Communiqué de presse du CSJ : la justice, dans toutes ses composantes, doit s’exprimer de manière plus compréhensible.

En juin dernier, le Conseil Supérieur de la Justice a lancé un projet « Epices », dont l’objectif est de simplifier et de clarifier le langage judiciaire. Le CSJ rappelle qu’une « consultation menée sur Internet en 2016 a révélé que 86 % des citoyens considèrent le langage juridique comme n’étant pas suffisamment clair. Les professionnels du droit sont du même avis : 68,8 % des avocats et des juristes d’entreprise et 66,5 % des magistrats partagent ce sentiment. » L’importance d’un langage clair et compréhensible pour le/la citoyen.ne est, depuis 2003, un des fers de lance de l’ASM. En effet, comme l’écrit Manuela Cadelli dans son ouvrage « Radicaliser la justice », « notre Association mène une réflexion sur cette question de la simplification du langage judiciaire et sur des propositions concrètes. Celles-ci sont contenues dans deux ouvrages intitulés « Dire le droit et être compris-Vade-mecum pour la rédaction des jugements ». Ces ouvrages sont destinés essentiellement aux magistrats du siège et du ministère public mais ils sont aussi utiles pour les greffiers ». De rajouter que, « la clarté de notre verbe relève d’une nécessité démocratique. Car lorsque le justiciable ne comprend pas les termes d’un jugement qui le concerne, son auteur l’a en réalité objectivement exclu d’un entre soi d’initiés, celui des gens de robe, en le plaçant de manière totalement illégitime à distance d’un travail qui relève pourtant d’une mission hautement démocratique. Car la légitimité démocratique de notre office est aussi affaire de crédibilité ».

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