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À bas la logique du nombre !

Dans une vivifiante analyse, le magistrat Jean de Codt alerte sur les risques d’une Justice rythmée par le nombre, l’algorithme et la logique entrepreneuriale : le « New public management » ou comment vider la Justice de ce qu’elle a de plus précieux.

Voir l’article de La Libre du 20/01/2022

« Les peines alternatives coûtent moins chères que la prison ! »

Alors que l’Observatoire International des Prisons a toujours affirmé qu’il convenait de limiter la peine de prison aux infractions les plus graves, Monsieur Damien Vandermeersch, professeur et avocat général, tire le même constat : dans la plupart des cas, la prison ne présente aucun intérêt criminologique ou financier, bien au contraire ! D’après l’avocat pénaliste Pierre Chomé, il y a également beaucoup trop de détentions préventives (jusqu’à 50 %) : des personnes emprisonnées alors qu’elles n’ont pas été jugées. Cela coûte cher et ça a peu d’intérêt.

Voir l’article de la RTBF

La justice ne peut être rendue sous la pression des indicateurs de performance et du « New Public Management »

Instigué par l’école de Chicago dont M. Friedman incarne la figure, le « New public management » demeure inapplicable au Service public, a fortiori au pouvoir judiciaire, en raison de l’essence même de ce dernier.

C’est de la confusion des genres que naît le mal : la récente carte blanche de Madame la juge Manuela Cadelli illustre et démontre magistralement le danger du « New public management » pour l’indépendance de notre Justice.

Voir l’article du Soir du 17/12/2021

En France, mobilisation générale pour la justice

En ce 15 décembre 2021, à la mi-journée, en France, magistrats, avocats et greffiers vont se rassembler devant la plupart des cours d’appel et certains tribunaux pour dénoncer le malaise des acteurs judiciaires et réclamer des « moyens dignes ». L’ASM soutient leur mouvement.
Voir l’article du Monde

La police judiciaire fédérale se déclare en faillite

Alors que les mesures d’austérité frappent de plein fouet la Justice, la police judiciaire fédérale se déclare également en faillite.

Récemment, le directeur général de la police judiciaire fédérale, Monsieur Eric Snoeck, a plaidé pour que celle-ci jouisse d’un budget « identifié » ainsi qu’une augmentation d’effectifs afin de remplir ses missions légales et ne pas créer des zones de non-droit.

Voir l’article de L’Echo.

Entretien du Ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne

Animé par une volonté de changements, l’actuel Ministre de la Justice, Monsieur Vincent Van Quickenborne, revient dans le cadre d’un entretien donné à la presse sur différents chantiers législatifs et logistiques tels que la réforme du droit pénal sexuel et la construction de la prison de Haren.

Voir l’article de La Libre : 1ère partie et 2ème partie

Des juges s’en vont

La Justice d’ici souffre, celle d’ailleurs également. Il arrive que la passion, l’éthique et le dévouement ne suffisent plus à tenir en échec l’austérité, la pression et la loi du marché instigués par le politique.

Ainsi, de plus en plus de magistrats démissionnent. Récemment deux juges françaises ont adressé un courrier au Garde des sceaux, espérant un sursaut de conscience quant au sort de la Justice.

Voir l’article du Club de Mediapart

À Bruxelles, le tribunal de la famille au bord de l’asphyxie

Alors que nous parlions dans la revue de presse du mois dernier des juridictions d’appel (Cour d’appel et du travail) de Bruxelles, le tribunal de la famille de Bruxelles se trouve également au bord de l’asphyxie.

« La situation est ingérable » selon les avocats qui somment le pouvoir politique d’agir !

Voir l’article du Soir.

La Cour du travail de Bruxelles étouffe…

L’ensemble des Cours et tribunaux souffrent des politiques d’austérité infligées depuis quelques années, avec à la clé des problèmes tels que : arriéré important, charge de travail énorme, cadres légaux non revus depuis 1970, manque de magistrats, etc.

Alors que la Cour d’appel de Bruxelles est connue comme étant une juridiction très embouteillée, la Cour du travail de Bruxelles étouffe également, impliquant un recul de la Justice pour le justiciable : 39 mois d’attente pour l’appel d’un jugement en matière de contrat de travail.

Voir l’article ici.

Pologne. Décision de la Cour de Justice de l’Union européenne

Alors que la plus haute juridiction constitutionnelle polonaise a récemment remis en question le principe de primauté du droit européen, la Cour de Justice de l’Union européenne a récemment condamné la Pologne à une astreinte journalière d’un million d’euros.

Voir l’article ici

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