Midi de l’ASM – 2 juin 2022 – Le téléprocès : limites, dangers plus-values ?

Le 2 juin prochain, l’ASM vous convie à une conférence-débat sous la présidence de Marc Dallemagne, Premier-président de la Cour du travail de Bruxelles.
Avec la participation de :

  • Manuela Cadelli, Juge au Tribunal de première instance de Namur, administratrice de l’A.S.M.
  • Olivier Haenecour, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Mons, administrateur d’Avocats.be
  • Pierre Thiriar, Conseiller à la Cour d’appel d’Anvers, membre de la Commission de nomination et désignation néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice

 

Lieu : salle 02 du bâtiment Montesquieu, Palais de Justice de Bruxelles, Place Poelaert.

PAF : 15 EUR avec sandwiches et boissons inclus.

Inscrivez-vous !

2 points d’agrément pour les avocats. Pour les magistrats, demande d’intervention de l’IFJ en cours

Informations : asm_secretariat@outlook.com

Colloque sur la définition, le contrôle et l’application de la politique criminelle – 12 mai 2022 – en collaboration avec la LDH

La LDH et l’ASM ont pris l’initiative d’organiser une journée d’études dont l’objet porte sur la définition, le contrôle et l’application de la politique criminelle. Ce colloque se déroulera en deux temps : une matinée consacrée à la présentation générale de la manière dont est définie et contrôlée la politique criminelle en Belgique, sous les angles historique, juridique et criminologique ; une après-midi analysant la question sous l’angle de problématiques spécifiques, à savoir celles de la lutte contre le covid, du droit des étrangers et de la gestion des violences policières. En effet, si la lutte contre la récente pandémie, comme la lutte contre les stupéfiants, a mis en évidence l’importance de la place occupée par le Collège dans la définition et l’application de la politique criminelle, et les questions que cela soulève, les deux autres thématiques (droit des étrangers et violences policières) se caractérisent par l’absence de toute politique criminelle officielle.

Présidence de la journée : Olivia Venet, présidente de la LDH, et Marie Messiaen, présidente de l’ASM.

Matinée9:30 : Introduction : Olivia Venet et Marie Messiaen..9:50 : Aspect historique de la question : Claude Debrulle, DG honoraire SPF Justice et membre de la LDH.10:10 : Photographie de la question sous un angle juridique : Christine Guillain, professeure de droit pénal à l’ULB et membre de la Commission Justice de la LDH.10:30 : Photographie de la question sous un angle criminologique : Dan Kaminski, professeur de criminologie à l’UCL.10:50 : Pause-café11:00 : Répondant : Ignacio de la Serna, président du Collège des procureurs généraux.11:30 : Débat avec la salle12:00 : Pause midiAprès-midiAnalyse de la question au travers de dossiers concrets :13:30 : Introduction de l’après-midi : Olivier Servais, historien et anthropologue à l’UCL.13:45 : La lutte contre le COVID : Diletta Tatti, doctorante à l’USLB, Jacques Englebert, avocat et professeur à l’ULB, et Vincent Macq, Procureur du roi de Namur.14:35 : Le droit des étrangers : Christelle Macq, doctorante UCL, Alexis Deswaef, avocat, et Anne Karcher, Parquet de Bruxelles (sous réserve).15:25 : Pause-café15:40 : Les violences policières : Sarah Van Praet, chercheuse à l’INCC et maîtresse de conférences à l’ULB, Jean-Pierre Buyle, avocat et ancien président d’Avocats.be, et Stéphanie Daoust, Parquet de Bruxelles (sous réserve).16:30 : Conclusions de la journée : Manuela Cadelli, juge au TPI de Namur et membre de l’ASM.17:00 : FinLieu : SénatDate : Jeudi 12 mai 2022.Les détails pratiques concernant les inscriptions suivront prochainement.

Festival Millenium : projection du film « Judges under pressure » le 12 mai 2022 au cinéma Palace

Le film ‘Judges Under Pressure’ sera projeté à Bruxelles lors de la 14ème édition du Millenium Festival le 12 mai 2022 à 19h au Cinéma Palace à Bruxelles. À voir ABSOLUMENT ! 📽🎞
Le film nous montre comment en Pologne, l’indépendance de la justice est mise à rude épreuve depuis l’arrivée au pouvoir du parti de droite Droit et Justice (PiS). Les juges dont les décisions ne sont pas du goût du gouvernement risquent d’être licenciés ou arrêtés. Le film suit le juge Igor Tuleya, le visage du mouvement de protestation. Son humour noir apporte une note de légèreté à ce sujet urgent et choquant, sans rien enlever à la gravité du scénario d’horreur constitutionnel qui se déroule dans cet État membre de l’UE.

Voici l’affiche en français et l’affiche en anglais.

Pour mieux comprendre le concept, rendez-vous sur le site du Festival : https://www.festivalmillenium.org/judges-under-pressure/

Justice française épuisée et en colère

En France, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont récemment déposé une plainte contre la France devant la Commission européenne pour manquement à la législation de l’UE en matière du droit du travail applicable aux magistrats.

Voir l’article de Libération du 09/02/2022.

Surpopulation carcérale : les directeurs de prisons lancent un cri de détresse

Alors que la Belgique est un des pays d’Europe où la surpopulation carcérale est la plus élevée, les directeurs de prison lancent un cri de détresse doublé d’un appel à l’aide : surpopulation carcérale, manque de personnel et désinvestissement massif dans les prisons.

Résultat ? La prison devient une usine à récidive, laissant les détenus purger « à fond de peine » sans aucune perspective de réinsertion sociale.

Voir l’article de La Libre 31/01/2022.

La Cour Européenne des droits de l’Homme veut jouer son rôle dans un monde en mutation

La Justice est au service du justiciable et non du diktat de l’output. Monsieur le juge R. Spano, président de la Cour européenne des droits de l’Homme, affirme que la solution n’est pas le nombre mais « la nature des affaires, et la manière dont celles-ci sont examinées ». Selon lui, la CEDH doit traiter des thématiques relatives aux discriminations à l’encontre des minorités sexuelles, au droit à un environnement sain, à la pandémie, etc. Et ainsi jouer un rôle dans la difficile période actuelle.

Voir l’article de La Libre du 29/01/2022

À bas la logique du nombre !

Dans une vivifiante analyse, le magistrat Jean de Codt alerte sur les risques d’une Justice rythmée par le nombre, l’algorithme et la logique entrepreneuriale : le « New public management » ou comment vider la Justice de ce qu’elle a de plus précieux.

Voir l’article de La Libre du 20/01/2022

« Les peines alternatives coûtent moins chères que la prison ! »

Alors que l’Observatoire International des Prisons a toujours affirmé qu’il convenait de limiter la peine de prison aux infractions les plus graves, Monsieur Damien Vandermeersch, professeur et avocat général, tire le même constat : dans la plupart des cas, la prison ne présente aucun intérêt criminologique ou financier, bien au contraire ! D’après l’avocat pénaliste Pierre Chomé, il y a également beaucoup trop de détentions préventives (jusqu’à 50 %) : des personnes emprisonnées alors qu’elles n’ont pas été jugées. Cela coûte cher et ça a peu d’intérêt.

Voir l’article de la RTBF

La justice ne peut être rendue sous la pression des indicateurs de performance et du « New Public Management »

Instigué par l’école de Chicago dont M. Friedman incarne la figure, le « New public management » demeure inapplicable au Service public, a fortiori au pouvoir judiciaire, en raison de l’essence même de ce dernier.

C’est de la confusion des genres que naît le mal : la récente carte blanche de Madame la juge Manuela Cadelli illustre et démontre magistralement le danger du « New public management » pour l’indépendance de notre Justice.

Voir l’article du Soir du 17/12/2021

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