La Libre relaie la carte blanche de 10 associations dans le cadre de la journée de la justice

Ce lundi 20 mars 2023, dans le cadre de la journée de la justice, La Libre relaie la carte blanche signée par dix associations – dont l’ASM – qui attirent l’attention sur l’importance d’un état de droit. Ces magistrats et avocats dénoncent le non-respect de décisions de justice par la Belgique. L’Etat belge a ainsi été condamné à de nombreuses reprises pour le manque d’accueil des demandeurs d’asile, la surpopulation carcérale, le non-remplissage des cadres de magistrats, etc.
Les inquiétudes quant au maintien d’un Pouvoir judiciaire indépendant sont en outre réelles : le gouvernement aurait actuellement pour projet d’introduire un droit de veto sur la nomination des magistrats par le biais de l’avis d’une autorité administrative sans contradiction possible.
Depuis 2015, les acteurs de la justice se mobilisent, en Belgique, pour dénoncer le manque criant de moyens et les répercussions de ce financement insuffisant sur l’accès à la justice et le droit à un procès rapide et efficace.
En 2019, dans le cadre de la campagne électorale fédérale, l’ensemble des avocats, magistrats et associations de défense des droits humains avait synthétisé les revendications en six points. Celles-ci sont exclusivement tournées vers une amélioration du fonctionnement de la justice, ses acteurs s’engageant à continuer à œuvrer, au quotidien, à faire un travail de qualité.
Retrouvez l’article ici

Proposition de la NVA : Elus ou juges, qui décident ?

Sur LN24, ce 28 février 20, Manuela Cadelli et Catherine Depoorter élue NVA débattent. La N-VA veut supprimer le principe de « standstill », si essentiel en droit de la sécurité sociale et détricoter l’article 23 de la Constitution. Le dernier mot doit revenir au parlement, l’électeur devant pouvoir choisir de durcir la politique migratoire ou l’accès aux prestations sociales, sans être entravé par des juges « activistes ».
Nous sommes entrés dans une bien sombre période…

Quel état de droit voulons-nous ?

Face à l’urgence absolue d’obtenir la libération d’Olivier Vandecasteele – détenu dans des conditions inhumaines et récemment condamné au mépris des principes les plus élémentaires du procès équitable par la République islamique d’Iran – les Professeurs F. Delpérée et F. Ost reviennent sur les différentes possibilités qui s’offrent à la Belgique pour sauver Olivier Vandecasteele.

Finalement, la question n’est-elle pas de savoir quel État de droit nous voulons ?

Retrouvez l’article de La Libre Belgique 18/01/2023

Un rapport international l’affirme : La Belgique n’est pas à l’abri de la corruption

Alors que l’Union européenne essuie actuellement la plus grande ingérence étrangère dans son système institutionnel et décisionnel, selon un récent rapport du Greco (Groupe d’États contre la corruption – Conseil de l’Europe), la Belgique n’est pas non plus à l’abri de la corruption.

La question (et la place) du lobbying devra, un jour, être sérieusement posée, au risque de créer une insécurité juridique propice à une éventuelle ingérence étrangère.

Retrouvez l’article de La Libre Belgique 28/12/2022

Pouvoirs et contre-Pouvoirs

Face aux récents scandales politiques nationaux et européens, les journalistes, à l’instar des magistrats ont, à nouveau, montré leur rôle essentiel dans une société démocratique : l’indispensable contre-pouvoir qu’ils incarnent face à un pouvoir politique défaillant.

Retrouvez l’article de Le Soir du 14/12/2022

Le droit ne peut pas tout…

Réformes, refontes, changements, seront de toute évidence les maîtres mots de cette année complète sous l’actuelle législature.

Ainsi, entre autres choses, le Ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a récemment annoncé dans le cadre d’une refonte profonde du droit pénal au sens large, une aggravation des peines.

Face à ces propos, Maître Bruno Dayez revient sur l’efficacité (ou non ?) d’une réforme sécuritaire instrumentant les finalités essentielles du droit pénal.

Retrouvez l’article de La Libre du 02/12/2022

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