Assemblée générale – le 18 avril 2024 à Nivelles
Le jeudi 18 avril 2024 à 19h aura lieu l’Assemblée Générale de l’ASM au Palais de justice de Nivelles (Rue Clarisse, 115 à 1400 Nivelles). Pour ceux qui le désirent, elle sera suivie d’un restaurant au Van Der Valk (Chaussée de Mons, 22 à 1400 Nivelles).
Merci de confirmer votre présence via le Google Form que voici (surtout vis-à-vis de la réservation du restaurant qui suivra l’AG) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfEQGO9-AIDDne5Y4Q3ZB-nEqzypLjUsN79Z5OGIn3kHzCsUA/viewform?usp=pp_url
Au plaisir de vous y retrouver
Sur LN24, Claude Dedoyard revient sur le transfert de Salah Abdeslam vers la France
Suite à l’annonce cette semaine que le gouvernement belge a, en toute connaissance de cause, choisi d’enfreindre une décision judiciaire, à savoir l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles, statuant en référé, du 3 octobre 2023 relatif à l’interdiction temporaire de transfert de S. Abdeslam vers la France, Claude Dedoyard, Conseiller à la Cour du travail de Liège et administrateur de l’ASM, réagit sur LN24.
Retrouvez l’interview ici.
Colloque « Externalisation de la justice » en février 2025
L’ASM prépare un colloque sur « L’externalisation de la justice ». Il aura lieu en février 2025.
Vous trouverez tous les renseignements utiles pour l’inscription dans un avenir proche.
Apéro de l’ASM « Justice de classe ? » en 2024 à Mons
L’ASM vous concocte en 2024 un nouvel « Apéro de l’ASM » qui aura lieu à Mons avec la collaboration du Jeune Barreau et qui traitera de « Justice de classe ? »
Vous trouverez tous les renseignements utiles pour l’inscription dans un avenir proche.
Conférence-débat « Les vices et vertus des CRA »- le 03 octobre 2024 à Namur
Le jeudi 3 octobre 2024 de 15h à 20h, l’ASM vous invite à une conférence-débat sous la présidence de Maître Jacques Fierens et avec la juge Manuela Cadelli sur les Chambres des règlements à l’amiable. Quelles sont les dérives du système Cochem ?
Vous trouverez tous les renseignements utiles pour l’inscription dans un avenir proche.
Midi de l’ASM – 7 décembre 2023 – JustJugement et pseudonymisation des jugements : respect du droit et faisabilité
Le 7 décembre 2023, l’ASM vous convie à une conférence-débat sous la modération d’Isma Belaïd, juge et administratrice de l’ASM.
Avec la participation de :
- Fabienne Bayard, Présidente du Collège des Cours et Tribunaux
- Philippe Vandaele, magistrat de liaison IT service d’appui du Collège
- Pierre Thiriar, Conseiller à la Cour d’appel d’Anvers
- Julie Mont, chercheuse au CRIDS, avocate
Lieu : salle Marie Popelin BAJ -1 . Rue de la Régence, 63 – 1000 Bruxelles
PAF : 15 EUR avec sandwiches et boissons inclus.
2 points d’agrément pour les avocats. Pour les magistrats, demande d’intervention de l’IFJ en cours
Informations : asm_secretariat@outlook.com
Communiqué de presse sur les risques de la pseudonymisation des décisions judiciaires
Communiqué de presse sur les risques de la pseudonymisation des décisions judiciaires
Dans la continuité du Midi de l’ASM du 7 décembre portant sur JustJudgement (Digitalisation vs vie privée : respect du droit et pseudonymisation des jugements), l’ASM a décidé d’interpeller le ministre de la justice et a envoyé un communiqué de presse que vous trouverez ci-dessous.
Il apparaît de plus en plus clairement que le cabinet du ministre, sur avis du comité de gestion, envisage de désigner le(s) juge(s) et greffier(s) qui ont rendu la décision, comme instance chargée du contrôle humain plutôt qu’une instance agissant sous le contrôle du pouvoir judiciaire, dans un arrêté royal en préparation qui sera pris en exécution de l’article 782, § 5 du Code judiciaire.
Pour rappel, la pseudonymisation est une méthode qui consiste à remplacer les informations personnelles identifiables dans un ensemble de données par des identifiants fictifs ou des codes afin de ne pas permettre l’identification des personnes concernées. Cette méthode est destinée à protéger la vie privée, ici en l’espèce celle des justiciables, tout en permettant l’accès et l’utilisation des données à des fins, notamment, d’analyse ou de recherche.
Nous serions donc tenus de pseudonymiser nos décisions après l’intervention d’un algorithme.
Cette approche, principalement guidée par des considérations budgétaires, soulève également de nombreuses préoccupations majeures, notamment :
– La technique de pseudonymisation est un nouveau métier étranger à notre mission juridictionnelle ;
– L’accroissement de la charge de travail dans un contexte de pénurie structurelle ;
– La responsabilité du magistrat au regard des notions du RGPD ?
Dans ces circonstances, « l’ASM appelle à une réévaluation complète du projet de pseudonymisation des décisions judiciaires afin de confier cette tâche à une cellule spécialisée dépendant du pouvoir judiciaire composée de personnes formées au RGPD et, par conséquent, à la technique de pseudonymisation et non aux magistrats. Les mêmes motifs valent pour les greffiers. Aucune considération budgétaire ne saurait justifier de nous éloigner de notre mission première : notre mission juridictionnelle.
Dans l’attente qu’une analyse approfondie des questions posées ci-dessus soit sérieusement réalisée, nous appellerons nos collègues à insérer une motivation spéciale refusant la publication de la décision dans le registre externe en application de l’article 782bis du Code judiciaire ».
L’ASM va, sur ce dernier point, mener la réflexion sur un projet de motivation type.
Retrouvez le communiqué de presse ici.
Retrouvez la lettre au ministre ici.
« Doit-on accepter que la ligne directrice de la justice soit dorénavant dictée par l’austérité budgétaire ? Moi je refuse ! »
L’interview de Marie Messiaen sur RTL Info
Ce 2 septembre 2023, RTL Info interview Marie Messiaen sur le nombre grandissant d’affaires judiciaires classées sans suite à Bruxelles.
Vous trouverez l’interview ici.