Quel état de droit voulons-nous ?

Face à l’urgence absolue d’obtenir la libération d’Olivier Vandecasteele – détenu dans des conditions inhumaines et récemment condamné au mépris des principes les plus élémentaires du procès équitable par la République islamique d’Iran – les Professeurs F. Delpérée et F. Ost reviennent sur les différentes possibilités qui s’offrent à la Belgique pour sauver Olivier Vandecasteele.

Finalement, la question n’est-elle pas de savoir quel État de droit nous voulons ?

Retrouvez l’article de La Libre Belgique 18/01/2023

Un rapport international l’affirme : La Belgique n’est pas à l’abri de la corruption

Alors que l’Union européenne essuie actuellement la plus grande ingérence étrangère dans son système institutionnel et décisionnel, selon un récent rapport du Greco (Groupe d’États contre la corruption – Conseil de l’Europe), la Belgique n’est pas non plus à l’abri de la corruption.

La question (et la place) du lobbying devra, un jour, être sérieusement posée, au risque de créer une insécurité juridique propice à une éventuelle ingérence étrangère.

Retrouvez l’article de La Libre Belgique 28/12/2022

Premier Apéro de L’ASM au Wine bar Mouchart

Ce 22 décembre 2022 a eu lieu à Bruxelles notre premier « Apéro de l’ASM ».

L’idée était de se retrouver dans un endroit cosy pour boire un verre tout en écoutant Damien Vandermeersch et Thierry Belin débattre sur le thème « Vivre dans une société au risque zéro est-il envisageable et souhaitable ? ». Avocats, magistrats et citoyens lambda ont été nombreux à répondre présents et à participer au débat.

RDV pris pour une seconde édition à Namur. Infos suivront.

Pouvoirs et contre-Pouvoirs

Face aux récents scandales politiques nationaux et européens, les journalistes, à l’instar des magistrats ont, à nouveau, montré leur rôle essentiel dans une société démocratique : l’indispensable contre-pouvoir qu’ils incarnent face à un pouvoir politique défaillant.

Retrouvez l’article de Le Soir du 14/12/2022

Crise d’accueil : mort de l’état de droit

Ce 1er décembre 2022 des avocats bruxellois ont organisé un rassemblement devant le cabinet du Ministre de la Justice. L’ ASM a été invitée à prendre la parole, ce qu’elle a fait étant donné la gravité de la situation et, en particulier, l’inexécution constante et massive des décisions de justice, pourtant exécutoires.

Vous trouverez l’intervention de notre présidente Marie Messiaen ici.

Et voici la vidéo réalisée par les avocats : https://we.tl/t-96upXai6V8.

Le droit ne peut pas tout…

Réformes, refontes, changements, seront de toute évidence les maîtres mots de cette année complète sous l’actuelle législature.

Ainsi, entre autres choses, le Ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a récemment annoncé dans le cadre d’une refonte profonde du droit pénal au sens large, une aggravation des peines.

Face à ces propos, Maître Bruno Dayez revient sur l’efficacité (ou non ?) d’une réforme sécuritaire instrumentant les finalités essentielles du droit pénal.

Retrouvez l’article de La Libre du 02/12/2022

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