Face aux récents scandales politiques nationaux et européens, les journalistes, à l’instar des magistrats ont, à nouveau, montré leur rôle essentiel dans une société démocratique : l’indispensable contre-pouvoir qu’ils incarnent face à un pouvoir politique défaillant.
Retrouvez l’article de Le Soir du 14/12/2022
Dans l’Echo de ce 11 décembre, Manuela Cadelli dresse l’état des lieux de la Justice contentieuse que vous pouvez retrouver dans son dernier ouvrage La légitimité des élus et l’honneur des juges aux éditions Samsa.
Retrouvez l’article ici
Ce 1er décembre 2022 des avocats bruxellois ont organisé un rassemblement devant le cabinet du Ministre de la Justice. L’ ASM a été invitée à prendre la parole, ce qu’elle a fait étant donné la gravité de la situation et, en particulier, l’inexécution constante et massive des décisions de justice, pourtant exécutoires.
Vous trouverez l’intervention de notre présidente Marie Messiaen ici.
Et voici la vidéo réalisée par les avocats : https://we.tl/t-96upXai6V8.
Réformes, refontes, changements, seront de toute évidence les maîtres mots de cette année complète sous l’actuelle législature.
Ainsi, entre autres choses, le Ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a récemment annoncé dans le cadre d’une refonte profonde du droit pénal au sens large, une aggravation des peines.
Face à ces propos, Maître Bruno Dayez revient sur l’efficacité (ou non ?) d’une réforme sécuritaire instrumentant les finalités essentielles du droit pénal.
Retrouvez l’article de La Libre du 02/12/2022
Ce 29 novembre 2022 , la Commission Justice de la Chambre a entendu le CSJ, le CCM, le CCT, le CMP, Avocats.be… sur le projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II. DAns la foulée, l’ASM a rédigé un communiqué de presse dont vous trouverez le contenu ici.
Ce 25 octobre 2022, l’ASM a été invitée à la présentation du premier rapport sur l’Etat de droit en Belgique et a pu formuler ses observations.
Lire le rapport
Face à l’indifférence du monde politique, les juges de la jeunesse et le parquet de Bruxelles sont récemment montés au créneau afin de dénoncer les conséquences des politiques d’austérité sur le secteur de la jeunesse.
Monsieur le juge Olivier Mallinus, dénonce, à raison, le manque cuisant de moyens alloués à l’aide à la jeunesse et à la justice des mineurs en général.
Retrouvez la vidéo sur La RTBF 24/10/2022
Alors que l’Exécutif fédéral du Royaume vient tout juste d’inaugurer la nouvelle prison d’Haren – que dit-on, le village pénitencier – Maître H. Laquay, nous fait part, de manière très juste, de ses craintes quant à l’objectif du Gouvernement d’y organiser des audiences judiciaires.
N’en déplaise aux dictats de l’économie et de la sécurité, la prison n’est pas un tribunal et le tribunal n’est pas une prison. Au nom de la séparation des pouvoirs, ces lieux gagnent à être séparés.
Dans le prolongement des craintes de Maître H. Laquay, l’Association syndicale des magistrats souligne que la tenue d’un procès en visioconférence ne pourrait davantage être la solution à la tenue des audiences en prison.
Voir l’article dans La Libre 12/10/2022
Récemment instiguée par l’Exécutif fédéral, la transaction pénale immédiate fragilise considérablement notre État de droit. D’une part en privant le citoyen d’avoir recours à l’édifice juridictionnel et, d’autre part, en prenant le risque de punir des innocents par l’élargissement du filet pénal.
En effet, le recours à la transaction pénale immédiate joue davantage le rôle « d’alternative au classement sans suite du Ministère public » plutôt qu’un moyen de faire diminuer la petite délinquance.
Ainsi, il est indéniable qu’une tendance lourde se dessine de mettre à charge du prévenu la responsabilité de contester en justice les poursuites, « présumées fondées », dont il fait l’objet.
Voir l’article dans Alter Echos du 13/10/2022
Ce 12 septembre, Marie Messiaen, présidente de l’ASM, a participé au débat « Face à vous » concernant les petites peines désormais purgées en prison. Une bonne décision ? Au bon moment ?
Les détenus, on le sait, sont trop nombreux pour les prisons existantes ; les conditions de détention ne cessent de s’aggraver. Pourtant on ne parle pas d’ouvrir de nouvelles prisons, à part celle de Haren. Celle-ci devait remplacer les prisons de St Gilles et de Forest. Or finalement on va devoir les garder ouvertes, alors qu’elles sont dans un état de délabrement similaire à celle de Mons. Cette mesure risque donc d’aggraver le sentiment de dysfonctionnement de la justice parce qu’on n’a pas pris en amont la mesure de ce qu’on décidait.
Retrouvez l’intégralité du débat sur Télé Mons-borinage