NathalieASM – Page 2 – Le site de l'ASM

L’invitée : Manuela Cadelli. A propos de « Parlons Justice ! »

Interview de Manuela Cadelli, présidente de l’Association Syndicale des Magistrats, où elle s’exprime sur l’événement « Parlons Justice ! » organisé par notre association. Plusieurs soirées-débats ont été et sont mises sur pied partout à Bruxelles et en Wallonie pour dialoguer avec le·la citoyen·ne sur la thématique de la Justice. Quel est le rôle du juge d’instruction dans un Etat de droit ? Pourquoi les juges doivent restés indépendants ?, etc.
N’hésitez pas à venir nous rencontrer pour nous poser toutes vos questions.
Plus d’informations sur notre site internet ou sur notre page Facebook.

Bruxelles aura son tribunal commercial anglophone

L’affaire de la BIBC (Brussels International Business Court) a été approuvée en deuxième lecture par le gouvernement fédéral. Pendant que des projets de loi prévoient de supprimer 25 justices de paix et 67 lieux d’audience, sur les 187 cantons existants, l’offre de justice est considérablement entamée. Dans le même temps l’annonce est faite de la création d’une Brussels International Business Court, soit une juridiction réservée aux contentieux de la finance et des affaires internationales. Le Ministre de la Justice prétend que cette Cour sera auto-financée, mais rien n’est détaillé quant à son financement. En tous les cas, elle fera appel à des magistrats de Cour d’appel alors que, à Bruxelles notamment, la Cour est à ce point surchargée que les affaires sont fixées à trois ou quatre ans.

Lire l’article sur le site du Soir

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Une action symbolique devant le palais de justice de Bruxelles

L’ASM était présente à cette action symbolique devant le Palais de justice. Celle-ci a été organisée par un collectif d’étudiant.e.s. Elle avait pour but de dénoncer ce que notre association défend depuis longtemps : le sous-financement chronique de la justice et ses conséquences pour le justiciable. Continuons à nous mobiliser avec la société civile pour diffuser au maximum ce que devrait être une justice dans une société démocratique : un service public au service des citoyen.ne.s.

Lire l’article sur le site du Vif

Impayable justice démocratique ?

L’édito de la Revue Nouvelle de ce mois d’avril 2018 est particulièrement percutant.
Il illustre une tendance lourde qui existe en Belgique depuis plusieurs décennies. Cette tendance s’articule autour de deux axes.
Le premier touche au phénomène de rentabilisation maximale des moyens de la justice. Cette optimisation à outrance a plusieurs effets négatifs sur le fonctionnement de l’ordre judiciaire. Les garanties qui fondaient la légitimité de celui-ci sont actuellement vues comme des obstacles à une bonne « fluidité » des dossiers.
Le deuxième axe est la conséquence du premier. La réduction du rôle et des ambitions globales du pouvoir judiciaire (pacificateur social et contre-pouvoir garant de la démocratie) continue de s’accentuer.
Il est important que nous soyons tous et toutes sensibilisé·e.s·aux valeurs et objectifs qui sous-tendent l’œuvre de justice.
La justice ne peut se satisfaire de simples promesses démocratiques, d’un récit qui ne coïnciderait pas avec le réel.

Lire l’article sur le site de la Revue Nouvelle

France : la justice numérique remplacera-t-elle le juge ?

(FRANCE) – Depuis plusieurs semaines, l’actualité judiciaire française et belge fait parler d’elle. En effet, ces pays, comme d’autres dans le reste du monde, tentent de trouver des solutions aux « problèmes » de la Justice : sous-financement, arriéré judiciaire grandissant, manque d’effectif, etc. Pour pallier à ces contraintes résultant d’une austérité « sacro-sainte nécessaire », les différents exécutifs ne trouvent d’autres solutions que de réformer. Pour citer les propos du Ministre de la Justice belge : « Des réformes fondamentales sont nécessaires pour moderniser la Justice de manière durable et garantir, avec moins de moyens, une justice de qualité, efficiente et accessible. » (Exposé d’orientation politique de 2014). Dès lors, que ce soit en France ou en Belgique, l’idée d’une justice numérique, « dématérialisée », fait son chemin. Une des possibilités étant de dire, qu’en dessous d’un certain montant, le litige soit réglé par quelqu’un d’autre que le juge : les moyens alternatifs de règlements des conflits, les algorithmes, etc. Cela pose deux problèmes évidents : Premièrement, sous couvert de rendre la justice plus « efficiente et accessible » nous négocions l’accès au juge à un montant déterminé. Autrement dit, nous renforçons l’idée d’une justice à deux vitesses, d’une justice pour les nantis et pour les autres, où le seul intérêt économique sera pris en compte. Deuxièmement, la garantie d’indépendance du juge. Cette garantie essentielle « qui est donnée au citoyen que, lorsqu’il est livré à un juge, permet que seules pèseront sur sa décision, les contraintes du droit applicable et celles des éléments matériels du dossier » n’est plus certaines dans les autres moyens précités. Ainsi, pour illustrer notre propos, sans nier l’importance et le rôle des alternatives au procès, gardons à l’esprit que certains rapports de force réapparaissent si les deux partenaires ne sont pas à armes égales d’un point de vue financier (assureur et assuré, conjoint qui travaille et conjointe au foyer, employeur et employé, etc.) Pour conclure, nous paraphraserons Frédéric Sicard auteur de l’article : « l’État ne peut déléguer cette mission de service public sans avoir la conscience et la volonté d’abandonner le symbole même de la démocratie, une justice rendue par des juges indépendants, impartiaux et formés spécifiquement pour cette fonction. ».

Voir la vidéo sur le site Les Echos.fr

France : le billet de Nicole Ferroni : « Bienvenue dans la Justice du futur »

Etat de la Justice en France.
Mieux vaut en rire qu’en pleurer, peuchère !
Chronique de ce mercredi 11 avril de Nicole Ferroni sur France Inter dans le 7/9.

Ecouter la chronique sur le site de France Inter

France : plusieurs milliers d’avocats et magistrats dans la rue à Paris contre la réforme de la justice

FRANCE) Plusieurs milliers d’avocat.e.s, juges et greffier.ère.s ont défilé dans les rues de Paris le 11 avril 2018 pour manifester contre les différents projets de réforme de la Ministre de la justice française Nicole Belloubet. Une de leurs principales revendications porte sur la cause des changements voulus par la chancellerie. Comme en Belgique, certaines réformes ne semblent être motivées que pour des raisons budgétaires et non dans l’intérêt du justiciable.
Bien que comme tout service public, la justice se doit de fonctionner efficacement dans l’intérêt générale, il est cependant imprudent, voire dangereux d’oublier qu’elle constitue également un pouvoir constitutionnel et que certains de ses services doivent être préservés : accessibilité au juge, indépendance, impartialité, etc.
À notre sens, ces garanties promises aux citoyen.ne.s ne peuvent faire l’objet de concessions sous prétexte d’une « austérité nécessaire ».
Comme les associations en France, l’ASM souhaite que les différents acteurs de la justice (Ministre, membres de l’ordre judiciaire, etc.) travaillent ensemble pour rendre la justice plus « efficiente, accessible et de qualité ».
Cette collaboration doit évidemment être transparente et faire l’objet de discussions au sein du parlement et de la société civile afin que chacun.e puisse enrichir le débat.
Ce n’est qu’à ce prix que les garanties consacrées par la Constitution seront préservées.

Lire l’article sur le site de RTL

« Les visites domiciliaires ne sont pas la première exception à l’inviolabilité du domicile »

Lire l’article sur le site de La Libre
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Conférence : le rôle et la place de l’IA : demain un juge sous IA ?

Mardi 17 avril à 18:30 – 21:30

Agora 12, Place Agora
1348 Louvain-la-neuve

Chers étudiant(e)s, chers professeurs, chers amis,

Les responsables cultures du Cercle de Droit de l’UCL, en partenariat avec L’Association Syndicale des Magistrats, ont l’immense plaisir de vous convier à leur conférence-débat « Le rôle et la place de l’I.A. : Demain, un juge sous intelligence artificielle ? ».

Dans une société où la technologie est de plus en plus présente, voire indispensable dans certains cas, il devient légitime de se demander quelle place nous devons accorder à l’intelligence artificielle dans nos cours et tribunaux, que ce soit en tant que juriste ou en tant que citoyen. Un juge sous l’I.A., solution ultime pour LA justice équitable, impartiale et intègre ? Au contraire, la composante humaine n’a-t-elle pas aussi sa place à jouer dans la justice ? Dans quelles mesures devons-nous intégrer l’intelligence artificielle dans notre monde judiciaire ?

En vue de répondre à ces questions et plus encore, plusieurs intervenants compétents exposeront leur position face à la problématique. Le débat sera animé par plusieurs avocats dont Manuela Cadelli, juge à Namur et présidente de l’Association Syndicale des Magistrats, ainsi que par Patrick Henry, président de la Commission « Droits de l’homme » du CCBE (Conseil des Barreaux Européens), ancien président d’Avocats.be et actuel collaborateur du Ministre ; et Gregory Lewkowicz, professeur à l’ULB, qui préside à l’incubateur européen du Barreau de Bruxelles et directeur de la Société de droit global et transnational.

Un drink sera bien évidement organisé après la conférence pour vous permettre de rencontrer les intervenants et de leur poser vos questions, débattre de la question entre vous, ou tout simplement pour profiter d’un verre entre amis.

En espérant vous rencontrer nombreux ce mardi 17 avril, 18h30, Agora 12. Be there.

Prenez soin de vous !

La team culture, Sarah Powell, Lore-Anne Bastin, Pierre-Alexandre Corbusier

Conférence : Le tôle et la place de l’IA : Demain un juge sous IA ?

Des juges pensionnés reviennent travailler : « La situation du pouvoir judiciaire n’a jamais été aussi dramatique »

Interview de Thierry Marchandise, membre de l’ASM sur le manque criant de magistrat.e.s en Belgique : « Je pense qu’à l’âge que j’ai et avec 40, 45 ans dans la magistrature je pense que la situation du pouvoir judiciaire n’a jamais été aussi dramatique qu’aujourd’hui. Non seulement, il manque des magistrats dans pas mal de juridictions, je pense au Luxembourg où il manque la moitié du parquet mais aussi dans les fonctions administratives ». Une situation qui a des répercussion sur les citoyens, selon le juge retraité : « Cela crée un terrible problème parce que la justice fonctionne moins bien et si la justice fonctionne moins bien, excusez-moi d’employer les grands mots mais la démocratie est tout de même en difficulté ». Pour compléter cette interview, nous rappelons que le Ministre de la justice a, le 22 mars 2018, sur le plateau de la rtbf, dit qu’il ne croyait plus au cadre fixé par la loi… L’ASM s’inquiète que de tels propos puissent être tenus par un membre de l’exécutif en violation de la loi.

La suite sur le site de la RTBF