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Les avocats poussent pour des alternatives aux procès classiques

Un an après la loi du 18 juin promouvant des formes alternatives de règlement des litiges (conciliation, médiation ou arbitrage), Avocats.be lance une campagne : « Réglez votre litige en dehors du tribunal », pour le motif essentiel que ces moyens alternatifs sont rapides, confidentiels et basés sur un accord mutuel possèdent plusieurs avantages : rapidité, confidentialité et consensuelle.

Malgré tout l’ASM tient à rappeler plusieurs éléments à prendre en compte dans l’appréciation de ces dispositifs. L’adage est clair : » un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ». Pourtant quelques questions persistent. Dans son ouvrage, Manuela Cadelli en expose les difficultés : privatisation de la justice, réintroduction du rapport de force, stagnation de la jurisprudence, etc.

Ces outils sont, dans certains cas, de réelles alternatives au procès. Pour autant, leur mise en avant ne peut être que l’aveu d’un échec de la justice. La justice, service public, doit rester le principal moyen de règlement de conflits par les promesses qu’elle détient (accessibilité, rôle de pacification sociale, annulation des rapports de force, etc). Ces objectifs nécessitent évidemment des moyens humains et financiers suffisants.

ASM-Les juges doivent-ils se taire

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