l’article du Soir.

La Cour du travail de Bruxelles étouffe…

L’ensemble des Cours et tribunaux souffrent des politiques d’austérité infligées depuis quelques années, avec à la clé des problèmes tels que : arriéré important, charge de travail énorme, cadres légaux non revus depuis 1970, manque de magistrats, etc.

Alors que la Cour d’appel de Bruxelles est connue comme étant une juridiction très embouteillée, la Cour du travail de Bruxelles étouffe également, impliquant un recul de la Justice pour le justiciable : 39 mois d’attente pour l’appel d’un jugement en matière de contrat de travail.

Voir l’article ici.

Pologne. Décision de la Cour de Justice de l’Union européenne

Alors que la plus haute juridiction constitutionnelle polonaise a récemment remis en question le principe de primauté du droit européen, la Cour de Justice de l’Union européenne a récemment condamné la Pologne à une astreinte journalière d’un million d’euros.

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Ce n’est pas en prison qu’un violeur va changer

Alors que le monde politique a récemment décidé d’augmenter les peines pour les auteurs de viols, Monsieur Jean-François Funck, juge au tribunal d’application des peines de Bruxelles, rappelle que de longues peines de prison sont inutiles ; si on veut éviter les récidives, il faut privilégier la libération conditionnelle avec un suivi thérapeutique… qui malheureusement coûte plus cher que l’alourdissement des peines.

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La digitalisation de la Justice

Comme toute crise, la crise sanitaire aura montré certaines vertus. Monsieur Stanislas Van Wassenhove voit un effet positif de la covid-19 : la numérisation. Notamment par le biais du développement du télétravail. Au sein de la justice comme ailleurs, la digitalisation s’est accrue pendant cette période. Pour lui, la digitalisation permettra aux magistrats et aux avocats de gagner du temps, et de se consacrer davantage aux justiciables. Cela rendra la justice plus efficace et donc plus humaine. Pour sa part, l’ASM a toujours considéré la numérisation non comme une fin en soi mais comme un moyen indispensable de rendre la justice plus accessible.

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L’Etat de droit se disloque en Europe : chacun doit balayer devant sa porte !…

D’après Monsieur F. Dehousse, professeur à l’Université de Liège et ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne, ce serait une erreur de considérer la récente décision du tribunal constitutionnel polonais comme un problème isolé. Pour lui, défendre l’état de droit, cela commence par « balayer devant sa porte ». Il y a une hypocrisie générale des pays membres qui vantent l’action européenne sans la mettre en œuvre.

Selon lui, il y a différentes causes à cette dislocation progressive : mauvaise préparation des élargissements de 2004 et 2007 ; trop longue inertie de la Commission ; régulière contestation de la suprématie du droit européen par la Cour constitutionnelle allemande, ce qui crée à la longue un effet de contagion aux autres états membres.

Voir la carte blanche sur le site de La Libre

Frank Vandenbroucke : sauveur de la Santé et saboteur de l’Etat de droit ? Opinion de F. DEHOUSSE

Dommage collatéral de la crise sanitaire ou aveu de catastrophe, la crise sanitaire aura, bel et bien, fait une victime majeure : l’Etat de droit.

En effet, alors que la séparation des Pouvoirs incarne le socle de tout Etat de droit, certains politiques s’adonnent dangereusement, depuis le début de la crise sanitaire, à remettre implicitement ou explicitement en question cette séparation : non-respect d’une décision de justice, violation de principes constitutionnels, commentaire public de l’opportunité d’une décision de justice, etc.

La séparation des pouvoirs incarne la seule garantie pour le citoyen du respect de ses droits et libertés publiques ainsi que la garantie que l’Etat fonctionne démocratiquement excluant, par voie de conséquence, toute concentration arbitraire des pouvoirs.

Voir l’article sur le site du Soir

Xavier Van Gils - président Avocats.be

Quelle justice voulons-nous ?

Le président d’Avocats.be, Maître Xavier Van Gils, tire la sonnette d’alarme sur le financement de la Justice, attirant l’attention sur le type de justice que toute coupe budgétaire engendre. L’efficacité a un coût et ce ne peut être celui du sacrifice de la paix sociale.
Fondamentalement, la Justice, à l’instar de la santé et de l’éducation, n’a pas de prix à ceci près que le Pouvoir judiciaire est un pouvoir constitué.

Xavier Van Gils - président Avocats.be

Voir l’article sur le site de La Tribune d’Avocats.be

Comment sera dépensé le demi-milliard de plus pour la justice

Le respect de l’Etat de droit et de la démocratie va de pair avec le respect de la fonction de magistrat et du financement du pouvoir judiciaire afin que la justice puisse être rendue au citoyen. L’ASM salue une augmentation du budget de la Justice d’un demi-milliard d’euros permettant notamment l’engagement de 1.400 collaborateurs (magistrats, greffiers, travailleurs administratifs, juristes et criminologues). C’est un bon début. Cette politique de financement doit néanmoins s’inscrire dans un perspective structurelle, à long terme.

Voir l’article sur le site de L’Echo

Poelaert

À Bruxelles, le pouvoir judiciaire s’effondre, s’inquiète le Bâtonnier du barreau de Bruxelles

L’Etat belge a été condamné le 13 mars 2020 à publier dans un délai de trois mois l’ensemble des places vacantes de magistrats et de personnel des greffes. Pourtant, le Bâtonnier de Bruxelles, Maurice Krings, dresse un terrible constat : le Pouvoir judiciaire s’effondre en raison de l’indifférence grandissante et cuisante du Pouvoir politique qui a – au cours des différentes législatures – délaissé la justice jusqu’à l’abandon.

Poelaert

Voir l’article sur le site de La Libre

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