Bruxelles aura son tribunal commercial anglophone

L’affaire de la BIBC (Brussels International Business Court) a été approuvée en deuxième lecture par le gouvernement fédéral. Pendant que des projets de loi prévoient de supprimer 25 justices de paix et 67 lieux d’audience, sur les 187 cantons existants, l’offre de justice est considérablement entamée. Dans le même temps l’annonce est faite de la création d’une Brussels International Business Court, soit une juridiction réservée aux contentieux de la finance et des affaires internationales. Le Ministre de la Justice prétend que cette Cour sera auto-financée, mais rien n’est détaillé quant à son financement. En tous les cas, elle fera appel à des magistrats de Cour d’appel alors que, à Bruxelles notamment, la Cour est à ce point surchargée que les affaires sont fixées à trois ou quatre ans.

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