La Cour Européenne des droits de l’Homme veut jouer son rôle dans un monde en mutation

La Justice est au service du justiciable et non du diktat de l’output. Monsieur le juge R. Spano, président de la Cour européenne des droits de l’Homme, affirme que la solution n’est pas le nombre mais « la nature des affaires, et la manière dont celles-ci sont examinées ». Selon lui, la CEDH doit traiter des thématiques relatives aux discriminations à l’encontre des minorités sexuelles, au droit à un environnement sain, à la pandémie, etc. Et ainsi jouer un rôle dans la difficile période actuelle.

Voir l’article de La Libre du 29/01/2022

À bas la logique du nombre !

Dans une vivifiante analyse, le magistrat Jean de Codt alerte sur les risques d’une Justice rythmée par le nombre, l’algorithme et la logique entrepreneuriale : le « New public management » ou comment vider la Justice de ce qu’elle a de plus précieux.

Voir l’article de La Libre du 20/01/2022

La justice ne peut être rendue sous la pression des indicateurs de performance et du « New Public Management »

Instigué par l’école de Chicago dont M. Friedman incarne la figure, le « New public management » demeure inapplicable au Service public, a fortiori au pouvoir judiciaire, en raison de l’essence même de ce dernier.

C’est de la confusion des genres que naît le mal : la récente carte blanche de Madame la juge Manuela Cadelli illustre et démontre magistralement le danger du « New public management » pour l’indépendance de notre Justice.

Voir l’article du Soir du 17/12/2021

Justice. Une affaire de classes.

Les auteurs de l’ouvrage, parmi lesquels Christian Panier, membre historique de l’ASM, introduisent leurs propos sur la notion de transaction pénale. Selon eux, ce mécanisme n’est pas un dysfonctionnement ponctuel de notre système mais la caractéristique même d’une justice de classes. A côté d’autres exemples (sanction administrative communale, construction de notre droit social, etc.), ils dépeignent les caractéristiques de cette justice en proposant plusieurs solutions (justice plus proche géographiquement, justice plus réparatrice, etc.). Intéressantes réflexions à porter au débat.

ASM-Manuela

Justice et monde politique : le dialogue est-il rompu ?

A l’occasion du 20 mars, « Débats Première » revenait sur les relations entre la justice et le monde politique. Pour traiter ce sujet, la RTBF a rassemblé autour de la table Manuela Cadelli, présidente de l’ASM et Philippe Goffin, député fédéral MR et président de la commission justice de la Chambre.
L’économie de moyens a tout d’abord été abordée. Les constats sont toujours les mêmes. Depuis plusieurs législatures, des coupes budgétaires sont réalisées dans la justice, sacrifiée sur l’autel de l’austérité. Selon Manuela Cadelli, cette « austérité est un choix politique, à géométrie variable, qui s’applique de préférence sur les communs ».
D’autres thématiques ont été examinées : la détention préventive, le dialogue entre politique et justice, la Cour d’assises.

ASM-Manuela

Ecouter sur le site de la RTBf

Bruxelles : Equal day « Droit et Société Collaborative »

Le 31 mai, le cabinet d’avocats Equal organise une journée de travail sur le thème du droit et de la société collaborative.
L’économie collaborative est devenue un phénomène économique et social important et en mutation constante. Mais, comment distinguer les véritables facettes de la véritable économie collaborative ?
Si les initiatives abondent, l’économie collaborative est-elle pour autant une réponse pertinente aux problèmes économiques et sociaux que nous devons affronter de plus en plus durement ?
Ces questions, et bien d’autres, seront abordées lors de l’EQUAL DAY 2018, et au cours des semaines à venir.
En particulier, Manuela Cadelli participera à 17h00 à un atelier sur le thème du juriste de demain.

ASM-Equal day à flagey

Le 31 mai 2018 à partir de 9h.

Flagey, Bruxelles
Place Sainte-Croix, 1050 Bruxelles

Programme et infos ici

Bruxelles : Colloque sur l’indépendance de la justice en Europe

Le 26 mai 2018, l’ASM participe à un colloque sur l’indépendance de la justice en Europe, organisé conjointement par le MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés) et les Avocats Européens pour la Démocratie . L’ASM est activement impliquée dans le MEDEL, consciente que les atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire font partie d’une tendance lourde, à l’œuvre dans la plupart des pays européens et au-delà.

Le colloque constitue une occasion rare de rencontres et d’échanges avec d’autres magistrats et avocats, préoccupés comme nous du respect des libertés et d’un service public efficace et accessible à tous.

Le colloque se déroule le samedi 26 mai à partir de 9h à la Maison des associations internationales, 40 rue Washington à 1050 Ixelles.

ASM-Indépendance de la Justice en Europe

Plus d’infos

L’ASM vous invite, le 8 juin à Bruxelles, a un colloque scientifique organisé par le CRIDS (Centre Information, Droit et Société) de l’UNamur. Celui-ci sera dédié à l’impact de l’intelligence artificielle sur le monde de la justice et le métier de juge.
Objectif : étudier les potentialités que les nouvelles ressources technologiques offrent au fonctionnement de la justice, à la fois en termes d’opportunités et de défis. Nous aurons la chance d’entendre l’exposé de Dominique Mougenot, membre actif de notre association. D’autres imminents spécialistes français et belges viendront partager leur expertise sur la matière.

ASM-Centre de recherche, information, droit et société

Plus d’infos sur le site du CRIDS

- Bruxelles : Le juge et l’algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?

Impayable justice démocratique ?

L’édito de la Revue Nouvelle de ce mois d’avril 2018 est particulièrement percutant.
Il illustre une tendance lourde qui existe en Belgique depuis plusieurs décennies. Cette tendance s’articule autour de deux axes.
Le premier touche au phénomène de rentabilisation maximale des moyens de la justice. Cette optimisation à outrance a plusieurs effets négatifs sur le fonctionnement de l’ordre judiciaire. Les garanties qui fondaient la légitimité de celui-ci sont actuellement vues comme des obstacles à une bonne « fluidité » des dossiers.
Le deuxième axe est la conséquence du premier. La réduction du rôle et des ambitions globales du pouvoir judiciaire (pacificateur social et contre-pouvoir garant de la démocratie) continue de s’accentuer.
Il est important que nous soyons tous et toutes sensibilisé·e.s·aux valeurs et objectifs qui sous-tendent l’œuvre de justice.
La justice ne peut se satisfaire de simples promesses démocratiques, d’un récit qui ne coïnciderait pas avec le réel.

Lire l’article sur le site de la Revue Nouvelle

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