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Livre-Radicaliser La Justice-Manuela Cadelli-Editions Samsa

Les avocats poussent pour des alternatives aux procès classiques

Un an après la loi du 18 juin promouvant des formes alternatives de règlement des litiges (conciliation, médiation ou arbitrage), Avocats.be lance une campagne : « Réglez votre litige en dehors du tribunal », pour le motif essentiel que ces moyens alternatifs sont rapides, confidentiels et basés sur un accord mutuel possèdent plusieurs avantages : rapidité, confidentialité et consensuelle.

Malgré tout l’ASM tient à rappeler plusieurs éléments à prendre en compte dans l’appréciation de ces dispositifs. L’adage est clair : » un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ». Pourtant quelques questions persistent. Dans son ouvrage, Manuela Cadelli en expose les difficultés : privatisation de la justice, réintroduction du rapport de force, stagnation de la jurisprudence, etc.

Ces outils sont, dans certains cas, de réelles alternatives au procès. Pour autant, leur mise en avant ne peut être que l’aveu d’un échec de la justice. La justice, service public, doit rester le principal moyen de règlement de conflits par les promesses qu’elle détient (accessibilité, rôle de pacification sociale, annulation des rapports de force, etc). Ces objectifs nécessitent évidemment des moyens humains et financiers suffisants.

Plus d’info sur le site de l’echo

La séparation du pouvoir judiciaire

Dans sa dernière tribune, Avocats.be, revient sur la notion de séparation des pouvoirs. Ce principe ne se trouve pas dans la loi. Néanmoins, il constitue un principe général de droit dont la contrainte juridique est totale. En substance, cette règle fondamentale suppose donc une souveraineté égale des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). D’ailleurs, entre autres sur cette base, comme nous le soulignions il y a plusieurs semaines, Avocats.be intentait une action en justice contre l’Etat belge vu les manquements commis par ce dernier, dont le non remplissage des cadres pourtant expressément prévu par la loi. Au niveau européen, la Cour de justice a récemment rendu un arrêt réaffirmant ce principe : les réformes en Pologne sur l’abaissement de l’âge des juges de la Cour suprême sont contraires à l’indépendance de la justice et, partant, contraire à la séparation des pouvoirs.

 

Pour approfondir le sujet :

-(de façon ludique)La séparation des pouvoirs – Quelle Histoire Cyrus

-Un cas concret : « le Penelopegate ». Emission : Justice et politique : la séparation des pouvoirs

ASM-Congés-pénitentaires

Conserver les congés pénitentiaires est indispensable

Les tragiques événements de Liège ont relancé le débat sur les congés pénitentiaires et la politique de réinsertion des détenus. Une carte blanche d’Avocats.be rappelle l’importance capitale de ce type de mesures pour assurer un reclassement effectif et réduire la récidive.​ Elle souligne également la nécessité de repenser la politique pénitentiaire.

ASM-Congés-pénitentaires

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