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Le nouvel essai de Manuela Cadelli ou le devoir de militance des juges

Dans une interview dans La Libre, Manuela Cadelli s’exprime à propos de son dernier essai « La légitimité des élus & l’honneur des juges » paru aux Editions Samsa. Elle invite les juges à être des lanceurs d’alerte pour éviter que le pire de l’Histoire ne se reproduise. Elle poursuit : La Shoah est la preuve historique qu’on ne peut pas se passer des droits de l’homme, qu’on ne peut pas maintenir un monopole de légitimité démocratique dans le chef des seuls élus. L’élection, ce n’est pas rien, c’est un grand progrès civilisationnel mais cela ne suffit pas à empêcher que le pire ait lieu.

Retrouvez l’intégralité de l’article de La Libre 08/09/2022

 

Exécution des peines de prison de 2 à 3 ans, une bonne chose ?

Ce 1er septembre, Marie Messiaen, présidente de l’ASM, répond aux questions de la journaliste de RTL. Toutes les peines d’emprisonnement de courtes durées seront désormais exécutées. Ce changement va en apparence dans le bon sens mais dans la pratique, est-ce vraiment le cas… ?

Retrouvez l’intégralité de son interview sur RTL Info

Grèce : une justice malade

Tribunaux engorgés, affaires qui traînent, manque de personnel (il manquerait 3000 fonctionnaires pour réduire les arriérés), juges licenciés pour « retards injustifiables dans le traitement de leurs dossiers », policiers couverts et jamais punis : la justice en Grèce est mal en point.

Voir l’article d’Angélique Kourounis dans La Libre 04/08/2022

 

Les demandes d’asile en Belgique ne cessent de croître

Depuis plus d’un an et demi, les demandes d’asile en Belgique ne cessent de croître. Outre cette augmentation continue, un nouveau phénomène est en croissance : la migration secondaire, ce qui désigne les flux migratoires à l’intérieur de l’union européenne. Depuis le début de l’année, un demandeur d’asile sur deux qui arrive en Belgique est déjà enregistré dans un autre pays européen, et certains ont même déjà obtenu un statut ailleurs en Europe (une décision de refus par exemple). Selon le règlement Dublin, ce n’est pas à la Belgique de leur fournir une place dans son réseau déjà surchargé, rappelle le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, Dirk Van den Bulck.

Pourquoi Fedasil ne verse pas d’astreintes malgré les nombreuses condamnations pour défaut d’accueil ? Fedasil a été condamné deux fois. La seconde fois l’agence a contesté la décision de doubler le montant des astreintes et a décidé de porter l’affaire en appel, estimant faire le maximum compte tenu de ses moyens. Désormais le dossier est devant le juge des saisies.

Voir les deux articles de Tom Guillaume dans La Libre 02/08/2022 et plus tard le même jour La libre 02/08/2022

 

Midi de l’ASM – 2 juin 2022 – Le téléprocès : limites, dangers plus-values ?

Le 2 juin prochain, l’ASM vous convie à une conférence-débat sous la présidence de Marc Dallemagne, Premier-président de la Cour du travail de Bruxelles.
Avec la participation de :

  • Manuela Cadelli, Juge au Tribunal de première instance de Namur, administratrice de l’A.S.M.
  • Olivier Haenecour, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Mons, administrateur d’Avocats.be
  • Pierre Thiriar, Conseiller à la Cour d’appel d’Anvers, membre de la Commission de nomination et désignation néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice

 

Lieu : salle 02 du bâtiment Montesquieu, Palais de Justice de Bruxelles, Place Poelaert.

PAF : 15 EUR avec sandwiches et boissons inclus.

Inscrivez-vous !

2 points d’agrément pour les avocats. Pour les magistrats, demande d’intervention de l’IFJ en cours

Informations : asm_secretariat@outlook.com

Colloque sur la définition, le contrôle et l’application de la politique criminelle – 12 mai 2022 – en collaboration avec la LDH

La LDH et l’ASM ont pris l’initiative d’organiser une journée d’études dont l’objet porte sur la définition, le contrôle et l’application de la politique criminelle. Ce colloque se déroulera en deux temps : une matinée consacrée à la présentation générale de la manière dont est définie et contrôlée la politique criminelle en Belgique, sous les angles historique, juridique et criminologique ; une après-midi analysant la question sous l’angle de problématiques spécifiques, à savoir celles de la lutte contre le covid, du droit des étrangers et de la gestion des violences policières. En effet, si la lutte contre la récente pandémie, comme la lutte contre les stupéfiants, a mis en évidence l’importance de la place occupée par le Collège dans la définition et l’application de la politique criminelle, et les questions que cela soulève, les deux autres thématiques (droit des étrangers et violences policières) se caractérisent par l’absence de toute politique criminelle officielle.

Présidence de la journée : Olivia Venet, présidente de la LDH, et Marie Messiaen, présidente de l’ASM.

Matinée9:30 : Introduction : Olivia Venet et Marie Messiaen..9:50 : Aspect historique de la question : Claude Debrulle, DG honoraire SPF Justice et membre de la LDH.10:10 : Photographie de la question sous un angle juridique : Christine Guillain, professeure de droit pénal à l’ULB et membre de la Commission Justice de la LDH.10:30 : Photographie de la question sous un angle criminologique : Dan Kaminski, professeur de criminologie à l’UCL.10:50 : Pause-café11:00 : Répondant : Ignacio de la Serna, président du Collège des procureurs généraux.11:30 : Débat avec la salle12:00 : Pause midiAprès-midiAnalyse de la question au travers de dossiers concrets :13:30 : Introduction de l’après-midi : Olivier Servais, historien et anthropologue à l’UCL.13:45 : La lutte contre le COVID : Diletta Tatti, doctorante à l’USLB, Jacques Englebert, avocat et professeur à l’ULB, et Vincent Macq, Procureur du roi de Namur.14:35 : Le droit des étrangers : Christelle Macq, doctorante UCL, Alexis Deswaef, avocat, et Anne Karcher, Parquet de Bruxelles (sous réserve).15:25 : Pause-café15:40 : Les violences policières : Sarah Van Praet, chercheuse à l’INCC et maîtresse de conférences à l’ULB, Jean-Pierre Buyle, avocat et ancien président d’Avocats.be, et Stéphanie Daoust, Parquet de Bruxelles (sous réserve).16:30 : Conclusions de la journée : Manuela Cadelli, juge au TPI de Namur et membre de l’ASM.17:00 : FinLieu : SénatDate : Jeudi 12 mai 2022.Les détails pratiques concernant les inscriptions suivront prochainement.

Festival Millenium : projection du film « Judges under pressure » le 12 mai 2022 au cinéma Palace

Le film ‘Judges Under Pressure’ sera projeté à Bruxelles lors de la 14ème édition du Millenium Festival le 12 mai 2022 à 19h au Cinéma Palace à Bruxelles. À voir ABSOLUMENT ! 📽🎞
Le film nous montre comment en Pologne, l’indépendance de la justice est mise à rude épreuve depuis l’arrivée au pouvoir du parti de droite Droit et Justice (PiS). Les juges dont les décisions ne sont pas du goût du gouvernement risquent d’être licenciés ou arrêtés. Le film suit le juge Igor Tuleya, le visage du mouvement de protestation. Son humour noir apporte une note de légèreté à ce sujet urgent et choquant, sans rien enlever à la gravité du scénario d’horreur constitutionnel qui se déroule dans cet État membre de l’UE.

Voici l’affiche en français et l’affiche en anglais.

Pour mieux comprendre le concept, rendez-vous sur le site du Festival : https://www.festivalmillenium.org/judges-under-pressure/
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