Jean de Codt, Premier Président de la Cour de cassation : « le budget de la justice est de 0,5 % du PIB ; contre 221 milliards, soit 100 fois le budget de la justice, qui ont migré dans les paradis fiscaux en 2016 ».
Il y a un mois, le SAD partageait sur son site un constat que l’ASM défend également : Le SAD avec de nombreuses autres associations, a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle contre la réforme de l’aide juridique de deuxième ligne, entrée en vigueur le 1er septembre 2016.
En effet, la pauvreté augmente et pourtant l’accès à la justice – qui est un droit fondamental permettant de garantir tous les autres – est rendu de plus en plus difficile en raison de barrières financières injustes et injustifiées. Le nombre de documents à apporter pour pouvoir bénéficier de l’aide juridique a également fortement augmenté. Le travail « administratif » des avocats a considérablement augmenté également, sans que cela ne suive, bien entendu, au niveau de leur indemnisation.
Bien que la situation varie en Belgique, le manque d’effectifs de certaines juridictions a un impact direct sur le/la citoyen.ne : « Quand on fait une demande de copie de dossier répressif, le personnel est en sous-effectif et ne sait pas la faire, donc on est obligé, en tant qu’avocat, de pallier cette problématique-là et de venir nous-mêmes scanner les dossiers au greffe », explique Cédric Bernes, avocat. Il rajoute d’ailleurs que ces honoraires d’avocat sont bien souvent facturés aux clients.
L’ASM soutient avec force les associations et barreaux qui s’opposent à l’installation des box (« cage de verre ») en France. Dans la tribune du SAF : « En effet, même si l’on peut regretter que le tribunal ne condamne pas le principe de la comparution dans les box, il reconnait que celle-ci peut porter atteinte à la dignité et aux droits de la défense. »
Le montant de l’évasion fiscale en Belgique représente 100 fois le budget de la Justice comme le répétait Jean de Codt lors de son Grand Oral. Chiffre interpellant souvent dénoncé par L’ASM. Une justice de qualité au service du citoyen et du justiciable doit impérativement aller de pair avec un refinancement de son secteur public.
Le devoir/droit d’indignation des juges, lorsque les intérêts de la justice et de la démocratie sont en péril, est enfin consacré par la CEDH (arrêt Baka contre Hongrie (2016)) qui consacre la liberté d’expression des magistrats notamment au motif suivant : « Il appartient à chaque juge de promouvoir et préserver l’indépendance judiciaire ».
Retour sur les faits qui ont donné lieu à cette décision.