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« Judges under pressure » au festival Millenium : énorme succès !

Beau succès jeudi soir (12 mai 2022) pour la projection de « Judges under Pressure » au Palace, dans le cadre du festival Millenium.

Le public était très nombreux, beaucoup de membres de l’ASM, des collègues, des bâtonniers et avocats, profs d’unif, et beaucoup de citoyens venus s’informer.

Surprise de taille d’entrée de jeu : le ministre de la Justice était bien là, et il nous a livré, en anglais par courtoisie envers les collègues polonais présents, un beau discours sur l’indépendance des juges !

Ensuite le film a captivé la grande salle et des applaudissements nourris ont suivi, culminant dans une standing ovation pour Igor Tuleya, Monika Frackowiak  et la productrice du film.

Enfin, le 13 mai, à la remise des prix du festival, le film s’est distingué en recevant le prix de bronze.

Magnifique événement donc, à la réussite duquel l’ASM a bien contribué !

Retrouvez l’interview et certains passages télévisuels sur le site de la rtbf.

Le débat en intégralité sur Auvio

Réfléchir sur les prisons

L’émission « CQFD » de « La Première », émission qui approfondit certains sujets d’actualité et diffusée tous les soirs traitait le 13 octobre des thèmes suivants : « Prisons et COVID : situation explosive ? Gouvernement De Croo : une autre politique carcérale ? ».

A écouter sur auvio

Et à voir sur Arte, l’émission VOX POP : « Hors la prison, pas de sanction ? », avec un focus sur la situation suédoise, tellement inspirante.

Magistrates afghanes en grand danger !

La prise de pouvoir par les Taliban en Afghanistan fait craindre le pire pour de nombreux citoyens afghans. Les tentatives de la population de fuir le pays via l’aéroport de Kaboul ont fait la une de nos journaux pendant plusieurs jours. Parmi ceux qui craignent de terribles représailles de la part des Taliban figurent les juges, et encore plus particulièrement, les femmes magistrats.

De nombreuses associations de magistrats et d’avocats, nationales et internationales, ont lancé un cri d’alarme et l’ont relayé auprès de leurs gouvernements et des organisations internationales. L’ASM s’est joint à Justice for Rule of Law et a écrit au Ministre des Affaires étrangères ainsi qu’au Commissaire européen Didier Reynders. Recevrons-nous une réponse ? Des actions seront-elles entreprises ?

Nous ne pouvons pas abandonner ces courageux juristes et militants d’un Etat de droit balbutiant.

lettre Sophie Wilmès - juges Afghanistan

Comment ne pas être heurté par le « deux poids, deux mesures » du gouvernement face aux sans-papiers ? Carte blanche de Marie Messiaen

En juin et juillet 2021, les « sans papier », cette catégorie de citoyens vivant d’ordinaire dans l’ombre et en silence, ont fait parler d’eux en menant une grève de la faim de plusieurs semaines. En mettant en danger leur santé et risquant leurs vies, ces 450 grévistes ont provoqué une crise politique majeure.

Heureusement, l’affaire s’est terminée sans victime, et un accord a pu être conclu le 21 juillet.

La réaction du Premier Ministre n’en était pas moins heurtante. Invoquer l’importance du principe de légalité lorsqu’il s’agit des plus fragiles d’entre nous, alors qu’on se montre plus accommodant dans d’autres circonstances, constitue une hypocrisie insupportable.

L’ASM a tenu à réagir.

Voir la carte blanche sur le site de La Libre

Frank Vandenbroucke : sauveur de la Santé et saboteur de l’Etat de droit ? Opinion de F. DEHOUSSE

Dommage collatéral de la crise sanitaire ou aveu de catastrophe, la crise sanitaire aura, bel et bien, fait une victime majeure : l’Etat de droit.

En effet, alors que la séparation des Pouvoirs incarne le socle de tout Etat de droit, certains politiques s’adonnent dangereusement, depuis le début de la crise sanitaire, à remettre implicitement ou explicitement en question cette séparation : non-respect d’une décision de justice, violation de principes constitutionnels, commentaire public de l’opportunité d’une décision de justice, etc.

La séparation des pouvoirs incarne la seule garantie pour le citoyen du respect de ses droits et libertés publiques ainsi que la garantie que l’Etat fonctionne démocratiquement excluant, par voie de conséquence, toute concentration arbitraire des pouvoirs.

Voir l’article sur le site du Soir

Quelle justice voulons-nous ?

Le président d’Avocats.be, Maître Xavier Van Gils, tire la sonnette d’alarme sur le financement de la Justice, attirant l’attention sur le type de justice que toute coupe budgétaire engendre. L’efficacité a un coût et ce ne peut être celui du sacrifice de la paix sociale.
Fondamentalement, la Justice, à l’instar de la santé et de l’éducation, n’a pas de prix à ceci près que le Pouvoir judiciaire est un pouvoir constitué.

Voir l’article sur le site de La Tribune d’Avocats.be

Comment sera dépensé le demi-milliard de plus pour la justice

Le respect de l’Etat de droit et de la démocratie va de pair avec le respect de la fonction de magistrat et du financement du pouvoir judiciaire afin que la justice puisse être rendue au citoyen. L’ASM salue une augmentation du budget de la Justice d’un demi-milliard d’euros permettant notamment l’engagement de 1.400 collaborateurs (magistrats, greffiers, travailleurs administratifs, juristes et criminologues). C’est un bon début. Cette politique de financement doit néanmoins s’inscrire dans un perspective structurelle, à long terme.

Voir l’article sur le site de L’Echo

À Bruxelles, le pouvoir judiciaire s’effondre, s’inquiète le Bâtonnier du barreau de Bruxelles

L’Etat belge a été condamné le 13 mars 2020 à publier dans un délai de trois mois l’ensemble des places vacantes de magistrats et de personnel des greffes. Pourtant, le Bâtonnier de Bruxelles, Maurice Krings, dresse un terrible constat : le Pouvoir judiciaire s’effondre en raison de l’indifférence grandissante et cuisante du Pouvoir politique qui a – au cours des différentes législatures – délaissé la justice jusqu’à l’abandon.

Voir l’article sur le site de La Libre

La Cour constitutionnelle annule partiellement la hausse des droits de greffe

La Cour constitutionnelle annule, partiellement, la hausse des droits de greffe et reconnait que l’accès à la justice est trop coûteux pour de nombreux citoyens. L’association syndicale des magistrats ayant porté ce recours avec d’autres associations de la Plateforme « Justice pour tous » (PJPT), salue et accueille avec confiance la décision de la Haute juridiction constitutionnelle. Les objectifs d’économie budgétaire ne peuvent justifier l’augmentation des frais de procédure et un recul substantiel de l’accès à la Justice pour le citoyen.

Retrouvez la décision de la Cour constitutionnelle ici

Le communiqué de presse se trouve sur le site de la LDH

Le Conseil d’Etat rend son avis sur le projet de loi « pandémie »

Alors que le tribunal de première instance de Bruxelles a récemment rendu une ordonnance de référé enjoignant l’Etat belge à trouver une assise juridique solide aux différentes restrictions aux droits fondamentaux liées à la gestion de la crise sanitaire, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur l’avant-projet de loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation épidémique .

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat formule certaines observations en matière de répartition et d’articulation des compétences entre l’autorité fédérale et les entités fédérées. Le Conseil d’Etat est d’avis que l’autorité fédérale est compétente pour instaurer l’ensemble des mesures prévues par l’avant-projet de loi en vertu du large spectre de compétences dont elle jouit en matière de police sanitaire, civile et de sécurité civile.

Néanmoins, en raison de l’incidence que de telles mesures peuvent avoir sur les compétences des entités fédérées, le Conseil d’Etat conditionne l’exercice de ces compétences par l’autorité fédérale au respect de trois conditions cumulatives :
– le respect du principe de proportionnalité/loyauté fédérale ;
– une consultation préalable, en urgence, des autorités à qui ces prérogatives auraient dû revenir en totalité ou en partie ;
– une limitation aux matières pouvant s’inscrire dans les compétences fédérales de police sanitaire, de protection civile ou de sécurité civile.

Le Conseil d’Etat souligne que dans le cadre d’une crise ayant des répercussions sur la santé publique, les entités fédérées ont la possibilité d’adopter des mesures d’endiguement dans l’exercice de leurs compétences, indépendamment de toute décision contraire de l’autorité fédérale.

Dans un second temps, le Conseil d’Etat se montre nuancé au sujet des pouvoirs du Ministre de l’intérieur.
Après avoir rappelé que le pouvoir réglementaire fédéral appartient au Roi (c’est-à-dire, en pratique, au gouvernement dans son ensemble), le Conseil d’Etat indique que ce pouvoir peut être confié à un ministre, pour autant qu’il s’agisse d’une délégation d’ordre accessoire (uniquement pour les modalités pratiques).

Néanmoins, le Conseil d’Etat admet que ce principe est parfois dépassé et difficilement compatible avec une situation d’urgence.
Dès lors, le Conseil d’Etat admet qu’une délégation de pouvoirs au Ministre de l’Intérieur en matière de police administrative est permise, pour autant qu’il existe « des motifs objectifs qui requièrent une intervention urgente du pouvoir exécutif ».

En outre, le Conseil d’Etat insiste sur le fait que la délégation de pouvoirs au Ministre de l’Intérieur nécessite que l’urgence soit clairement établie, l’urgence étant entendue comme toute situation où il serait impossible de prendre un arrêté royal malgré les évolutions numériques propres au 21ème siècle.

Les restrictions aux droits et libertés ne peuvent être prises qu’en situation d’urgence épidémique « dont l’existence doit être confirmée par le législateur et lorsqu’il existe des données scientifiques justifiant les mesures ».

La confirmation a posteriori, par le Parlement, des mesures de police administratives prises en urgence n’est pas considérée nécessaire par le Conseil d’Etat, même s’il reconnait que cela permettrait d’en augmenter la légitimité démocratique.

En conclusion, l’avis du Conseil d’Etat invite à ne pas faire de la crise sanitaire une crise de l’Etat de droit.

L’avis est disponible ici en intégralité

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