L’avocat général André Henkes craint une justice à 2 vitesses avec le Brussels International Business Court

Le premier avocat général à la Cour de cassation, André Henkes, a émis des craintes à propos de l’instauration future de la Brussels International Business Court (BIBC). Ces craintes à propos de ce tribunal de commerce anglophone sont partagées par l’ASM et par plusieurs instances judiciaires comme le CSJ par exemple. En effet, comme le souligne l’avocat général : « Il convient, à tout le moins, d’éviter une distorsion entre, d’une part, la justice des justiciables, étrangers pour la plupart, qui choisiront le BIBC et qui bénéficieront d’un environnement matériel adéquat et de décisions rapides, et, d’autre part, celle des autres citoyens qui devront se contenter d’une justice rendue dans des locaux vétustes sans les moyens humains adéquats pour rendre une justice dans un délai raisonnable ». La création de cette instance d’arbitrage n’aurait-elle pas pour conséquence de renforcer le sentiment de « justice à deux vitesses » vécu par le citoyen ? L’ASM en est convaincue et rappelle qu’une « justice à deux vitesses ça n’existe pas. Ça veut dire qu’il n’y a pas de justice ».

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