Colloque « Externalisation de la justice » en février 2025
L’ASM prépare un colloque sur « L’externalisation de la justice ». Il aura lieu en février 2025.
Vous trouverez tous les renseignements utiles pour l’inscription dans un avenir proche.
Apéro de l’ASM « Justice de classe ? » en 2024 à Mons
L’ASM vous concocte en 2024 un nouvel « Apéro de l’ASM » qui aura lieu à Mons avec la collaboration du Jeune Barreau et qui traitera de « Justice de classe ? »
Vous trouverez tous les renseignements utiles pour l’inscription dans un avenir proche.
L’interview de Marie Messiaen sur RTL Info
Ce 2 septembre 2023, RTL Info interview Marie Messiaen sur le nombre grandissant d’affaires judiciaires classées sans suite à Bruxelles.
Vous trouverez l’interview ici.
REQUETE EN ANNULATION CONTRE L’ETAT BELGE
L’ASM demande l’annulation de l’article 13 – 6° de la loi du 26 décembre 2022 ‘portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II’, en tant qu’il insère à l’article 186 du Code judiciaire un paragraphe 1/1, publiée au Moniteur belge le 12 janvier 2023
Vous trouverez le détail de la requête ici.
Les critères fixant l’état de droit retenus par la Commission de Venise : la Belgique est dans le collimateur !
Juge au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Olivier Moreno se penche sur la problématique de l’inexécution des décisions judiciaires dans un article que vous pouvez lire ici.
Interview de Marie Messiaen chez Eddy Caekelberghs autour du livre « Femmes et Justice »
Pour rappel, nous vous avions annoncé la parution du livre « Femmes & justice ». Il constitue la trace écrite du colloque « Femmes & Justice », qui s’est tenu le 19 mai 2022, dans la salle Dupreel de l’ULB, à l’initiative de l’Association syndicale des magistrats, en collaboration avec le Centre de recherches pénalité, sécurité et déviances, le Centre de droit public, le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique et le Centre de droit pénal de l’Université libre de Bruxelles.
Mission avait été confiée aux orateurs de prévoir de courtes interventions, fondées sur leur pratique plutôt que des enseignements théoriques. Les organisateurs avaient opté pour un double angle d’approche de chaque sujet : l’exposé d’un acteur de terrain (avocat, magistrat) complété par celui d’un chercheur universitaire susceptible de donner un éclairage plus scientifique aux différentes thématiques abordées. L’essentiel des textes rassemblés sont des retranscriptions, légèrement remaniées, des exposés de la journée.
Nous sommes ravis de présenter les actes du colloque, tant il aurait été dommage que cette riche journée ne subsiste que dans les souvenirs de ceux qui y ont participé.
Nous espérons que les questions posées, les problématiques évoquées et les pistes d’amélioration envisagées, trouveront un écho auprès des lecteurs de ce livre.
Pour avoir plus d’informations et/ou commander le livre, c’est ici
Crise d’accueil : mort de l’état de droit
Ce 1er décembre 2022 des avocats bruxellois ont organisé un rassemblement devant le cabinet du Ministre de la Justice. L’ ASM a été invitée à prendre la parole, ce qu’elle a fait étant donné la gravité de la situation et, en particulier, l’inexécution constante et massive des décisions de justice, pourtant exécutoires.
Vous trouverez l’intervention de notre présidente Marie Messiaen ici.
Et voici la vidéo réalisée par les avocats : https://we.tl/t-96upXai6V8.
Communiqué de l’ASM au sujet du projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II
Ce 29 novembre 2022 , la Commission Justice de la Chambre a entendu le CSJ, le CCM, le CCT, le CMP, Avocats.be… sur le projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II. DAns la foulée, l’ASM a rédigé un communiqué de presse dont vous trouverez le contenu ici.