Bonne nouvelle : la justice de paix de Tubize est sauvée.

Avec la réforme des cantons judiciaires en 2019, plusieurs justices de paix vont fermer leurs portes.

En effet, comme le rapporte le Ministre Koen Geens sur son site internet (https://www.koengeens.be/fr/news/2017/03/07/la-continuation-de-la-reforme-des-justices-de-paix-approuve), une importante réforme a débuté en 2015 et aura lieu en 3 phases.
Elle aboutira sur la fermeture de plusieurs dizaines de bâtiments et aura pour conséquence, toujours selon le Ministre, « une meilleure affectation des moyens et du personnel et, d’autre part, une économie en termes de loyers, d’entretien et de factures des réseaux utilitaires ».

Néanmoins, une alternative sera laissée aux communes : « la possibilité sera prévue d’organiser des audiences « sous l’arbre » (par exemple dans des bâtiments communaux) ». Autrement dit, l’opportunité pour les communes de maintenir des justices de paix à leur frais, comme à Tubize par exemple.
Une question se pose inévitablement. Quel serait l’intérêt pour une commune d’emprunter 900 000 euros pour racheter un bâtiment qui permettrait de maintenir l’ancien système ?
Pourquoi ne pas laisser les citoyen.ne.s se déplacer jusque Nivelles ? Plusieurs raisons à cela. « La suppression d’un certain nombre de justices de paix n’est pas une bonne chose pour le justiciable qui devra dès lors se déplacer plus loin. Cela aggravera les problèmes auxquels les justices de paix font déjà face », déclarait en octobre dernier Jean-Hwan Tasset, le président de l’Union Royale des Juges de Paix et de Police à la RTBF.
Plus concrètement, un habitant de Tubize, devrait, si la commune n’était pas intervenue, se rendre à la justice de paix de Nivelles. Le temps de trajet en transport en commun est d’environ une heure. Jusqu’à deux correspondances en fonction de son lieu de départ.
Sans compter l’achat des titres de transport, l’impact sur le citoyen est donc évident.

Pour compléter ces propos, Michel Januth, bourgmestre de Tubize, nous a également confié les motivations de ce rachat.

Premièrement, supprimer la justice de paix du canton de Tubize ne répond pas à l’impératif de garantir la justice pour tou.te.s car une partie de la population ne peut plus avoir accès facilement à cette juridiction en raison de la distance.
Deuxièment, à l’argument de rationalisation et d’optimisation du Ministre, le bourgmestre exprime le nombre important de dossiers traités par la juridiction Tubize.
Elle n’est donc pas, selon lui, sous-utilisée et, de plus, aura pour conséquence de surcharger  les autres juges de Nivelles.

En conclusion, bien qu’il soit important d’optimiser et de bien répartir la charge de travail du personnel judiciaire, nous constatons également que l’objectif de ces réarrangements est encore et toujours budgétaire. Nous parlons ici d’une trentaine de justice de paix et non d’un cas isolé. La question se pose de savoir jusqu’ou le gouvernement rabotera l’offre de justice sans empiéter sur le droit fondamental de chaque citoyen.ne d’avoir accès à une justice de qualité