Polémique « Ni juge ni soumise » : 14 juges d’instruction écrivent à Luc Hennart

« Ni juge, ni soumise », film documentaire décrivant le quotidien d’une juge d’instruction belge, a fait parler de lui ces dernières semaines. Ce film, populaire au sein de la société civile (au point de se faire nominer aux César et aux Magritte) ne laisse pas la magistrature indifférente.
Pour autant, l’ASM ne souhaite pas prendre position sur le contenu du film en tant que tel, laissant la place au débat au sein de son organisation et au-delà.
Par contre, l’ASM a été interpellée par l’interdiction faite à la protagoniste principale, par son chef de corps, de s’exprimer dans les médias ou de participer aux différents événements publics mentionnés ci-dessus.
A notre sens, comme nous l’avons déjà fait à plusieurs reprises, il est important de rappeler les principes touchant à la liberté d’expression des magistrats.
Ces principes sont consacrés à plusieurs échelons. Rappelons notamment que le Conseil supérieur de la justice a rédigé un Guide intitulé « Principes, valeurs et qualité à l’intention des magistrats »(http://www.csj.be/sites/default/files/press_publications/o0023f.pdf). Cet ouvrage édicte des principes (…) « pour guider de manière positive le magistrat qui s’interroge sur la conduite à adopter dans une certaine situation ».
Les injonctions du chef de corps (et les termes employés) à l’égard de la juge d’instruction sont inacceptables..
Rappelons les enseignements de P. Mandoux et de D. Vandermeersch : «  A notre sens, l’appréciation de la réserve du magistrat doit subir une révolution copernicienne : il n’appartient plus au chef de corps de définir du haut de sa conception des choses, l’attitude que doivent adopter les magistrats placés sous sa responsabilité ; le comportement de ceux-ci doit être évalué du point de vue des citoyens et de la légitime confiance que ceux-ci sont en droit d’attendre de la part des acteurs judiciaires ».

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