Une nouvelle impulsion à donner à la politique pénitentiaire
Dans le cadre des négociations en vue de la formation d’un gouvernement, il a paru indispensable aux organisations et associations que nous sommes d’alerter sur la situation dramatique des prisons.
Vous trouverez-ci-joint une note esquissant les mesures les plus urgentes à prendre en considération dans la perspective de donner un nouvel élan à la politique pénitentiaire.
Les élections législatives françaises ont vu la victoire des démocrates le 7 juillet. Cependant, plus de 10 millions de votes ont été obtenus par le Rassemblement national. Cette montée du populisme reflète une régression idéologique et une remise en question des droits humains et des principes de l’Etat de droit, autrefois inébranlables depuis 1945.
Ce 2 septembre 2023, RTL Info interview Marie Messiaen sur le nombre grandissant d’affaires judiciaires classées sans suite à Bruxelles.
Vous trouverez l’interview ici.
L’ASM demande l’annulation de l’article 13 – 6° de la loi du 26 décembre 2022 ‘portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II’, en tant qu’il insère à l’article 186 du Code judiciaire un paragraphe 1/1, publiée au Moniteur belge le 12 janvier 2023
Vous trouverez le détail de la requête ici.
Juge au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Olivier Moreno se penche sur la problématique de l’inexécution des décisions judiciaires dans un article que vous pouvez lire ici.
Pour rappel, nous vous avions annoncé la parution du livre « Femmes & justice ». Il constitue la trace écrite du colloque « Femmes & Justice », qui s’est tenu le 19 mai 2022, dans la salle Dupreel de l’ULB, à l’initiative de l’Association syndicale des magistrats, en collaboration avec le Centre de recherches pénalité, sécurité et déviances, le Centre de droit public, le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique et le Centre de droit pénal de l’Université libre de Bruxelles.
Mission avait été confiée aux orateurs de prévoir de courtes interventions, fondées sur leur pratique plutôt que des enseignements théoriques. Les organisateurs avaient opté pour un double angle d’approche de chaque sujet : l’exposé d’un acteur de terrain (avocat, magistrat) complété par celui d’un chercheur universitaire susceptible de donner un éclairage plus scientifique aux différentes thématiques abordées. L’essentiel des textes rassemblés sont des retranscriptions, légèrement remaniées, des exposés de la journée.
Nous sommes ravis de présenter les actes du colloque, tant il aurait été dommage que cette riche journée ne subsiste que dans les souvenirs de ceux qui y ont participé.
Nous espérons que les questions posées, les problématiques évoquées et les pistes d’amélioration envisagées, trouveront un écho auprès des lecteurs de ce livre.
Pour avoir plus d’informations et/ou commander le livre, c’est ici
Ce 1er décembre 2022 des avocats bruxellois ont organisé un rassemblement devant le cabinet du Ministre de la Justice. L’ ASM a été invitée à prendre la parole, ce qu’elle a fait étant donné la gravité de la situation et, en particulier, l’inexécution constante et massive des décisions de justice, pourtant exécutoires.
Vous trouverez l’intervention de notre présidente Marie Messiaen ici.
Et voici la vidéo réalisée par les avocats : https://we.tl/t-96upXai6V8.
