Carte blanche – décision de la Cour suprême des Pays-Bas en matière climatique

Le 20 décembre, la Cour suprême des Pays-Bas a rendu une décision historique dans un conflit opposant la Fondation Urgenda à l’Etat néerlandais sur la question climatique. La Cour suprême ordonne à l’Etat néerlandais de réduire les émissioons de C02 « d’au moins 25 % d’ici à la fin de 2020 par rapport aux niveaux de référence de 1990 ».

C’est la première fois que la plus haute instance judiciaire d’un pays, saisie par des citoyens, oblige un gouvernement à prendre des mesures pour le climat mettant en avant la responsabilité d’un Etat à protéger la santé et la vie de sa population. Cette décision influencera peut-être les juridictions de plusieurs pays où des actions judiciaires similaires ont été introduites par des citoyens, notamment en Belgique.

Elle galvanisera peut-être aussi la motivation de tous les citoyens qui se mobilisent partout dans le monde autour de la question climatique.

Elle rappelle enfin combien le rôle des juges est essentiel et croissant dans les domaines où la société civile n’arrive pas à se faire entendre, notamment lorsque les droits fondamentaux sont en cause.

La carte blanche sur le site du Soir