Manuela Cadelli, présidente de l’ASM, est interrogée par l’Association des anciens étudiants de Namur sur sa fonction au sein de la justice pénale et plus particulièrement de la chambre du conseil. Cette interview s’intègre dans une plus grande série de vidéos qui présente les acteurs de la justice pénale.
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Le 16 octobre 2018, l’actualité politico-judiciaire française révélait la pequisition effectuée au domicilie de Jean-Luc Mélenchon ainsi qu’au siège de son parti, la « France Insoumise ». L’homme politique a dénoncé une opération « politique » visant l’opposition. Sa réaction a suscité des interrogations concernant l’indépendance du parquet français. Autrement dit, est-ce que le parquet français est hermétique à toute ingérance du politique ? La réponse est nuancée. En effet, témoigne la présidente du Syndicat de la magistrature, Katia Dubreuil, les injonctions personnelles de la Ministre de la Justice sont interdites. Néanmoins, les informations sur les enquêtes en cours remontent jusqu’à la Ministre et la carrière des procureurs de la République dépend en partie de l’avis du Garde des sceaux. Il peut donc exister, dans le chef du citoyen, un soupçon (légitime) de soumission de la justice au Politique. Et la magistrate de conclure à la nécessité de couper le cordon entre le parquet et le politique pour plus de serenité, afin de renforcer l’état de droit par une véritable séparation des pouvoirs.
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La question est toujours d’une actualité frappante. La prison est-elle efficace contre le crime ? Alors qu’en Belgique comme en France, la fonction de la prison est perpétuellement remise en cause, par rapport à certaines problématiques (surpopulation carcérale, état des prisons, efficacité au regard du taux de récidive, etc.), le fondement même d’un « tout-à-la-prison » ne semble pas questionné par les autorités. Dans cette interview, Virginie Gautron, pénaliste et maitresse de conférence, explique que la prison n’est pas la solution idéale à toutes les formes de délinquance. Par ailleurs, l’augmentation des places de prison ne résout en rien le problème de la surpopulation. En effet, « plus on construit des places de prison, plus les magistrats incarcèrent ». D’autres sujets sont traités, comme les conditions de détention ou la récidive. L’ASM affirme depuis plusieurs années déjà, l’importance de repenser la prison pour l’accorder aux missions qui doivent être les siennes. Néanmoins, en juillet dernier, le Ministre de la justice a relancé le projet de « mini-prisons » dans les deux parties du pays. Certaines initiatives du politique permettent donc d’entrevoir des possibilités nouvelles mais, comme en témoigne la démission des deux experts chargés de réformer le code pénal en septembre, les alternatives à la détention ne sont pas prêtes à devenir le modèle dominant.
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Sans revenir sur le fond des affaires mentionnées dans l’article, voici une interview de la vice-présidente de la LDH qui revient sur « cinq victoires judiciaires devant deux des trois plus hautes juridictions du pays ».
Cet article illustre les conséquences de la fameuse « séparation des pouvoirs » théorisée par Montesquieu : « Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur ».
L’ASM, par sa présidente, écrit et revendique en ce sens : « la justice apparaît bien en effet comme le seul recours institutionnel – c’est-à-dire contraignant – qui soit à la disposition des citoyens, jusqu’aux plus démunis (…). Elle doit donc être placée « véritablement au cœur de la société civile, et à son seul service ».
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Le premier avocat général à la Cour de cassation, André Henkes, a émis des craintes à propos de l’instauration future de la Brussels International Business Court (BIBC). Ces craintes à propos de ce tribunal de commerce anglophone sont partagées par l’ASM et par plusieurs instances judiciaires comme le CSJ par exemple. En effet, comme le souligne l’avocat général : « Il convient, à tout le moins, d’éviter une distorsion entre, d’une part, la justice des justiciables, étrangers pour la plupart, qui choisiront le BIBC et qui bénéficieront d’un environnement matériel adéquat et de décisions rapides, et, d’autre part, celle des autres citoyens qui devront se contenter d’une justice rendue dans des locaux vétustes sans les moyens humains adéquats pour rendre une justice dans un délai raisonnable ». La création de cette instance d’arbitrage n’aurait-elle pas pour conséquence de renforcer le sentiment de « justice à deux vitesses » vécu par le citoyen ? L’ASM en est convaincue et rappelle qu’une « justice à deux vitesses ça n’existe pas. Ça veut dire qu’il n’y a pas de justice ».
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Le début de l’année judiciaire a été marqué à Liège par la traditionnelle mercuriale de rentrée prononcée par le premier président de la Cour d’appel de Liège. Les mercuriales sont « des exposés faits par des membres du parquet auprès de la Cour de cassation et de chacune des cinq cours d’appel, qui leur donnent l’occasion de donner leur avis, en dehors de toute affaire précise, sur des sujets juridiques, des thèmes de société intéressant la Justice, la manière dont la Justice est rendue, etc. » (justice-en-ligne.be).
Dans ce discours, Marc Dewart a évoqué l’accessibilité de la justice en Belgique : « Tout ce qui a été fait ces dernières années (moins d’argent dans la justice, renchérissement de certaines procédures d’accès à la justice, etc. fait qu’il y a moins d’affaires entrantes dans la justice et que l’on se pose la question de savoir si nous sommes toujours bien dans un service public pour tout le monde avec une accessibilité la même pour tous (…) ».
Le procureur général (Christian De Valkeneer) a, quant à lui, abordé plusieurs sujets dont la modernisation des outils de la justice comme l’informatique ou les bâtiments de la justice. Il rajoute encore un dernier élément qui est, selon lui, « encore plus fondamental, c’est de disposer des moyens en personnel suffisant (…) car il y a des limites en-dessous desquelles il n’est plus possible de rendre une justice de qualité ».
Ces préoccupations sont évidemment partagées par l’ASM.
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La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié « sa 16ème Lettre d’information consacrée à : « (la) Justice prédictive et (à la) intelligence artificielle (IA) ». L’intelligence artificielle dans le domaine de la justice est au cœur des débats dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe. La lettre d’information donne un aperçu de certaines applications de l’IA dans le domaine de la justice et décrit quelques-uns des défis et des enjeux qui se posent aux décideurs publics.
A ce sujet, l’ASM a participé activement au colloque du 8 juin 2018 organisé par la Fondation universitaire de Bruxelles. En substance, l’intelligence artificielle et la justice prédictive sont envisagées comme des réalités plus ou moins proches ne relevant plus de la science-fiction.
Ces technologies sont prometteuses dans plusieurs domaines du droit. Pour autant, de nombreuses questions se posent sur différents aspects : la place et le rôle du juge ; la neutralité des algorithmes ; le respect des droits fondamentaux, etc. Bien que beaucoup d’obstacles semblent se dresser devant une utilisation concrète et généralisée de ces outils, il n’est pas impossible que, dans certaines situations, la justice puisse y avoir recours.
En effet, selon une certaine jurisprudence de la CEDH, une telle utilisation pourrait être possible, moyennant un recours aisé possible devant un juge humain. Mais là encore, des inconnues demeurent dont la plus importante, pour paraphraser Dominique Mougenot, « le justiciable est-il prêt à se faire juger, immédiatement, par un robot ou préférera-t-il la décision, dans quelques mois/quelques années d’un juge humain ? »
Lien vers le site de la CEPEJ
La présidente de l’ASM, Manuela Cadelli, a participé, le 24 août dernier, à l' »Agora des Solidarités » à Namur. Elle est intervenue aux côtés de Michel Claise (juge d’instruction spécialisé dans la lutte contre la criminalité financière), Marco Van Hees (député fédéral PTB), Georges Gilkinet (député fédéral Écolo) et Frédéric Daerden (député fédéral PS) pour discuter de justice fiscale et de l’urgence de cette question dans le débat sociétal actuel.
Lien vers le site de l’article de L’Avenir
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Le plus grand palais de justice au monde ne finit pas de faire parler de lui. Alors que les travaux ont commencé dans les années 80, ce monument, d’une hauteur de près de 100 m et d’une superficie de 55 000 m², est en proie à toutes les inquiétudes. En dehors de la soliditer du bâtiment même, certains locaux sont devenus, au fil du temps, impratiquables. Cette dégradation significative des lieux a d’ailleurs été relayée en octobre dernier, lorsque le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Luc Hennart, avait fermé le greffe. A l’époque, Il s’exprimait pour la RTBF, en ces termes : « Je demande simplement qu’on prenne des décisions cohérentes et depuis trop longtemps c’est le système du sparadrap que l’on utilise. On répare un endroit et la difficulté apparaît à un autre et donc ce que je souhaite aujourd’hui c’est que les décideurs et les vrais décideurs puissent prendre toutes les options nécessaires pour que nous puissions remplir normalement notre fonction, c’est-à-dire recevoir ses pièces à conviction, les conserver et leur donner la destination qu’elles doivent recevoir(…). » Aucune solution (miracle) n’a encore été trouvée pour le moment.
