« Une forme de prise d’otage des juges par le pouvoir politique »

Face au lourd silence du Parlement depuis le début de la crise sanitaire, le Professeur et constitutionnaliste Marc Verdussen (UCLouvain) revient sur la nécessité et l’urgence de recourir à l’adoption d’une « Loi COVID » résultant d’un débat et d’une délibération démocratique au sein du Parlement afin de respecter les prérequis de tout Etat de droit. En outre, le constitutionnaliste souligne que l’esprit de la loi de 2007 – servant de fondements légaux aux arrêtés ministériels adoptés en réponse à la crise sanitaire – concerne tout événement limité dans le temps, ce qui ne peut se rapporter à l’actuelle crise sanitaire que traverse la Belgique depuis mars 2020. La validation par les juges d’un Conseil d’état saisi dans l’urgence sert d’alibi au gouvernement, et ne peut masquer la réelle fragilité de la base juridique de ces arrêtés. Il y a urgence à légiférer par le biais d’un texte stable, discuté par les représentants du peuple : le Parlement.

L’article sur le site du Soir