« Et juge et soumis ! »

Dans une carte blanche publiée dans le journal Le Soir, le substitut du procureur du Roi de Bruxelles, Thomas Descamps, revient sur le projet de réforme « Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale » initié par le Ministre de la Justice en 2016.
Il revient notamment sur une des propositions du groupe d’experts, celle de supprimer le juge d’instruction au profit d’un renforcement des pouvoirs du Ministère public.
Il est important, précise le substitut, de rappeler que, à l’heure actuelle, les membres du parquet ne sont ni indépendants ni impartiaux et par conséquent, « dans ces conditions, confier des pouvoirs accrus au ministère public constituerait une atteinte aux droits et libertés fondamentales ». Pour autant, et l’ASM se joint à cet avis, la figure du juge d’instruction doit pouvoir faire l’objet de débats. Pour coller à l’actualité du moment, le substitut conclut : « Si le juge d’instruction est indépendant et impartial, force est de conclure que le procureur du Roi reste à ce jour à la fois… et juge et soumis ! ».

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