La question de l’impartialité

L’affaire française sur le décès de « Steve » a posé la question de l’impartialité de la justice et la sérénité des débats. Les deux juges de l’affaire ont demandé volontairement d’être dessaisis dans cette optique. En Belgique, en dehors du choix volontaire du juge de se déporter, deux procédures existent dont le but est de préserver l’impartialité de la justice. La première, la récusation, est une mesure concernant un ou plusieurs juges dirigée nommément contre ces derniers. La seconde, le déssaisissement, est une mesure concernant l’ensemble des magistrats et partant la juridiction dans son entièreté. La Cour constitutionnelle a résumé ce principe dans une décision du 13 octobre 2009 : « (…) Cette impartialité doit s’apprécier de deux manières. L’impartialité subjective, qui se présume jusqu’à preuve du contraire, exige que dans une affaire sur laquelle il doit statuer, le juge n’ait ni de parti pris ni de préjugés et qu’il n’ait pas d’intérêt à l’issue de celle-ci. L’impartialité objective exige qu’il y ait suffisamment de garanties pour exclure également des appréhensions justifiées sur ces points (…) ».

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