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Les criminologues ne peuvent plus devenir assistants de justice : « une règle absurde ».

Pour des raisons essentiellement budgétaires liées aux barèmes, les criminologues (et d’autres professions) ne sont plus autorisés à pratiquer le métier d’assistant de Justice. Pour rappel, « l’assistant de Justice assure la guidance du justiciable en le rencontrant au cours d’entretiens réguliers à la Maison de Justice, en effectuant des visites dans son lieu de vie, en ayant des contacts avec des tiers privés (famille par exemple) et/ou professionnels (services de formation ou thérapeutes par exemple) ». Ces maisons de justice aident l’administration dans différentes missions comme l’aide aux victimes, l’aide sociale aux détenus, etc. L’ASM regrette que les professions mentionnées ci-dessus ne puissent plus contribuer par leur expertise, à un service parajudiciaire pourtant essentiel.

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« Journée morte » des barreaux contre une réforme de la justice « illisible » et « inhumaine ».

Depuis le début de l’année 2018, la magistrature, les avocats et le personnel judiciaire se mobilisent pour sauvegarder la justice française . Les réformes voulues par l’actuel gouvernement semblent ne pas convenir à la justice française et à ses acteurs. Le projet de loi étant passé au Sénat sans grandes modifications, le Syndicat de la magistrature et d’autres associations (Syndicat des avocats de France, etc.) se sont donnés rendez-vous le 15 novembre pour un rassemblement national devant tous les palais de justice. En Belgique, le 20 mars est, depuis plusieurs années, le jour choisi par les acteurs de la Justice pour clamer haut et fort leur désaccord avec les politiques d’austérité absurdes. Devant le manque de progrès en la matière, il semble bien que le 20 mars 2019 ne fera pas exception !

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Juges de Cour suprême : ont-ils un pouvoir politique ?

Interview intéressante dans « Au bout du jour » de Geoffroy Grandjean, politologue de l’université de Liège. Le politologue vient parler de sa récente étude : « Pouvoir politique et audace des juges. Approche européenne et comparée ». Il aborde plusieurs points dont l’épineuse question du « gouvernement des juges » sous l’angle de la Cour suprême américaine.

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« Un scandale » : la Cour constitutionnelle s’insurge contre la privatisation de l’accès au droit.

Le juge de la Cour constitutionnelle Pierre Nihoul dénonce dans la presse la privatisation de l’accès aux sources juridiques : « Certes, il existe des banques de données, au niveau fédéral (…) , au niveau des entités fédérées également, mais ces banques de données ne sont plus systématiquement mises à jour (…) et la seule source, ce sont alors les banques de données privées, de sorte que ces maisons d’édition exercent un véritable monopole de fait en la matière ».

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France : l’examen des projets de loi justice à l’Assemblée nationale dans un contexte de forte mobilisation

Depuis le début de l’année 2018, la magistrature, les avocats et le personnel judiciaire se mobilisent pour sauvegarder la justice française. Les réformes voulues par l’actuel gouvernement semblent ne pas convenir à la justice française et à ses acteurs. Le projet de loi étant passé au Sénat sans grandes modifications, le Syndicat de la magistrature et d’autres associations (Syndicat des avocats de France, etc.) se donnent rendez-vous le 15 novembre pour un rassemblement national devant tous les palais de justice.

En Belgique, le 20 mars est, depuis plusieurs années, le jour choisi par les acteurs de la justice pour clamer haut et fort leur désaccord avec les politiques d’austérité absurde. Devant le manque de progrès en la matière, il semble bien que le 20 mars 2019 ne fera pas exception !

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Justice : vieille dame ou dernier rempart ?

Retrouver Manuela Cadelli, présidente de l’ASM, Olivia Venet (présidente de la Ligue des droits de l’Homme) et Marie-Sophie Devresse (professeur, école de criminologie UCL) dans un débat dans le cadre du festival des libertés organisé par le théâtre national : « L’institution judiciaire, avec son protocole, ses rituels et son décorum, est considérée par certains comme une institution réactionnaire qui juge et condamne sur base de normes en retard sur l’évolution sociale. Alors que les conditions matérielles d’existence et l’exercice effectif des droits sociaux et démocratiques ne cessent de se détériorer, la justice est-elle l’un des derniers remparts contre l’oppression ou est-elle un outil de reproduction des inégalités ?

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Vols simples et harcèlement ne sont plus poursuivis à Bruxelles.

« 1.700 dossiers, notamment de vol, ont été classés sans même être ouverts, ces dernières semaines. Pire : il a été décidé que, pendant une durée d’un ou deux mois, les faits de vol simple, vol à l’étalage, menaces et harcèlement seront systématiquement classés sans suite ». La raison invoquée, précise l’article, touche à la « capacité d’enquête insuffisante ». L’ASM, à l’instar d’Avocats.be, appelle solennellement le Ministre de la Justice à s’emparer du dossier et à doter les parquets d’un cadre rempli, en adéquation avec la loi afin d’assurer au mieux sa mission : poursuivre, au nom de la société, les infractions à la loi pénale sans distinction afin d’assurer la protection de tous.

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Commission de réforme du code pénal : les juristes démissionnent

Démission « surprise » de deux experts du monde judiciaire de la Commission de réforme du Code pénal : Damien Vandermeersch et Joëlle Rozie. En 2015, le gouvernement fédéral a confié aux deux intéressés la réforme du Code pénal.
Dans l’interview accordée par M. Vandermeersch à la RTBF, le magistrat a explique que le code de 1877 était devenu inadapté. La commission de réforme a donc entrepris de le modifier avec comme objectifs de le rendre lisible, de le simplifier, et de veiller à sa cohérence.
Concernant ce dernier enjeu, une vision du Code pénal est primordiale. Le magistrat cite notamment l’exemple des peines de prison. A l’heure actuelle, la peine de prison reste la principale modalité d’une condamnation pénale.
Or, de nombreuses peines de prison sont prononcées sans être exécutées. Selon les experts, le « tout-à-la-prison » est donc contreproductif pour une série de peines. Cette réflexion aussi bien du point de vue du sens de la peine que de son coût est tout à fait pertinente. En effet, le Ministre de la Justice l’écrivait dans son plan justice de 2015 : la prison coûte plus de 50 000 euros par an et par détenu.
En conclusion, Damien Vandermeersch insiste pour que ce débat soit réalisé davantage au sein du parlement – plutôt qu’au sein du gouvernement – afin qu’une réelle discussion démocratique ait lieu sur cet enjeu sociétal.

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Palais de justice de Bruxelles : un conservateur sur place à temps plein ?

A la suite de l’effondrement d’une partie du plafond du greffe de la Cour de cassation dans la nuit du 4 au 5 septembre 2018, le premier magistrat du pays, Jean de Codt a rédigé une lettre dans laquelle il exhorte le Ministre de la justice et le Ministre en charge de la Régie des bâtiments à nommer un conservateur du Palais de justice
Ce conservateur travaillerait à temps plein, entouré d’une équipe de corps de métier « auxquels il puisse faire appel directement afin de ne plus devoir subir les lenteurs inhérentes d’une procédure de marché public ».
L’effondrement du plafond, qui n’a heureusement pas fait de victime, aurait pu être évité puisque « la Régie et le SPF ont (…) été avisés le 9 août d’une menace grave qui n’a fait l’objet d’aucune mesure propre à la conjurer, et qui s’est concrétisée 26 jours après avoir été prédite (…) », a précisé Jean de Codt.

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Manuela Cadelli : « On combat le racisme par le débat, l’éducation et la répartition équitable des richesses »

A la suite de l’effondrement d’une partie du plafond du greffe de la Cour de cassation, Manuela Cadelli, présidente de l’Association syndicale des magistrats (ASM) était l’invitée de Jeudi en Prime (6 septembre 2018). Elle a notamment abordé, à travers le prisme de cet incident, le problème plus général de l’austérité appliquée à la justice : « Dans tous les secteurs, le comité P, les experts, le disent : nous manquons de tout. Le premier magistrat de Belgique l’a dit : nous sommes à l’os. (…) L’austérité est un choix politique. (…) ».
Elle a également répondu à plusieurs questions sur l’actualité comme l’affaire de la présentatrice Céline Djunga et les insultes racistes à répétition qu’elle a subies.
Retrouvez l’intégralité de son intervention sur le site de la RTBF : https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_manuella-cadelli-on-combat-le-racisme-par-le-debat-par-l-education-par-la-repartition-equitable-des-richesses?id=10012640