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France : la justice numérique remplacera-t-elle le juge ?

(FRANCE) – Depuis plusieurs semaines, l’actualité judiciaire française et belge fait parler d’elle. En effet, ces pays, comme d’autres dans le reste du monde, tentent de trouver des solutions aux « problèmes » de la Justice : sous-financement, arriéré judiciaire grandissant, manque d’effectif, etc. Pour pallier à ces contraintes résultant d’une austérité « sacro-sainte nécessaire », les différents exécutifs ne trouvent d’autres solutions que de réformer. Pour citer les propos du Ministre de la Justice belge : « Des réformes fondamentales sont nécessaires pour moderniser la Justice de manière durable et garantir, avec moins de moyens, une justice de qualité, efficiente et accessible. » (Exposé d’orientation politique de 2014). Dès lors, que ce soit en France ou en Belgique, l’idée d’une justice numérique, « dématérialisée », fait son chemin. Une des possibilités étant de dire, qu’en dessous d’un certain montant, le litige soit réglé par quelqu’un d’autre que le juge : les moyens alternatifs de règlements des conflits, les algorithmes, etc. Cela pose deux problèmes évidents : Premièrement, sous couvert de rendre la justice plus « efficiente et accessible » nous négocions l’accès au juge à un montant déterminé. Autrement dit, nous renforçons l’idée d’une justice à deux vitesses, d’une justice pour les nantis et pour les autres, où le seul intérêt économique sera pris en compte. Deuxièmement, la garantie d’indépendance du juge. Cette garantie essentielle « qui est donnée au citoyen que, lorsqu’il est livré à un juge, permet que seules pèseront sur sa décision, les contraintes du droit applicable et celles des éléments matériels du dossier » n’est plus certaines dans les autres moyens précités. Ainsi, pour illustrer notre propos, sans nier l’importance et le rôle des alternatives au procès, gardons à l’esprit que certains rapports de force réapparaissent si les deux partenaires ne sont pas à armes égales d’un point de vue financier (assureur et assuré, conjoint qui travaille et conjointe au foyer, employeur et employé, etc.) Pour conclure, nous paraphraserons Frédéric Sicard auteur de l’article : « l’État ne peut déléguer cette mission de service public sans avoir la conscience et la volonté d’abandonner le symbole même de la démocratie, une justice rendue par des juges indépendants, impartiaux et formés spécifiquement pour cette fonction. ».

ASM-Tribunal de Paris
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