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Justice. Une affaire de classes.

Les auteurs de l’ouvrage, parmi lesquels Christian Panier, membre historique de l’ASM, introduisent leurs propos sur la notion de transaction pénale. Selon eux, ce mécanisme n’est pas un dysfonctionnement ponctuel de notre système mais la caractéristique même d’une justice de classes. A côté d’autres exemples (sanction administrative communale, construction de notre droit social, etc.), ils dépeignent les caractéristiques de cette justice en proposant plusieurs solutions (justice plus proche géographiquement, justice plus réparatrice, etc.). Intéressantes réflexions à porter au débat.

ASM-Manuela

Justice et monde politique : le dialogue est-il rompu ?

A l’occasion du 20 mars, « Débats Première » revenait sur les relations entre la justice et le monde politique. Pour traiter ce sujet, la RTBF a rassemblé autour de la table Manuela Cadelli, présidente de l’ASM et Philippe Goffin, député fédéral MR et président de la commission justice de la Chambre.
L’économie de moyens a tout d’abord été abordée. Les constats sont toujours les mêmes. Depuis plusieurs législatures, des coupes budgétaires sont réalisées dans la justice, sacrifiée sur l’autel de l’austérité. Selon Manuela Cadelli, cette « austérité est un choix politique, à géométrie variable, qui s’applique de préférence sur les communs ».
D’autres thématiques ont été examinées : la détention préventive, le dialogue entre politique et justice, la Cour d’assises.

ASM-Manuela

Ecouter sur le site de la RTBf

Bruxelles : Equal day « Droit et Société Collaborative »

Le 31 mai, le cabinet d’avocats Equal organise une journée de travail sur le thème du droit et de la société collaborative.
L’économie collaborative est devenue un phénomène économique et social important et en mutation constante. Mais, comment distinguer les véritables facettes de la véritable économie collaborative ?
Si les initiatives abondent, l’économie collaborative est-elle pour autant une réponse pertinente aux problèmes économiques et sociaux que nous devons affronter de plus en plus durement ?
Ces questions, et bien d’autres, seront abordées lors de l’EQUAL DAY 2018, et au cours des semaines à venir.
En particulier, Manuela Cadelli participera à 17h00 à un atelier sur le thème du juriste de demain.

ASM-Equal day à flagey

Le 31 mai 2018 à partir de 9h.

Flagey, Bruxelles
Place Sainte-Croix, 1050 Bruxelles

Programme et infos ici

Bruxelles : Colloque sur l’indépendance de la justice en Europe

Le 26 mai 2018, l’ASM participe à un colloque sur l’indépendance de la justice en Europe, organisé conjointement par le MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés) et les Avocats Européens pour la Démocratie . L’ASM est activement impliquée dans le MEDEL, consciente que les atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire font partie d’une tendance lourde, à l’œuvre dans la plupart des pays européens et au-delà.

Le colloque constitue une occasion rare de rencontres et d’échanges avec d’autres magistrats et avocats, préoccupés comme nous du respect des libertés et d’un service public efficace et accessible à tous.

Le colloque se déroule le samedi 26 mai à partir de 9h à la Maison des associations internationales, 40 rue Washington à 1050 Ixelles.

ASM-Indépendance de la Justice en Europe

L’ASM vous invite, le 8 juin à Bruxelles, a un colloque scientifique organisé par le CRIDS (Centre Information, Droit et Société) de l’UNamur. Celui-ci sera dédié à l’impact de l’intelligence artificielle sur le monde de la justice et le métier de juge.
Objectif : étudier les potentialités que les nouvelles ressources technologiques offrent au fonctionnement de la justice, à la fois en termes d’opportunités et de défis. Nous aurons la chance d’entendre l’exposé de Dominique Mougenot, membre actif de notre association. D’autres imminents spécialistes français et belges viendront partager leur expertise sur la matière.

ASM-Centre de recherche, information, droit et société

ASM-Impayable Justice Démocratique-La Revue Nouvelle

Impayable justice démocratique ?

L’édito de la Revue Nouvelle de ce mois d’avril 2018 est particulièrement percutant.
Il illustre une tendance lourde qui existe en Belgique depuis plusieurs décennies. Cette tendance s’articule autour de deux axes.
Le premier touche au phénomène de rentabilisation maximale des moyens de la justice. Cette optimisation à outrance a plusieurs effets négatifs sur le fonctionnement de l’ordre judiciaire. Les garanties qui fondaient la légitimité de celui-ci sont actuellement vues comme des obstacles à une bonne « fluidité » des dossiers.
Le deuxième axe est la conséquence du premier. La réduction du rôle et des ambitions globales du pouvoir judiciaire (pacificateur social et contre-pouvoir garant de la démocratie) continue de s’accentuer.
Il est important que nous soyons tous et toutes sensibilisé·e.s·aux valeurs et objectifs qui sous-tendent l’œuvre de justice.
La justice ne peut se satisfaire de simples promesses démocratiques, d’un récit qui ne coïnciderait pas avec le réel.

ASM-Impayable justice démocratique-La Revue Nouvelle

ASM-Nicole Ferroni - France Inter

France : le billet de Nicole Ferroni : « Bienvenue dans la Justice du futur »

Etat de la Justice en France.
Mieux vaut en rire qu’en pleurer, peuchère !
Chronique de ce mercredi 11 avril de Nicole Ferroni sur France Inter dans le 7/9.

ASM-Nicole Ferroni - France Inter

ASM-Manifestation à Paris

France : plusieurs milliers d’avocats et magistrats dans la rue à Paris contre la réforme de la justice

FRANCE) Plusieurs milliers d’avocat.e.s, juges et greffier.ère.s ont défilé dans les rues de Paris le 11 avril 2018 pour manifester contre les différents projets de réforme de la Ministre de la justice française Nicole Belloubet. Une de leurs principales revendications porte sur la cause des changements voulus par la chancellerie. Comme en Belgique, certaines réformes ne semblent être motivées que pour des raisons budgétaires et non dans l’intérêt du justiciable.
Bien que comme tout service public, la justice se doit de fonctionner efficacement dans l’intérêt générale, il est cependant imprudent, voire dangereux d’oublier qu’elle constitue également un pouvoir constitutionnel et que certains de ses services doivent être préservés : accessibilité au juge, indépendance, impartialité, etc.
À notre sens, ces garanties promises aux citoyen.ne.s ne peuvent faire l’objet de concessions sous prétexte d’une « austérité nécessaire ».
Comme les associations en France, l’ASM souhaite que les différents acteurs de la justice (Ministre, membres de l’ordre judiciaire, etc.) travaillent ensemble pour rendre la justice plus « efficiente, accessible et de qualité ».
Cette collaboration doit évidemment être transparente et faire l’objet de discussions au sein du parlement et de la société civile afin que chacun.e puisse enrichir le débat.
Ce n’est qu’à ce prix que les garanties consacrées par la Constitution seront préservées.

ASM-Manifestation à Paris

ASM-T.Marchandise

Des juges pensionnés reviennent travailler : « La situation du pouvoir judiciaire n’a jamais été aussi dramatique »

Interview de Thierry Marchandise, membre de l’ASM sur le manque criant de magistrat.e.s en Belgique : « Je pense qu’à l’âge que j’ai et avec 40, 45 ans dans la magistrature je pense que la situation du pouvoir judiciaire n’a jamais été aussi dramatique qu’aujourd’hui. Non seulement, il manque des magistrats dans pas mal de juridictions, je pense au Luxembourg où il manque la moitié du parquet mais aussi dans les fonctions administratives ». Une situation qui a des répercussion sur les citoyens, selon le juge retraité : « Cela crée un terrible problème parce que la justice fonctionne moins bien et si la justice fonctionne moins bien, excusez-moi d’employer les grands mots mais la démocratie est tout de même en difficulté ». Pour compléter cette interview, nous rappelons que le Ministre de la justice a, le 22 mars 2018, sur le plateau de la rtbf, dit qu’il ne croyait plus au cadre fixé par la loi… L’ASM s’inquiète que de tels propos puissent être tenus par un membre de l’exécutif en violation de la loi.

ASM-T.Marchandise

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