L' »affaire du siècle » : l’Etat condamné pour inaction climatique

L' »affaire du siècle » renvoie à l’assignation de l’Etat français par plusieurs associations pour « inaction face aux changements climatiques ». Au-delà des effets d’annonces liés à la récente décision du Tribunal administratif de Paris, on peut s’interroger sur la portée de cette décision. Si le préjudice écologique est bien établi, il doit, en priorité, être réparé en nature. Sur ce point, le Tribunal a laissé sa décision en suspens et décidera, au printemps 2021, s’il condamne l’Etat à prendre des mesures supplémentaires pour réparer ce préjudice et donc son (in)action, jugée insuffisante au vu de ses engagements en matière climatique. Ainsi, si l’inaction climatique est reconnue, ce n’est à ce stade qu’une réparation symbolique pour préjudice moral que le tribunal a accordé aux associations. La lutte continue donc…

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