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Le langage juridique clair

L’ASM a été pionnière dans la promotion de l’utilisation, par les acteurs du monde judiciaire, d’un langage juridique accessible à tous. Les ouvrages « Dire le droit et être compris », dont les premières éditions remontent à plus de 15 ans, font référence en la matière. L’ASM se réjouit que le CSJ se soit emparé de cette problématique, au travers de son projet « Epices » et en fasse une priorité. Le CSJ a raison de souligner que la problématique dépasse celle des écrits judiciaires (jugements, arrêts,.. ) mais touche également les textes de lois. L’ASM soutient les recommandées émises par le CSJ.

ASM-Conseil supérieur de la Justice
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