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Le CSJ se pose des questions sur la création du tribunal de commerce anglophone

L’ASM partage les remarques et les inquiétudes du Conseil Supérieur de la Justice (institution indépendante qui veille au bon fonctionnement de la justice) au sujet de ce nouveau tribunal : indépendance des juges, financement opaque, rupture d’égalité dans l’accès à la justice entre le/la citoyen.ne et les grandes entreprises. Ce tribunal de commerce anglophone à Bruxelles est-il le symbole d’une justice à deux vitesses ?

ASM-CSJ-Tribunal de commerce-RTL
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