Le langage juridique clair
L’ASM a été pionnière dans la promotion de l’utilisation, par les acteurs du monde judiciaire, d’un langage juridique accessible à tous. Les ouvrages “Dire le droit et être compris”, dont les premières éditions remontent à plus de 15 ans, font référence en la matière. L’ASM se réjouit que le CSJ se soit emparé de cette problématique, au travers de son projet “Epices” et en fasse une priorité. Le CSJ a raison de souligner que la problématique dépasse celle des écrits judiciaires (jugements, arrêts,.. ) mais touche également les textes de lois. L’ASM soutient les recommandées émises par le CSJ.

