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« Malgré la dureté de la crise, on a choisi d’accabler les Belges en les criminalisant »

La professeure et constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux (UMons) dresse un âpre constat de la gestion juridique de la pandémie par les deux gouvernements fédéraux successifs. De la violation du principe de légalité à la criminalisation du citoyen, la constitutionnaliste dresse un macabre état de notre démocratie et du pouvoir législatif anesthésiés par l’exécutif.

L’article sur le site de La Libre

Légiférer (ou exécuter ?) en temps de pandémie

Au-delà de la légitimité des mesures « exceptionnelles » mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19, il doit aussi être question de leur légalité. A cet égard, certain.e.s voix s’élèvent pour dénoncer ce qui ressemble à des manquements aux principes fondateurs de nos démocraties. C’est l’occasion, une nouvelle fois, de s’interroger sur la manière de légiférer face à l’urgence, sur la place des différents pouvoirs, et peut-être enfin (ré-)affirmer nos fondamentaux.

Lire l’article sur le site de la RTBf

Crise sanitaire : la Justice sous contrôle

La Ligue des droits humains s’inquiète des mesures prises par le gouvernement en matière de Justice lors de la crise sanitaire. Elle dénonce la mise au pas de la Justice par le pouvoir exécutif et l’absence de prise en considération des intérêts des justiciables.

Lire l’article complet sur le site du Vif

Le 20 mars, le monde judiciaire lance « 66 jours pour sauver la justice »

Depuis 2015, le 20 mars est devenue la « journée de la justice ». Cette année encore, les acteurs du monde judiciaire (magistrats, avocats, greffiers, personnel administratif) ainsi que tous les citoyens concernés, sont invités à faire entendre leurs voix en se rassemblant devant les palais de justice de chaque arrondissement.

Les actions sont décentralisées, également pour attirer l’attention sur les particularités locales, mais le mouvement est coordonné, au niveau national par les associations de magistrats (dont l’ASM, bien entendu), Avocats.be, l’Union des juges de paix et de police, la Ligue des droits humains,…

Ce jour-là, les audiences seront suspendues à 11h30 et les manifestants sont invités à se rassembler devant les palais, pour y afficher leur mécontentement. Ainsi, à Mons, un « cortège funèbre » sera organisé, en mémoire d’une justice délaissée par le pouvoir politique.

Mais la mobilisation ne s’arrêtera pas le 20 mars ! Ce sera le point de départ d’une grande campagne, couvrant la période de 2 mois qui nous séparent des élections fédérales (le 26 mai). L’ambition est d’organiser, au cours de ces quelques semaines, des événements aux quatre coins du pays, pour interpeller les différents partis quant à leurs programmes en matière de justice. Et, comptez sur nous, nous serons vigilants quant à la faisabilité des promesses et la concrétisation des paroles en actes (et en budgets !)

Vous trouverez sur notre site, l’agenda des différents rendez-vous de la campagne.

En attendant, parlez-en autour de vous !

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Impayable justice démocratique ?

L’édito de la Revue Nouvelle de ce mois d’avril 2018 est particulièrement percutant.
Il illustre une tendance lourde qui existe en Belgique depuis plusieurs décennies. Cette tendance s’articule autour de deux axes.
Le premier touche au phénomène de rentabilisation maximale des moyens de la justice. Cette optimisation à outrance a plusieurs effets négatifs sur le fonctionnement de l’ordre judiciaire. Les garanties qui fondaient la légitimité de celui-ci sont actuellement vues comme des obstacles à une bonne « fluidité » des dossiers.
Le deuxième axe est la conséquence du premier. La réduction du rôle et des ambitions globales du pouvoir judiciaire (pacificateur social et contre-pouvoir garant de la démocratie) continue de s’accentuer.
Il est important que nous soyons tous et toutes sensibilisé·e.s·aux valeurs et objectifs qui sous-tendent l’œuvre de justice.
La justice ne peut se satisfaire de simples promesses démocratiques, d’un récit qui ne coïnciderait pas avec le réel.

Le 20 mars, le monde judiciaire manifeste au Palais de Justice de Bruxelles

Lancement officiel de l’événement « Parlons justice ! » à l’initiative de l’ASM. Le 20 mars 2018, à 15 heures, aura donc lieu, sur les marches du palais de justice de Bruxelles, un rassemblement destiné à attirer “l’attention de l’ensemble de la société civile et du monde politique sur l’aggravation des dysfonctionnements du service livré au justiciable et les menaces qui pèsent sur notre démocratie”, explique Manuela Cadelli.

Venez nombreux soutenir ce mouvement !
Partagez l’information autour de vous.

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