Commission de réforme du code pénal : les juristes démissionnent

Démission « surprise » de deux experts du monde judiciaire de la Commission de réforme du Code pénal : Damien Vandermeersch et Joëlle Rozie. En 2015, le gouvernement fédéral a confié aux deux intéressés la réforme du Code pénal.
Dans l’interview accordée par M. Vandermeersch à la RTBF, le magistrat a explique que le code de 1877 était devenu inadapté. La commission de réforme a donc entrepris de le modifier avec comme objectifs de le rendre lisible, de le simplifier, et de veiller à sa cohérence.
Concernant ce dernier enjeu, une vision du Code pénal est primordiale. Le magistrat cite notamment l’exemple des peines de prison.  A l’heure actuelle, la peine de prison reste la principale modalité d’une condamnation pénale.
Or, de nombreuses peines de prison sont prononcées sans être exécutées. Selon les experts, le « tout-à-la-prison » est donc contreproductif pour une série de peines. Cette réflexion aussi bien du point de vue du sens de la peine que de son coût est tout à fait pertinente. En effet, le Ministre de la Justice l’écrivait dans son plan justice de 2015 : la prison coûte plus de 50 000 euros par an et par détenu.
En conclusion, Damien Vandermeersch insiste pour que ce débat soit réalisé davantage au sein du parlement – plutôt qu’au sein du gouvernement – afin qu’une réelle discussion démocratique ait lieu sur cet enjeu sociétal.