Manque de magistrats à Nivelles : « La situation est catastrophique ! »

Pour compléter la liste (non exhaustive) des problèmes de sous-effectifs que rencontre la justice belge, voici le témoignage de l’actuelle présidente du tribunal de Nivelles, Sophie Sterck. Cet appel à l’aide n’est pas le premier ni le dernier, nous en conviendrons. L’ASM espère que le 20 mars 2019 sera l’occasion de rappeler au monde politique que la justice est un des trois pouvoirs constitutionnels consacrés. Le non remplissage volontaire des cadres est illégal. Pour reprendre les propos de Jean de Codt (LeSoir, 31 janvier), « c’est un peu comme si, au début d’une législature, on décidait qu’on n’allait installer, pour des raisons d’économie, que 120 députés plutôt que 150 prévus par la Constitution. Dans ce cas-là, on parlerait très clairement d’atteinte à la démocratie. Eh bien, pour les juges, c’est la même chose. Pourquoi ? Parce qu’un juge, quoique non élu, représente la nation au même titre qu’un député : l’élection n’est pas, en droit constitutionnel belge, l’unique source de la légitimité des pouvoirs ».

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