Assurer une base légale solide pour gérer la période actuelle, oui ! Imposer à la hâte et sans recul un cadre pour la gestion de futures crises, non !

Face à l’actuelle crise sanitaire, la Chambre des représentants entend adopter une loi pandémie, supposée encadrer ladite crise. Depuis quelques semaines, les décisions juridiques condamnant l’Etat belge à doter ses différentes mesures d’une base légale solide se font de plus en plus nombreuses rappelant que l’Etat de droit n’est pas une argutie juridique.

En effet, le Parlement se doit de faire sien ce qui lui revient en tant que Pouvoir constitué : susciter, produire et encourager – contradictoirement majorité/opposition – le débat démocratique afin de ne faire sombrer l’Etat dans l’obscurantisme sécuritaire et l’insécurité juridique. La Chambre doit prêter attention à ne pas devenir un organe législatif instrumentalisé, d’entérinement d’un exécutif hégémonique.

En outre, la loi pandémie ne peut être adoptée au pas de charge par des réponses simples à des problèmes complexes, sans prendre le temps de la réflexion et de l’intelligence de recueillir l’avis de la société civile.

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