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ASM-Bruxelles : 10 Fois Plus D'avocats - La Libre

La Cour constitutionnelle annule partiellement la hausse des droits de greffe

La Cour constitutionnelle annule, partiellement, la hausse des droits de greffe et reconnait que l’accès à la justice est trop coûteux pour de nombreux citoyens. L’association syndicale des magistrats ayant porté ce recours avec d’autres associations de la Plateforme « Justice pour tous » (PJPT), salue et accueille avec confiance la décision de la Haute juridiction constitutionnelle. Les objectifs d’économie budgétaire ne peuvent justifier l’augmentation des frais de procédure et un recul substantiel de l’accès à la Justice pour le citoyen.

ASM-Bruxelles : 10 fois plus d'avocats - La Libre

Retrouvez la décision de la Cour constitutionnelle ici

Le communiqué de presse se trouve sur le site de la LDH

ASM-SAD Accès à La Justice

Mobilisation pour l’accès à la Justice : mercredi 7 février 2018 à 12h30

Il y a un mois, le SAD partageait sur son site un constat que l’ASM défend également : Le SAD avec de nombreuses autres associations, a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle contre la réforme de l’aide juridique de deuxième ligne, entrée en vigueur le 1er septembre 2016.
En effet, la pauvreté augmente et pourtant l’accès à la justice – qui est un droit fondamental permettant de garantir tous les autres – est rendu de plus en plus difficile en raison de barrières financières injustes et injustifiées. Le nombre de documents à apporter pour pouvoir bénéficier de l’aide juridique a également fortement augmenté. Le travail « administratif » des avocats a considérablement augmenté également, sans que cela ne suive, bien entendu, au niveau de leur indemnisation.

ASM-SAD Accès à la justice

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