Violence sociétale

Lors du Festival des Libertés, organisé par Bruxelles Laïque dans divers lieux bruxellois du 17 au 26 octobre 2019, la Ligue des droits humains a organisé un procès-fiction où le public, représenté par les 6 jurés du procès, a eu le dernier mot, permettant de s’interroger sur la justice et la violence de nos sociétés, présente dans les manifestations, ou insidieuse, dans ses relations économiques ou sociales. Un reportage vous fait vivre les moments les plus forts de ce procès, mené de main de maître par des acteurs du monde judiciaire.

La vidéo sur le site de la ligue dh

Statistiques 2016-2018

Le Collège des procureurs généraux a présenté le 22 novembre les statistiques annuelles 2016, 2017 et 2018 des parquets correctionnels près les tribunaux de première instance, des parquets de la jeunesse et du parquet fédéral. Le flux d’entrée des affaires pénales est globalement en baisse et s’expliquerait par les modifications apportées aux processus de travail (autonomie des services de police sur la rédaction de procès-verbaux, développement des sanctions administratives au niveau local, affaires financières traitées par l’administration et plus par le parquet). Pour autant, la charge de travail ne diminue pas, les dossiers traités présentant un degré de complexité relativement élevé, avec, parfois, une dimension internationale outre que le nombre d’affaires auxquelles les parquets ont donné suite ont augmenté et que les différentes entités du ministère public ont dû fonctionner avec des taux d’occupation et des moyens réduits, tant au niveau du cadre des magistrats qu’au niveau des cadres administratifs.

On note aussi une réduction de l’arriéré au sein des parquets, bien que les affaires clôturées sont moins complexes que les affaires amenées à être traitées plus longuement et donc souvent non encore clôturées.

Enfin, relevons que les parquets de la jeunesse ont connu à nouveau une augmentation d’affaires dites « protectionnelles » après plusieurs années de diminution.

Les infos sur le site de la rtbf

Le rapport détaillé ici : www.om-mp.be/stat

Justice-en-ligne

Depuis plusieurs années, le site Justice-en-ligne permet de mieux comprendre la justice et son fonctionnement. Avec d’autres sites internet comme « actualités du droit belge » ou « droit belge », il constitue une véritable source d’informations pour les citoyens. Il ne s’agit évidemment pas de se substituer à la consultation d’un avocat en cas de litige, simplement de « vulgariser » un langage trop souvent incompris. Ce travail doit aussi être réalisé au sein de la justice. L’ASM en a fait un cheval de bataille depuis de nombreuses années en éditant notamment un guide pour la rédaction des actes judiciaires. (« Dire le droit et être compris – Comment rendre le langage judiciaire plus accessible – Guide pour la rédaction des actes judiciaires », Bruylant-Anthémis, 2017, 156 pages).

« A défaut de refinancer la justice, je pense que nous connaîtrons des reculs démocratiques épouvantables »

Michel Claise, juge d’instruction belge et essayiste s’exprime sur les antennes de la RTBF. Il revient sur les enjeux de la lutte contre la fraude fiscale en Belgique. Cette fraude coûterait à chaque citoyen européen la somme de 2 000 euros par an.

Plusieurs pans de la justice financière sont évoqués : manque de transparence, incurie des services de police spécialisés, etc.

Plus d’informations sur le site de la RTBF

Mesure de la charge de travail

Le député Philippe Goffin (MR) ancien président de la Commission justice de la Chambre, propose d' »objectiver les besoins de la justice belge ». Ce travail se ferait sous l’égide de la Cour des comptes. Cette proposition est depuis longtemps portée par les organisations de magistrats. En juin 2019, le Syndicat de la Magistrature a réalisé une grande enquête  sur la charge de travail des magistrats français. Elle a révélé un important déficit dans les moyens alloués à la justice et les conséquences néfastes sur le bien-être des juges : « nos travaux révèlent une magistrature trop souvent au bord de la rupture, ne tenant que par passion pour son métier, par conscience de l’importance de sa mission, ou par acharnement à faire face coûte que coûte, dans une culture professionnelle qui valorise tant la solidité et l’abnégation, et tolère si peu la faiblesse ».

Pour en savoir davantage voir le site du Soir

Les magistrats consacrés dans leur devoir de s’exprimer

L’ASM se réjouit de la récente décision rendue en appel concernant un blâme porté à l’encontre du parquetier Thomas Descamps, suite à la publication d’une carte blanche dans Le Soir du 30 janvier 2019. Ce magistrat avait notamment critiqué la proposition de suppression du juge d’instruction et l’impossibilité pour le Ministère public d’exercer cette tâche, étant structurellement dépendant du Ministre de la justice.

Cette décision d’une instance belge s’inscrit résolument dans la protection octroyée par la Cour européenne des droits de l’homme aux magistrats qui s’expriment, par devoir, sur les dysfonctionnements de notre institution judiciaire.

Nous saluons cette décision en rappelant que, depuis ses origines, l’ASM s’est battue pour la reconnaissance de la libre expression des magistrats.

Pour en savoir davantage consultez le site du Soir

Quelle Cour constitutionnelle voulons-nous ?

Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’Université Catholique de Louvain, revient sur la Cour constitutionnelle belge et le mode de nomination de ses juges. Son existence est essentielle mais pourtant plusieurs questions se posent (manque de diversité des profils, absence de réels débats au sein du parlement, juges sans formation en droit, etc.). Est-ce que notre système de nomination est compatible avec la fonction de juge ou au contraire nourrit certains conflits d’intérêts ?

Pour en discuter, nous vous invitons à notre colloque du 10 octobre sur le gouvernement des juges.

Voir l’article dans La Libre

Comment le contexte carcéral déplorable de la prison de Saint-Gilles réduit l’accès aux services externes de soutien aux détenus.

L’ASM déplore la situation à la prison de Saint-Gilles et se joint aux signataires de cette carte blanche. Depuis la mi-juin 2019, les professionnels de la santé et du social se voient refuser l’entrée pour cause de manque de personnel. Les services pénitentiaires sont certes sous pression mais la situation est dramatique à la prison de Saint-Gilles. En effet, « qu’est ce qui explique cette volonté de mise à l’écart de ces services externes ? Le déficit de personnel parmi les agents pénitentiaires… La gestion des ressources humaines et de la planification du travail de ces derniers pose question : en période estivale, la concentration des congés fait peser sur les équipes présentes une surcharge de travail. Dans un tel contexte les certificats médicaux pleuvent. Ajouté à cela une proportion de 40 % de stagiaires sur l’effectif total…De quoi fragiliser toujours plus et sans grande surprise le fonctionnement d’un établissement dont le taux de surpopulation atteint les 154 %, pour un turnover de 4300 détenus chaque année. »

Plus d’infos sur le site de la libre

Le juriste et écrivain Foulek Ringelheim est décédé

En quelques mois, l’ASM a perdu deux de ses fondateurs, Christian Wettinck et Foulek Ringelheim. Ils inscrivaient leur pratique dans une vision résolument progressiste et réflexive (Foulek Ringelheim écrivait notamment en 1993 dans notre revue Juger :  » La justice a sa part de responsabilité dans l’image dégradée que se fait d’elle l’opinion publique. La justice a besoin d’une réinsertion sociale »).

Info sur bx1.be

Les mercuriales de l’année judiciaire 2019-2020

Comme à chaque rentrée judiciaire, les procureurs généraux du pays prononcent un discours appelé mercuriale. Comme l’explique l’avocat bruxellois Réginald de Béco, « il s’agit d’exposés faits par des membres du parquet auprès de la Cour de cassation et de chacune des cinq cours d’appel, qui leur donnent l’occasion de donner leur avis, en dehors de toute affaire précise, sur des sujets juridiques,  des thèmes de société intéressant la Justice, la manière dont la Justice est rendue, etc. » (Justice-en-ligne). Cette année, plusieurs sujets ont été abordés : les conditions de travail des magistrats, la montée en puissance de la répression administrative ou encore des propositions de réforme concernant la chambre du conseil.

Les différentes mercuriales sur le site Avocats.be

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