Alors que les mesures d’austérité frappent de plein fouet la Justice, la police judiciaire fédérale se déclare également en faillite.
Récemment, le directeur général de la police judiciaire fédérale, Monsieur Eric Snoeck, a plaidé pour que celle-ci jouisse d’un budget « identifié » ainsi qu’une augmentation d’effectifs afin de remplir ses missions légales et ne pas créer des zones de non-droit.
Voir l’article de L’Echo.
Animé par une volonté de changements, l’actuel Ministre de la Justice, Monsieur Vincent Van Quickenborne, revient dans le cadre d’un entretien donné à la presse sur différents chantiers législatifs et logistiques tels que la réforme du droit pénal sexuel et la construction de la prison de Haren.
Voir l’article de La Libre.
La Justice d’ici souffre, celle d’ailleurs également. Il arrive que la passion, l’éthique et le dévouement ne suffisent plus à tenir en échec l’austérité, la pression et la loi du marché instigués par le politique.
Ainsi, de plus en plus de magistrats démissionnent. Récemment deux juges françaises ont adressé un courrier au Garde des sceaux, espérant un sursaut de conscience quant au sort de la Justice.
Voir l’article du Club de Mediapart
Alors que nous parlions dans la revue de presse du mois dernier des juridictions d’appel (Cour d’appel et du travail) de Bruxelles, le tribunal de la famille de Bruxelles se trouve également au bord de l’asphyxie.
« La situation est ingérable » selon les avocats qui somment le pouvoir politique d’agir !
Voir l’article du Soir.
L’ensemble des Cours et tribunaux souffrent des politiques d’austérité infligées depuis quelques années, avec à la clé des problèmes tels que : arriéré important, charge de travail énorme, cadres légaux non revus depuis 1970, manque de magistrats, etc.
Alors que la Cour d’appel de Bruxelles est connue comme étant une juridiction très embouteillée, la Cour du travail de Bruxelles étouffe également, impliquant un recul de la Justice pour le justiciable : 39 mois d’attente pour l’appel d’un jugement en matière de contrat de travail.
Voir l’article ici.
Alors que la plus haute juridiction constitutionnelle polonaise a récemment remis en question le principe de primauté du droit européen, la Cour de Justice de l’Union européenne a récemment condamné la Pologne à une astreinte journalière d’un million d’euros.
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Alors que le monde politique a récemment décidé d’augmenter les peines pour les auteurs de viols, Monsieur Jean-François Funck, juge au tribunal d’application des peines de Bruxelles, rappelle que de longues peines de prison sont inutiles ; si on veut éviter les récidives, il faut privilégier la libération conditionnelle avec un suivi thérapeutique… qui malheureusement coûte plus cher que l’alourdissement des peines.
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Comme toute crise, la crise sanitaire aura montré certaines vertus. Monsieur Stanislas Van Wassenhove voit un effet positif de la covid-19 : la numérisation. Notamment par le biais du développement du télétravail. Au sein de la justice comme ailleurs, la digitalisation s’est accrue pendant cette période. Pour lui, la digitalisation permettra aux magistrats et aux avocats de gagner du temps, et de se consacrer davantage aux justiciables. Cela rendra la justice plus efficace et donc plus humaine. Pour sa part, l’ASM a toujours considéré la numérisation non comme une fin en soi mais comme un moyen indispensable de rendre la justice plus accessible.
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D’après Monsieur F. Dehousse, professeur à l’Université de Liège et ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne, ce serait une erreur de considérer la récente décision du tribunal constitutionnel polonais comme un problème isolé. Pour lui, défendre l’état de droit, cela commence par « balayer devant sa porte ». Il y a une hypocrisie générale des pays membres qui vantent l’action européenne sans la mettre en œuvre.
Selon lui, il y a différentes causes à cette dislocation progressive : mauvaise préparation des élargissements de 2004 et 2007 ; trop longue inertie de la Commission ; régulière contestation de la suprématie du droit européen par la Cour constitutionnelle allemande, ce qui crée à la longue un effet de contagion aux autres états membres.
Voir la carte blanche sur le site de La Libre