Dans l’Echo de ce 11 décembre, Manuela Cadelli dresse l’état des lieux de la Justice contentieuse que vous pouvez retrouver dans son dernier ouvrage La légitimité des élus et l’honneur des juges aux éditions Samsa.
Retrouvez l’article ici
Face à l’indifférence du monde politique, les juges de la jeunesse et le parquet de Bruxelles sont récemment montés au créneau afin de dénoncer les conséquences des politiques d’austérité sur le secteur de la jeunesse.
Monsieur le juge Olivier Mallinus, dénonce, à raison, le manque cuisant de moyens alloués à l’aide à la jeunesse et à la justice des mineurs en général.
Retrouvez la vidéo sur La RTBF 24/10/2022
Alors que l’Exécutif fédéral du Royaume vient tout juste d’inaugurer la nouvelle prison d’Haren – que dit-on, le village pénitencier – Maître H. Laquay, nous fait part, de manière très juste, de ses craintes quant à l’objectif du Gouvernement d’y organiser des audiences judiciaires.
N’en déplaise aux dictats de l’économie et de la sécurité, la prison n’est pas un tribunal et le tribunal n’est pas une prison. Au nom de la séparation des pouvoirs, ces lieux gagnent à être séparés.
Dans le prolongement des craintes de Maître H. Laquay, l’Association syndicale des magistrats souligne que la tenue d’un procès en visioconférence ne pourrait davantage être la solution à la tenue des audiences en prison.
Voir l’article dans La Libre 12/10/2022
Récemment instiguée par l’Exécutif fédéral, la transaction pénale immédiate fragilise considérablement notre État de droit. D’une part en privant le citoyen d’avoir recours à l’édifice juridictionnel et, d’autre part, en prenant le risque de punir des innocents par l’élargissement du filet pénal.
En effet, le recours à la transaction pénale immédiate joue davantage le rôle « d’alternative au classement sans suite du Ministère public » plutôt qu’un moyen de faire diminuer la petite délinquance.
Ainsi, il est indéniable qu’une tendance lourde se dessine de mettre à charge du prévenu la responsabilité de contester en justice les poursuites, « présumées fondées », dont il fait l’objet.
Voir l’article dans Alter Echos du 13/10/2022
Interview de Thierry Marchandise, membre de l’ASM sur le manque criant de magistrat.e.s en Belgique : « Je pense qu’à l’âge que j’ai et avec 40, 45 ans dans la magistrature je pense que la situation du pouvoir judiciaire n’a jamais été aussi dramatique qu’aujourd’hui. Non seulement, il manque des magistrats dans pas mal de juridictions, je pense au Luxembourg où il manque la moitié du parquet mais aussi dans les fonctions administratives ». Une situation qui a des répercussion sur les citoyens, selon le juge retraité : « Cela crée un terrible problème parce que la justice fonctionne moins bien et si la justice fonctionne moins bien, excusez-moi d’employer les grands mots mais la démocratie est tout de même en difficulté ». Pour compléter cette interview, nous rappelons que le Ministre de la justice a, le 22 mars 2018, sur le plateau de la rtbf, dit qu’il ne croyait plus au cadre fixé par la loi… L’ASM s’inquiète que de tels propos puissent être tenus par un membre de l’exécutif en violation de la loi.
L’ASM soutient avec force les associations et barreaux qui s’opposent à l’installation des box (« cage de verre ») en France. Dans la tribune du SAF : « En effet, même si l’on peut regretter que le tribunal ne condamne pas le principe de la comparution dans les box, il reconnait que celle-ci peut porter atteinte à la dignité et aux droits de la défense. »