Crise d’accueil : mort de l’état de droit
Ce 1er décembre 2022 des avocats bruxellois ont organisé un rassemblement devant le cabinet du Ministre de la Justice. L’ ASM a été invitée à prendre la parole, ce qu’elle a fait étant donné la gravité de la situation et, en particulier, l’inexécution constante et massive des décisions de justice, pourtant exécutoires.
Vous trouverez l’intervention de notre présidente Marie Messiaen ici.
Et voici la vidéo réalisée par les avocats : https://we.tl/t-96upXai6V8.
Communiqué de l’ASM au sujet du projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II
Ce 29 novembre 2022 , la Commission Justice de la Chambre a entendu le CSJ, le CCM, le CCT, le CMP, Avocats.be… sur le projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II. DAns la foulée, l’ASM a rédigé un communiqué de presse dont vous trouverez le contenu ici.
Émission « Face à vous » du 12 septembre 2022
Ce 12 septembre, Marie Messiaen, présidente de l’ASM, a participé au débat « Face à vous » concernant les petites peines désormais purgées en prison. Une bonne décision ? Au bon moment ?
Les détenus, on le sait, sont trop nombreux pour les prisons existantes ; les conditions de détention ne cessent de s’aggraver. Pourtant on ne parle pas d’ouvrir de nouvelles prisons, à part celle de Haren. Celle-ci devait remplacer les prisons de St Gilles et de Forest. Or finalement on va devoir les garder ouvertes, alors qu’elles sont dans un état de délabrement similaire à celle de Mons. Cette mesure risque donc d’aggraver le sentiment de dysfonctionnement de la justice parce qu’on n’a pas pris en amont la mesure de ce qu’on décidait.
Retrouvez l’intégralité du débat sur Télé Mons-borinage
Grèce : une justice malade
Tribunaux engorgés, affaires qui traînent, manque de personnel (il manquerait 3000 fonctionnaires pour réduire les arriérés), juges licenciés pour « retards injustifiables dans le traitement de leurs dossiers », policiers couverts et jamais punis : la justice en Grèce est mal en point.
Voir l’article d’Angélique Kourounis dans La Libre 04/08/2022
Une rencontre avec les juges polonais de l’association Iustitia
Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, Caroline Verbruggen s’exprime dans « Journal Tribunaux » des éditions Larcier sur l’indépendance de la justice polonaise de plus en plus bafouée.
Retrouvez l’interview ici
Justice française épuisée et en colère
En France, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont récemment déposé une plainte contre la France devant la Commission européenne pour manquement à la législation de l’UE en matière du droit du travail applicable aux magistrats.
Voir l’article de Libération du 09/02/2022.
La Cour Européenne des droits de l’Homme veut jouer son rôle dans un monde en mutation
La Justice est au service du justiciable et non du diktat de l’output. Monsieur le juge R. Spano, président de la Cour européenne des droits de l’Homme, affirme que la solution n’est pas le nombre mais « la nature des affaires, et la manière dont celles-ci sont examinées ». Selon lui, la CEDH doit traiter des thématiques relatives aux discriminations à l’encontre des minorités sexuelles, au droit à un environnement sain, à la pandémie, etc. Et ainsi jouer un rôle dans la difficile période actuelle.
Voir l’article de La Libre du 29/01/2022
À bas la logique du nombre !
Dans une vivifiante analyse, le magistrat Jean de Codt alerte sur les risques d’une Justice rythmée par le nombre, l’algorithme et la logique entrepreneuriale : le « New public management » ou comment vider la Justice de ce qu’elle a de plus précieux.
Voir l’article de La Libre du 20/01/2022
