Alors que nous parlions dans la revue de presse du mois dernier des juridictions d’appel (Cour d’appel et du travail) de Bruxelles, le tribunal de la famille de Bruxelles se trouve également au bord de l’asphyxie.
« La situation est ingérable » selon les avocats qui somment le pouvoir politique d’agir !
Voir l’article du Soir.
L’ensemble des Cours et tribunaux souffrent des politiques d’austérité infligées depuis quelques années, avec à la clé des problèmes tels que : arriéré important, charge de travail énorme, cadres légaux non revus depuis 1970, manque de magistrats, etc.
Alors que la Cour d’appel de Bruxelles est connue comme étant une juridiction très embouteillée, la Cour du travail de Bruxelles étouffe également, impliquant un recul de la Justice pour le justiciable : 39 mois d’attente pour l’appel d’un jugement en matière de contrat de travail.
Voir l’article ici.
Alors que la plus haute juridiction constitutionnelle polonaise a récemment remis en question le principe de primauté du droit européen, la Cour de Justice de l’Union européenne a récemment condamné la Pologne à une astreinte journalière d’un million d’euros.
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Alors que le monde politique a récemment décidé d’augmenter les peines pour les auteurs de viols, Monsieur Jean-François Funck, juge au tribunal d’application des peines de Bruxelles, rappelle que de longues peines de prison sont inutiles ; si on veut éviter les récidives, il faut privilégier la libération conditionnelle avec un suivi thérapeutique… qui malheureusement coûte plus cher que l’alourdissement des peines.
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Comme toute crise, la crise sanitaire aura montré certaines vertus. Monsieur Stanislas Van Wassenhove voit un effet positif de la covid-19 : la numérisation. Notamment par le biais du développement du télétravail. Au sein de la justice comme ailleurs, la digitalisation s’est accrue pendant cette période. Pour lui, la digitalisation permettra aux magistrats et aux avocats de gagner du temps, et de se consacrer davantage aux justiciables. Cela rendra la justice plus efficace et donc plus humaine. Pour sa part, l’ASM a toujours considéré la numérisation non comme une fin en soi mais comme un moyen indispensable de rendre la justice plus accessible.
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D’après Monsieur F. Dehousse, professeur à l’Université de Liège et ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne, ce serait une erreur de considérer la récente décision du tribunal constitutionnel polonais comme un problème isolé. Pour lui, défendre l’état de droit, cela commence par « balayer devant sa porte ». Il y a une hypocrisie générale des pays membres qui vantent l’action européenne sans la mettre en œuvre.
Selon lui, il y a différentes causes à cette dislocation progressive : mauvaise préparation des élargissements de 2004 et 2007 ; trop longue inertie de la Commission ; régulière contestation de la suprématie du droit européen par la Cour constitutionnelle allemande, ce qui crée à la longue un effet de contagion aux autres états membres.
Voir la carte blanche sur le site de La Libre
Ce 19 mars 2025, à l’occasion des 10 ans de l’alerte lancée en 2015 par l’ensemble du monde judiciaire, la justice et l’État belge ont eu à répondre des accusations portées à leur encontre par Monsieur le Procureur du Roi à savoir :
pour la première
pour le second
Ont participé à ce procès devant un jury populaire :
Le procureur : Me Jean-Pierre Buyle, ancien bâtonnier de Bruxelles et ancien président d’Avocats.be
La justice : Me Audrey Lackner, défendue par l’ancien Premier président de la Cour de cassation Jean de Codt
L’État belge : Me Jacques Englebert, défendu par Me Nathalie Gallant
La Présidente : Madame la Première présidente de la cour d’appel de Bruxelles Laurence Massart
Les témoins :
Monsieur le procureur du Roi de Bruxelles Julien Moinil,
Me Nathalie Penning,
Monsieur le professeur Bruno Colmant
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Depuis 2015, le 20 mars est devenue la « journée de la justice ». Cette année encore, les acteurs du monde judiciaire (magistrats, avocats, greffiers, personnel administratif) ont fait entendre leurs voix en se rassemblant devant le cabinet de la ministre de la justice.
Retrouvez le reportage de BX1 en suivant le lien ci-dessous :